Environnement Sète mer-étangs

http://plaisanceecologiepourlenvironnementdubassindethau....

http://www.actu-environnement.com/ae/news/rct-collecte-ge...

Les anciens Salins de Villeroy deviennent un nouveau quartier à l’entrée ouest de Sète. La première pierre a été posée vendredi. 500 ,logements, dont 20% sociaux, vont y être construits sous la direction de l’aménageur, la S.A Elit qui chapeaute plusieurs promoteurs.
Cette ZAC comprendra un groupe scolaire, une promenade netrale, des commerces et une résidence de tourisme destinée à Promeo. L’environnement sera résolument végétal à base  d’essences méditerranéennes. La plupart des toitures seront en bois et végétalisées. Les prix de vente vont de 3 500 à 4 000 € le m2. Les premiers logements seront livrés en 2013.
Des opposants, dont l’association « Entre mer et étang » estiment que le projet « dénature une zone sauvage et déséquilibre l’écosystème".

http://www.thau-agglo.fr/Innover-pour-proteger.html

http://www.midilibre.fr/2012/03/21/erosion-sous-cameras,4...

Quel scoop! Comme à Dubaï!!!

Pourquoi ne pas avoir entendu les différentes associations de protection de l’environnement?

Nous aurions gagné 10 ans

http://www.midilibre.fr/2012/03/14/la-plage-attaque-avec-...

http://www.midilibre.fr/2011/03/30/pas-de-petrole-au-laza...

http://www.midilibre.fr/2012/03/06/inondations-le-risque-...

http://www.midilibre.fr/2012/02/28/ces-gravats-quel-chant...

http://www.actu-environnement.com/ae/news/observatoire-zo...

http://www.midilibre.fr/2012/02/17/l-agglo-enlisee-dans-u...

Article en réaction du conseil communautaire du 18/10/2007

Lors du Conseil communautaire du 18 octobre 2007, vous vous êtes élevé contre une taxe de 2 millions d’euros que vous inflige les services de l’état (dans un premier temps, vous avez nommé la DRIRE pour apprendre par les médias que c’est la Direction des Douanes) pour l’utilisation de matériau en l’occurrence de « l’argile compactée » lors de la réhabilitation de la décharge de Villeroy.

Rappelons que la décharge de Villeroy a reçu une grande quantité d’ordures ménagères et d’autres matériaux plus ou moins douteux.

Contrairement à vos dires, la TAGP (taxe générale sur les activités polluantes), ne s’appliquent que dans certaines conditions et selon une législation bien appropriée.

Seules les substances « classées dangereuses » passibles de la TAGP, sont celles qui figurent en annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 1994.

Pour déterminer la TAGP, elles sont réparties en 7 catégories. L’appartenance d’une substance à une catégorie est obtenue par le croisement des critères

de toxicité pour l’homme et des critères d’écotoxicité pour l’environnement selon le tableau ci-dessous. Ce croisement aboutit à la détermination de

7 catégories numérotées de 1 à 7 par ordre croissant de dangerosité. La catégorie 1 regroupe ainsi les substances les moins dangereuses, elles bénéficient

donc d’un taux nul de TGAP.

(1) la signification des symboles ci-dessous figure dans l’arrêté du 20 avril 1994

R52 = nocif pour les organismes aquatiques

R53 = peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique

R59 = Dangereux pour la couche d’ozone

Lors de cette réhabilitation, vous avez dû fournir auprès des services compétents les informations pour chaque substance utilisée.

Alors deux possibilités :

soit la Communauté d’agglomération se trouve, à l’encontre du Grenelle de l’Environnement, taxée injustement par les services de l’état, notre association ne peut que le dénoncer et être solidaire de votre action contentieuse,

soit la TAGP s’applique alors non seulement vous aurez fait avaler des « couleuvres » à vos conseillers communautaires, mais vous aurez trompé les citoyens est contribué à polluer notre environnement de Sète à Marseillan. Cela nous le dénoncerons et nous en tirerons les conséquences à venir.

