Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Mode d'emploi

Depuis le 1^er janvier 2006, la loi sur l'Eau a imposé aux collectivités de conduire un certain  nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
                                          Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

 Cette loi s'intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... ce sont les eaux usées domestiques.
Pour information, la consommation journalière  d'une personne est d'environ 71 litres d'eau domestique en moyenne sur le canton de Guichen : c'est-à-dire qu'une famille de 4 personnes rejette pour son usage quotidien près de 103 m3 d'eau par an !!!
D'où l'importance de réaliser des économies d'eau au quotidien, mais aussi de rejeter une eau moins polluante pour le milieu.

Il existe deux modalités pour assainir cette eau :
- L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout"
- L'assainissement non collectif, il s'agit d'une installation privée liée à une habitation ou un groupe d'habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.

Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :

 le pré-traitement, le traitement, l'exutoire.

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage), cela n'a pas de réelle importance. L'installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement.

Comment fonctionne le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992. Sur le canton de Guichen, c'est la Communauté de Communes qui gère ce nouveau service.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du neuf (voir "Comment faire des travaux d'assainissement ?")
- Le contrôle de fonctionnement (voir "Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?")

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gérer le service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un technicien pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers ; et                            un prestaire privé sous contrat d'un an pour réaliser les contrôles.

Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Pour de plus amples renseignements, pous pouvez consulter :
- Le règlement de service (251.8 ko) 

Comment faire des travaux d'assainissement ?

Pourquoi faire des travaux d'assainissement ?
      - Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
      - Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite. Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider)

1.  Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, ...
  Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 300€ : demandez plusieurs devis !

2.  Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie en

3 exemplaires. 
Après l'instruction (maximum 2 mois), vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.

3.  Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises à l'aide votre étude de filière qui doit être respectée.

4.  Demander au SPANC d'étudier les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux.

5.  Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation. "Attention", il faut prévenir le SPANC 7 jours avant les travaux 

Documents utiles à télécharger :

Autorisation de rejet dans le milieu superficiel : (99.5 ko)

Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?

C'est un contrôle technique pour juger du fonctionnement de l'installation d'assainissement. Les ouvrages sont inspectés pour connaître leur état de vieillissement et évaluer leur fonctionnement. Tous les 4 ans (sauf cas d'installation neuve de moins de 3 ans), une visite a lieu sur votre installation afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements et pouvoir vous conseiller sur l'entretien et les démarches à réaliser en cas de réhabilitation future. Cette vérification est l'occasion d'un échange entre le prestataire, le technicien du service et l'usager.

Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages. Condition nécessaire à la réalisation par la suite d'un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l'entretien et de l'état de vieillissement de l'installation et non de la "normalité" de l'installation. 

De plus, un entretien régulier et correct permet de pérenniser son installation. C'est pourquoi une mesure de la hauteur de boues est pratiquée dans la fosse pour apporter une indication sur la prochaine vidange.

Après la visite, un dossier individuel est remis avec le plan des installations, le règlement du service, un guide d'entretien et les propositions éventuelles pour corriger les défauts. Ce dossier permet une discussion avec le propriétaire. 

 Cette vérification donnera lieu à facturation. Elle s'assimile au contrôle technique de votre voiture !                 

  Les questions les plus courantes

   -   Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

   -   Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Il existe des aides par des organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.

L'instruction par le PACT-ARIM est gratuite.

Pour rappel, le programme d'aide du Conseil Général a pris fin en 2004. Il s'adressait seulement aux collectivités réalisant des travaux. 

   -   A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

Ce sont essentiellement les vidangeurs professionnels ou les agriculteurs. Mais il y a des règles particulières : la personne doit vous fournir un justificatif de vidange ; il doit aussi avoir un lieu pour traiter les boues qu'il vidange. Pour un agriculteur, il s'agit de son plan d'épandage (le sol ayant des capacités épuratoires), pour un vidangeur professionnel, c'est le plus souvent une station d'épuration. 

   -   Comment fonctionne un '"bac à sable" ?

Le SPANC

Connaissez vous le SPANC ? :  C’est le SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 article midi libre 09/06/07 : eaux usés : tous les systèmes autonomes passés au rible par JP Souche

 Si nous sommes à 100% favorables sur le principe, à des mesures visant à limiter les pollutions quelles qu’elles soient à l’horizon 2015, afin de protéger notre environnement, nous ne pouvons que constater que la législation devient de plus en plus contraignante en matière de traitement des eaux usées.

