Marialys


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« Entre mer et étang, Sète environnement », est une association apolitique de défense de l'environnement sétois, créée et présidée par Marialys CARAMEL-RICHARD.

L'association qui ne bénéficie d'aucune subvention, a été condamnée l'été 2007 à 1000€ à verser à la commune de SETE au titre des frais engagés par cette dernière: L'association avait attaqué 2 arrêtés préfectoraux donnant autorisation de comblement des zones humides du Triangle de VILLEROY (les 2 parcelles d'eau figurant sur la photo jointe aux voeux 2008 ).

Le rejet de notre requête par le tribunal administratif a été motivé au fait que "le schéma de mise en valeur de la mer" n'est pas opérant dans ce cas. 

  • Decret 93-742 du 29/mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et déclaration prévues par l'article 10 de la loi sur l'eau
  • Art L214-1 à L214-5 du Code de l'environnement