Afin de faire toute la lumière sur cette affaire, nous allons, comme nous l’autorise la convention Aarhus, nous rapprocher des services compétents

Marialys Caramel

Présidente de l’association Entre Mer et Etangs Sète Environnement

http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/

Enchantée de savoir que Monsieur Salasse directeur de l'association héraultaise des Ecologistes de l'Euzière se préoccupe enfin de l'impact de l'urbanisation galopante sur notre écologie.
A Sète comme ailleurs, des hectares de zones humides ont été comblées avec la disparition de plantes protégées comme le "Buplèvre Glauque"..... D'oiseaux comme les flamants roses, de reptiles comme la couleuvre de Montpellier et le crapaud Calamite qui sont allés voir ailleurs.
Quand à réintroduire ailleurs ces espèces qui ont besoin d'un certain biotope n'est  il pas utopique?

Marialys Caramel

http://www.midilibre.fr/2012/02/12/les-plantes-sauvages-d...

http://www.midilibre.fr/2012/02/07/rechauffement-climatiq...

Après les avoir détruites au profit de la finance, voilà que l’homme décide de

Recréer de zones humides pour la qualité de l’eau et de la biodiversité

Ce 2 février, les zones humides sont à l'honneur. Alors que la France a perdu les deux tiers des ces écosystèmes,

leur intérêts pour le traitement des eaux et le développement de la biodiversité encourage la création de zones humides artificielles.

Nature / Ecologie  |  01 février 2012  |  Actu-Environnement.com

© renato13

Au cours du siècle dernier, plus de la moitié des zones humides en Europe et dans le monde a disparu.

La France n'est pas épargné. Deux tiers de la superficie des zones humides originelles françaises ont été détruits

dans le cadre de l'aménagement du territoire (zones de culture, étalement urbain, infrastructure de transport).

En cent ans, cette disparition représente 2,5 millions d'hectares, soit trois fois la superficie de la Corse.

Même si un ralentissement de la tendance de régression a été observé entre 1990 et 2000, ces zones restent menacées surtout les zones humides ordinaires souvent très localisées et dont la disparition peu sembler sans importance. Pourtant leurs intérêts en matière de maintien de la biodiversité et de traitement de l'eau

sont désormais bien connus.

A tel point que depuis quelques années, on tente de recréer des zones humides dites artificielles.

Des zones tampons entre les milieux agricoles et les cours d'eau

En France, 35% de la superficie du pays sont traités par des produits phytosanitaires.

Par ruissellement, une bonne partie rejoint les cours d'eau et participe à la dégradation de la qualité du milieu.

Selon le Cemagref et l'Onema, changer les pratiques et réduire l'utilisation des pesticides ne va pas suffire à

améliorer la situation pour respecter les engagements de la Directive Cadre sur l'Eau. Ces deux organismes

travaillent donc de concert pour encourager la mise en place de zones tampons entre les champs et les cours

d'eau. Une zone humide artificielle comme par exemple un plan d'eau peu profond peut recueillir les eaux de ruissellement polluées et les stocker suffisamment longtemps pour que la faune et la flore dégrade la pollution.

Le temps de séjour

de l'eau, la température, le type de sédiment et les espèces présentes conditionnent l'efficacité de l'épuration.

D'après les travaux du Cemagref, en moyenne 55% des polluants peuvent être retenus par ce biais. Ce taux

peut atteindre plus de 80% pour certaines molécules comme le tebuconazole, un fongicide appartenant à la famille

de triazoles utilisé sur les cultures de blé, de fleurs, arbres fruitiers, cultures oléagineuses.

Des zones humides artificielles pour affiner l'épuration en station

Avec le renforcement des réglementations sur les concentrations des polluants en sortie des stations d'épuration,

les capacités épuratoires des zones humides intéressent également les professionnels. "Le traitement des eaux usées, basé principalement sur des processus

biologiques naturels optimisés, a fait ses preuves sur des dizaines de molécules mais ne se révèle pas suffisamment efficace sur ces centaines apparues en cible potentielles", a expliqué Eric Blin responsable du projet Zone Libellule® chez Lyonnaise des Eaux à l'occasion du colloque Chimie et Nature organisé fin janvier par la Fondation de la Maison

de la Chimie.

Les professionnels du secteur développent des systèmes épuratoires extensifs installés en sortie de station qui, là

aussi, font office de zones tampons avant le rejet dans le milieu naturel. Outre l'affinage des traitements des nitrates

et du phosphore, ces zones humides artificielles peuvent être efficaces pour le traitement des polluants émergents

tels que les médicaments, les perturbateurs endocriniens ou encore les pesticides. "Pour agir sur ces « cocktails » de polluants, l'idée est de les faire transiter dans un « cocktail » d'écosystèmes aquatiques qui grâce à la diversité des états physiques, chimiques, biologiques rencontrés, dégradera en fonction de leur propriété propre chacune des molécules visées", précise Eric Blin.