 Nous pouvons rajouter que les directives cadres de l’Europe, qui ont bien tardé à être transposées en droit français, vont causer et causent déjà des difficultés au niveau de leur application.

Le traitement des eaux usées d’un système collectif, est, depuis 2002 de la compéence de la Communauté D’Agglomération.

Concernant l’assainissement non collectif, il est vrai que les pouvoirs publics étaient jusqu’à ce jour peu regardant sur les rejets qui sont déversés dans les divers  milieux récepteurs. Or l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1991, prévoyait que les communes ou groupement de commune aujourd’hui les Agglos devaient mettre en place un service public d’assainissement non collectif : le SPANC, avant le 31 décembre 2005 . Le but était de contrôler et éventuellement d’assurer l’entretien des systèmes non collectif.

Seulement 20% des communes françaises étaient au 31 décembre 2005 dotés d’un SPANC. L’article L 2224-8 du code général des collectivités  territoriales, stipule que les communes assurent les dépenses de contrôle des installations d’assainissement non collectif: soit par de la vérification, de la conception et de l’exécution des installations réalisés ou réhabilitées depuis moins de 8ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations en établissant si nécessaire une liste de travaux à effectuer.

 Là encore une date butoir est instaurée. C’est le 31/12/2012 puis selon une périodicité ne pouvant excéder 8ans.

 La vérification  du système doit se faire selon les normes en vigueur

(norme expérimentale DTU 64-1 d’août 1998, décret d’application du 15 juin 2OOO, 2000-524) Mode de vérification.

Après  avoir informé les  propriétaire de la date et de l’objet de leur visite,  les agents ont accès aux propriétés privés. Toutes entraves à leur mission constituent une faute.

L’agent chargé de cette mission doit compléter une fiche descriptive récapitulant l’état de l’ouvrage, la ventilation, l’accessibilité, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, l’accumulation des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux et l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Si la vidange de la fosse est effectué par une entreprise obligatoirement agrée par la préfecture, celle-ci doit fournir au propriétaire un document précisant les conditions de son intervention, les caractéristiques, la nature,  la quantité des matières et leur lieu d’acheminement en vue de leur élimination.

Pour les fosses septiques ou fosses toutes eaux, ces vidanges doivent être effectuées tous les 4ans.

Pour les boues activées des installations d’épuration biologique tous les 6mois. Pour les installations d’épuration biologiques à cultures fixées une fois par an.

Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau public de collecte qu’avec l’autorisation du président de l’agglo.

Dans le cas où l’installation contrôlée n’est pas aux normes, le propriétaire aura l’obligation d’effectuer les travaux prescrits dans un délai de 4ans.

 En cas de refus celui-ci pourra être astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payé au service public d’assainissement si son habitation avait été raccordé au réseau. Cette somme pourra être majorée de 100% par décision du conseil d’agglo. En dernier recours, l’autorité compétente pourra après mise en demeure procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensable.

 La mise aux normes des assainissements autonomes, quant ils existent et ce qui est loin d’être toujours le cas se révèle difficile pour des raisons techniques (nature des sous-sols, déclivité des terrains, exiguité de certains terrains….) Cette mise au norme ou a fortiori la réalisation d’un système non collectif peut se révéler très onéreuse et hors de portée des foyers les plus modestes. L’existence de subventions, notamment celle de l’agence de l’eau, des OPAH, ou de pact ( protection,  amélioration, conservation et transformation de l’habitat) de certains conseils généraux peuvent permettre le réalisation des travaux qui bénéficient d’une TVA à 5,5% et qui peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts….

Lorsque c’est techniquement possible, la réalisation d’un assainissement autonome groupant plusieurs habitations, à condition que les propriétaires s’entendent, est évidemment la solution la plus économique.

Au niveau du Bassin de Thau,  la CABT a déjà entamé le processus avec des problèmes d’applications notamment au niveau de la qualité des contrôles du délégataire et de la redevance. I

ll faut donc : Remettre tout le monde autour de la table tant sur le niveau de la redevance que sur les modalités d’application d’un processus qui lui fait unanimité et que les subventions soient revues à la hausse afin de passer ce pallier, certes douloureux pour certains, mais indispensable à la bonne santé de notre environnement et de son milieu

http://machefers.free.fr

http://amiesfrance.info/index.fr

          Monsieur F. Liberti 

      Conseiller Général du 2°Canton

      Quai d’Alger 

      342OO Sète

Objet : Urbanisation de 23 Hectares entrée Est de la Ville

Monsieur et Cher Ami,

         Devant  l’acharnement de la Commune dans sa vision urbanistique démentielle qui vise la destruction de toutes les zone humides de Séte, la mise en danger de la population en cas d’inondation et surtout la pollution de l’étang de Thau,  nous venons par la présente solliciter ton aide et ton appui auprés du Conseil Général   

Par arrêté préfectoral 2003 I 3584 du 13 octobre 2OO3  la commune de Sète  était autorisée  à réaliser afin de créer une ZAC  et une plage à l’intérieur de cette ZAC le comblement des zones humides du triangle de villeroy 

         Notre association a déposé auprés du T.A. deux recours en suspension et deux recours en annulation. A ce jour les recours en annulation ne sont pas jugés.