Lyonnaise des eaux a ainsi installé en 2009 un ensemble d'écosystèmes à la station d'épuration de Saint-Just dans l'Hérault. En sortie de station, l'eau traverse une cascade, une roselière, des méandres rapides, un bassin herbier

créés de toutes pièces avant de rejoindre la rivière. Après trois ans d'études les premiers résultats sont satisfaisants selon Eric Blin : "en sortie de la "Zone Libellule® ", l'eau est mieux oxygénée (…) plus froide. On observe aussi une bonne finalisation du traitement nitrate (...)et phosphore et un seuil d'Echerichia Coli inférieur au seuil préconisé pour les zones de baignade". Les concentrations des perturbateurs endocriniens comme les alkylphénols issus des résidus de savon, des médicaments comme les bétabloquants ou des pesticides ont diminué de plus de 80%. "Le suivi des espèces présentes sur le site a également démontré un développement de la biodiversité d'un facteur six", ajoute Eric Blin.

Ces résultats vont être affinés dans les mois à venir.

Florence Roussel© Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [14833] / utilisation du flux d'actualité.

Un plan d'élimination des déchets ménagers ne peut ajouter de nouvelles conditions de procédure pour l'ouverture d'installations de stockage. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat.

Dechets / Recyclage | 24 janvier 2012 | Actu-Environnement.com

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© jean-luc stadler

La Haute juridiction administrative a rendu, le 30 décembre 2011, un arrêt relatif au plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés d'Ile-de-France. Mais sa portée est plus large et intéresse l'ensemble des plans de prévention et de gestion des déchets.

A l'origine du contentieux ? Une société spécialisée dans les activités de stockage, de traitement et d'enfouissement de déchets, qui avait déposé une demande d'autorisation d'exploiter un centre d'enfouissement de déchets sur le territoire de la commune d'Epinay Champlâtreux (Val-d'Oise).

La PME avait adressé une requête au Conseil d'Etat visant à faire annuler le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le plan ne peut imposer des conditions nouvelles d'ouverture…

La Haute juridiction administrative annule les dispositions du plan qui imposent des conditions de procédure nouvelles pour les demandes d'extension ou d'ouverture d'installations de traitement de déchets dans la région.

Rappelant que la création d'une installation de stockage de déchets obéit aux règles applicables aux installations classées, le Conseil d'Etat estime qu'en ajoutant des conditions de procédure supplémentaires, le plan régional a "méconnu les règles de compétence fixées par le Code de l'environnement".

Le plan prévoyait en effet une procédure de consultation d'une commission régionale et la production de trois études pour toute demande d'autorisation d'exploitation d'installations de traitement de déchets ménagers et assimilés dans la région.

Cette solution rappelle utilement que "la police des installations classées appartient à l'Etat et que la région ne peut remettre directement en cause un projet spécifique en définissant de nouvelles règles de procédure", souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.

…mais peut prévoir un rééquilibrage territorial des centres d'enfouissement

En revanche, le Conseil d'Etat ne suit pas la société requérante sur les autres points. Selon ce dernier, il résulte en effet de l'article L. 541-14 du Code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable (modifiées depuis par la loi Grenelle 2 et l'ordonnance du 17 décembre 2010), "qu'un plan peut légalement définir tant des secteurs permettant l'extension ou la création de capacités que des secteurs ne le permettant pas, sans empiéter sur le pouvoir de l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés".

Ainsi, en indiquant que la création de nouvelles capacités d'enfouissement serait appréciée "de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l'ouest et au sud de l'Ile-de-France" et "qu'aucun projet d'extension ou de création de capacités ne devra être prévu dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne jusqu'en 2019", le plan régional "a exercé la compétence qui était la sienne en matière de définition des priorités et d'indication des secteurs géographiques les mieux adaptés pour les nouvelles installations".

De même, en fixant "compte tenu des évolutions démographiques et économiques prévisibles dans la région Ile-de-France, un objectif de réduction de la production de déchets par habitant de 10 % à l'horizon 2019 et en indiquant, sur la base de cet objectif, que les capacités d'enfouissement actuelles étaient suffisantes d'ici 2019", les auteurs du plan "n'ont pas entaché leur appréciation d'une erreur manifeste", selon la Haute juridiction administrative.

Note Consulter l'arrêt du Conseil d'Etat Plus d'infos Note Consulter l'article L. 541-14 du Code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable Plus d'infos Loi du 12/07/2010 (DEVX0822225L) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2. En savoir plus Ordonnance du 17/12/2010 (DEVX1028667R) Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets En savoir plus Définition de « Conseil d'État » Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Le Conseil d'État émet un avis sur la ... Lire la définition

Article publié le 24 janvier 2012

Laurent Radisson© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [14741] / utilisation du flux d'actualité.

l'arrêté est paru

La refonte de la r7glementation relative à l'élimination des mâchefers d'incinération a accouché de l'arrêté attendu. Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2012.

30 novembre 2011 | Actu-Environnement.com

(© Jürgen Fälchle)

Les possibilités de valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux sont désormais encadrées par un arrêté ministériel qui vient remplacer la vieille circulaire de 1994 qui tenait lieu de règlementation.

La question de la valorisation des mâchefers suscite de nombreuses réactions. Certains, industriels traitant les mâchefers et collectivités essentiellement, y voient la possibilité de disposer de matériaux économiques et de proximité pour le BTP, tout en économisant le coût de la mise en décharge. D'autres, associations de protection de l'environnement en tête, dénoncent le risque de pollution du milieu lié à l'utilisation de déchets toxiques en technique routière.

La nouvelle règlementation applicable au 1^er juillet 2012

Chaque année, trois millions de tonnes de ces déchets sont produits par l'incinération. "Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge", indique le ministère de l'Ecologie.

Les conditions de valorisation des mâchefers en technique routière étaient jusque-là définies par une circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains, les arrêtés préfectoraux des installations d'incinération ayant repris les principes et les valeurs limites énoncés dans cette circulaire.

Suite au Grenelle de l'environnement, le ministère de l'Ecologie avait entrepris la révision des règles de valorisation des déchets en technique routière, et en particulier des mâchefers. Le nouvel arrêté remplace la circulaire de 1994 et redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er juillet 2012.

Critères d'acceptabilité et traçabilité

Le nouvel arrêté s'applique aux installations relevant des rubriques 2716 (Installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2771 (Installations de traitement thermique de déchets non dangereux) et 2791 (Installations de traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des ICPE.

Un mâchefer d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) est défini comme étant un "déchet provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2771 (…) ou des installations de traitement thermique de déchets non dangereux et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) relevant des rubrique 2770 et 2771 (…) si les DASRI et les déchets non dangereux sont incinérés en mélange et si la quantité de DASRI est inférieure ou égale à 10 % de la quantité des déchets incinérés".

L'arrêté fixe des critères d'acceptabilité à respecter pour permettre le recyclage en technique routière. Ces critères sont liés à la nature de l'usage routier, au comportement à la lixiviation, à la teneur intrinsèque en éléments polluants, à l'environnement immédiat de l'ouvrage routier ainsi qu'à la mise en œuvre du matériau routier.

Les valeurs limites à respecter sont basées sur le guide "Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière", publié par le Setra en mars 2011. On relèvera toutefois le relèvement de l'un des seuils applicables au paramètre "antimoine " (Sb) entre la dernière version rendue publique du projet d'arrêté et le texte publié.

L'arrêté formalise également une procédure de traçabilité qui doit permettre, selon le ministère de l'Ecologie, de savoir, pour un chantier donné, de quelle installation de maturation et d'élaboration (IME) et de quelle usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) proviennent les mâchefers. Pour ce faire, les exploitants d'IME doivent tenir à jour un registre de sortie, établir une procédure d'assurance de la qualité et fournir une fiche de données environnementales lors de la livraison sur le chantier routier.

Note Consulter les informations relatives au guide du Setra Plus d'infos Note Télécharger le projet d'arrêté Plus d'infos L'épineuse question de la valorisation des mâchefers d'incinération (article paru le 18/11/2011) Un arrêté règlementant la valorisation en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux doit être prochainement publié. Il suscite, avant même sa publication, de nombreuses réactions.