         Nous avons également déposé une plainte auprés de l’Europe, celle ci a été inscrite le 28 janvier 2005 à l’ordre du jour de la réunion bilatérale entre la  commission européenne et les autorités françaises. Nous en attendons des nouvelles.

         Aujourdh’ui, la commune projette l’urbanisation de 23Hectares avec le comblement de zones humides restantes. Cette zone  jouxte les  63 Hectares appartenant au  Conservatoire du littoral très dégradé. Si la commune arrive à ses fins les espaces naturels du bord du bassin de Thau seront irrémédiablement détruits.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Général, en notre considération distinguée.

      La Présidente 

      Marialys Caramel

Potentiel Hydroélectrique de la France : http://drgoulu.wordpress.com/2008/09/06/potentiel-hydroel...

L’hydroélectricité produit 90% de l’énergie renouvelable de la planète et reste une technologie très compétitive et efficace. Construire des barrages est un travail de titan, avec des retombées humaines et écologiques non négligeables comme on l’a vu d’Assouan aux Trois Gorges, mais il n’existe pas d’autre moyen de produire de l’électricité de façon aussi propre, flexible et efficace.

Le potentiel de cette source d’énergie est très important dans de nombreux pays en développement, notamment en Afrique, où il peut fournir de l’électricité à un prix très bas comparé au solaire qu’on voudrait leur fourguer sous prétexte que là bas il y a du soleil.

Dans les pays industrialisés, les sites facilement exploitables ont été exploités pendant près de 50 ans. Maintenant, avec les techniques modernes, les barrages peuvent être agrandis, l’eau captée dans des bassins secondaires, et le stockage par turbinage-pompage permet maintenant de rentabiliser des investissements qui ne se justifiaient pas il y a quelques années.

Avant de subventionner les énergies diluées que sont l’éolien et le solaire, nous devons exploiter au mieux toute l’eau disponible, la seule source d’énergie à la fois propre, flexible et bon marché.

Sources:

1. “L’hydroélectricité bénéficie d’un nouveau cadre réglementaire grâce auquel elle pourra à nouveau se développer“, Actu-Environnement.com - 17/01/2007
2. RAPPORT SUR LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE EN FRANCE. Mars 2006
   
3. Installations-electriques.net un site très complet sur l’électricité, et la production et consommation en Suisse en particulier.
   

Rentabilité des éoliennes http://drgoulu.wordpress.com/2008/08/30/rentabilite-des-e...

Selon l’article, la plus grande éolienne de Suisse, mise en service récemment à Collonges a couté 5 Millions de francs suisses et en rapportera 850′000 par an, ce qui permettra de l’amortir en 5 ans. D’abord, 5′000′000/850′000 ça fait 5.8 , donc plutôt 6 ans que 5, et seulement si on ne doit pas payer d’intérêts sur les 5 millions. Avec un taux raisonnable de 5%, c’est près de 9 ans qu’il faut pour amortir l’installation. Passe encore.

Mais surtout, l’éolienne produira 4.4 millions de kWh par an, et en divisant 850′000 Frs par ce nombre on obtient le prix de revient du kWh produit par cette merveille technologique : 19.8 centimes, soit le double du prix du kWh produit par les installations hydroélectriques et le quadruple de celui des centrales thermiques, nucléaires ou à gaz !

Selon les lois du marché, cette éolienne est une aberration économique car personne de sensé n’achèterait de l’électricité à ce prix là. Mais voilà, des décisions politiques ont faussé le jeu : à coups de subventions mais surtout en obligeant les distributeurs d’électricité à acheter l’électricité éolienne (et solaire) à prix coutant, il devient intéressant de construire des moulins à vent parce que les clients sont obligés d’acheter !

Il ne faut donc pas s’y tromper : ce qui est “particulièrement rentable”, ce n’est pas l’énergie éolienne, mais bien de puiser dans le porte-monnaie du contribuable-consommateur.