Lire la news Arrêté du 18/11/2011 (DEVP1131516A) Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

En savoir plus Circulaire du 09/05/1994 (94-IV-1) Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains En savoir plus Circulaire du 09/05/1994 (94-IV-1) Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains En savoir plus Définition de « Mâchefer » Résidus de l'incinération des ordures ménagères laissés en fond de four et constitués dans leur très grande majorité des matériaux incombustibles des déchets (verre, métal...). Lire la définition Définition de « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) » La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation pr...

Lire la définition Définition de « Déchet d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) » Déchets d'activités de soins qui présentent des risques infectieux, chimiques, toxiques, radioactifs. Il convient d'en maîtriser le stockage, le transport et l'élimination pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents ... Lire la définition Définition de « Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) » Usine d'incinération réservée aux déchets ménagers et assimilés. Lire la définition

Article publié le 30 novembre 2011

Laurent Radisson

http://www.actu-environnement.com/ae/news/enquetes-publiq...

Afin de pouvoir protéger les espaces naturels du Pont levis!!!!!!

comment faire respecter la règlementation

La règlementation de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels existe, mais elle n'est pas toujours respectée. D'où ces nouvelles instructions de la ministre de l'Ecologie.

Nature / Ecologie  |  04 janvier 2012  |  Actu-Environnement.com

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a adressé le 13 décembre dernier une instruction aux préfets,

aux parcs nationaux et à différents établissement publics, relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Son objectif ? Donner des orientations pour le contrôle de la règlementation en vigueur.

Compléter la règlementation existante

Les textes règlementant la circulation dans les espaces naturels existent : la loi du 3 janvier 1991 a été complétée par plusieurs circulaires.

Celle du 6 septembre 2005 est un rappel général des dispositions applicables en la matière.

Le Conseil d'Etat, sur la requête du Collectif pour la défense des loisirs verts, avait toutefois annulé le 10 janvier 2007 l'annexe I de cette circulaire consacrée spécifiquement aux quads.

En méconnaissance de la règlementation en vigueur, celle-ci indiquait en effet que le permis de conduire B1 était obligatoire pour leur conduite alors qu'il n'est requis que pour les quadricycles lourds à moteur.

Mais, a contrario, le reste de la circulaire a été validé par la Haute juridiction administrative à travers cette décision. Cette nouvelle instruction vient la compléter.

Le hors piste est interdit

Afin de clarifier les dispositions applicables, l'instruction de la ministre de l'Ecologie précise le principe "d'interdiction générale de circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation" posé par l'article L. 362-1 du Code de l'environnement. "Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire « pas de hors piste »", indique NKM.

Autrement dit, les lieux de passages suivants sont interdits : chemins de débardage, bandes pare-feu, itinéraires "clandestins", emprises non boisées, sentiers de randonnée, "voies vertes". Le Code de l'environnement pose également une interdiction de principe de la circulation des véhicules, "en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public".

En revanche, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules "utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels". Ni aux propriétaires faisant circuler des véhicules à des fins privés sur leur terrain.

Selon l'article L. 362-1 du Code de l'environnement, la circulation n'est donc possible que sur les voies publiques appartenant au domaine public de l'Etat, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées dans la mesure où le propriétaire ne l'interdit pas ou que le maire ou le préfet n'a pas pris une mesure de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Situation d'infraction

"Ces dispositions sont maintenant largement connues des services de l'Etat, des agents en charge de la répression des infractions, des élus, des organisateurs de manifestations sportives ou de randonnée motorisée. Il semble toutefois que des pratiquants individuels les méconnaissent, se mettent en situation d'infraction et font l'objet de verbalisations, essentiellement en espace rural", constate NKM.

La ministre demande à ce que les agents habilités à rechercher et constater les infractions dressent procès-verbal "lorsqu'ils constatent la circulation d'un véhicule en dehors d'une voie ou sur une voie fermée à la circulation des véhicules à moteur".

La circulaire demande également aux services de l'Etat de conseiller les propriétaires souhaitant empêcher la circulation sur leurs voies sur la signalisation à apporter et les dispositifs de fermeture adaptés.

En cas de fermeture matérielle, indique la ministre, des précautions doivent être prises pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents : pas de câble tendu en travers des chemins, dispositifs signalant l'installation de chaînes, barrières visibles, etc.

Laurent Radisson© Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [14553] / utilisation du flux d'actualité.

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