Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

 Midi Libre jeudi 28 aôut 08

"Nuit de la Chauve-souris à St-Pons de Thomières  

Inscrit parmi les nombreuses manifestations prévue dans le cadre de la Nuit européenne de la chauve-souris, le village de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault reçoit des animations ce week-end.

Un film documentaire sera projeté vendredi soir, suivi d'une sortie nature de nuit commentée par un spécialiste.
Une exposition sera aussi visible à la Maison du Parc naturel régional du Haut Languedoc"

Il faut dire que les chauves-souris sont protégées sur le plan mondial par la convention de Berne

Par contre à Sète et particulièrement  sur le Ramassis, les Chauves-souris ont eu droit au tir de "petits pétards" dixit M. De Rinaldo avant le feu d'artifice de la St Louis.

Mais au fait, n'y avait il pas de Chauves-souris dans les falaises de la Corniche qui ont été bétonnés?

 

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue Paul Valéry
34200 Sète

Lettre Recommandée 1A 021 946 4971 3
Objet : Recours Amiable
           Permis de construire n° 034 301 08 70013
                      délivré le 30/06/2008 et
                      affiché en mairie le 11/07/08

Sète le 28/08/2008 

Monsieur,

 En date du 30 juin 2008, un permis de construire a été attribué à la société Kauffman et Broad sur un terrain jouxtant l’hôpital de Sète et son héliport.

 Si nous ne pouvons contester la vente de ce terrain que la Commune aurait pu préempter dans le but de prévoir l’agrandissement de  l’hôpital, nous nous posons la question sur La compatibilité de ce permis et  la proximité de l’héliport.

En effet, selon M. Verret de Kaufman et Broad  (Midi Libre 30/07) « le projet se situe à 140 mètres de l’hélisurface et culmine à 35 mètres de haut ….» 

De plus, l’Avis de la Direction de l’Aviation civile Sud-Est précise :

« Les bâtiments futurs seront susceptibles d’être survolés à très basse hauteur lors des phases d’atterrissage et de décollage de l’ordre de 2 à 3 m au dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entrainera des nuisances en termes de bruits et d’effets de souffles verticaux (problématiques difficile à appréhender pour les panneaux solaires situés en toitures) »

« Lors de la construction des bâtiments (de quinze à vingt mois NDLR) l’implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l’exploitation de l’hélisurface (site de remplacement à prévoir)…..»

Nous pensons donc, que ce projet est irréaliste

 D’une part, par  le déplacement même temporaire de l’héliport sur un autre site qui risque de mettre en péril la vie des malades et l’existence même des activités urgentistes de l’hôpital
et
D’autre part,  par les nuisances occasionnées aux futurs riverains par la proximité de cet héliport  qui seront des atteintes à leur cadre et conditions de vie

C’est pourquoi, nous vous demandons, M. le Maire, de bien vouloir revoir ce dossier et prendre les décisions qui s’imposent afin de :

• Maintenir la prise en charge des grosses urgences et l’activité de l’hôpital de Sète
• Préserver le cadre et les conditions de vie des Sétois.

 Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.    

        
La présidente
Marialys Caramel
       

 

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013 - PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE  
Demande déposée le 29/01/2008 et complétée le 27/02/2008  par  KAUFMAN & BROAD LR
Demeurant 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier

Sur un terrain sis à  Boulevard Camille BLanc -  34200 SETE   BM 133

Surface hors oeuvre autorisées  Brute  nette : 4107

Si dossier modificatif
SHON antérieure
SHON nouvelle 

Destinations : - Immeuble de 63 logements dont 12 logements sociaux.

Monsieur le Maire de la Ville de SETE,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
VU le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SETE approuvé le 3/04/1989 et mis en révision le 18/07/2002.
VU la demande de permis de construire sus visée.
VU l'arrêté Préfectoral n° 2002-1-5801 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Tau en date du 17 Décembre 2002.
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau en date 22/12/2003
relative à la redevance d'assainissement - participation pour raccordement au réseau.
VU les lois n° 2001-44 du 17/01/2001 et 2003-707 du 01/08/2003. Vu la circulaire 2003/019
du 05/11/2003 relative à l'archéologie préventive. Vu la loi n° 2004-804 du 9 Août 2004
et notamment l'article 17.
VU l'arrêté n° 2001-1.975.978.979 portant classement des Infrastructures de Transports Terrestre
VU l'arrêté préfectoral en date du 17/05/1993 autorisant à créer et à mettre en service
une hélisurface privée, réservée aux transports sanitaire d'urgence, sur l'hôpital
général de la ville de Sète.
VU l'avis de la Direction de l'Aviation Civile Sud-Est en date du 24/04/2008.
VU l'avis favorable du Pôle Aménagement durable du territoire - Département des Routes
en date 14/04/2008.

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Avis du Service Réseaux Fils et Eaux Pluviales de la ville : le pétitionnaire devra fournir une notice hydraulique qui prendra en compte un épisode orageux vingtennal. Aucun rejet des eaux pluviales sur le  domaine, public. Il devra également fournir une  coupe du bassin de rétention ainsi que le projet de la convention pour le suivi de l'entretien du séparateur et du bassin de rétention. (Centre Technique Municipal - Quai des Moulins - 04 67 46 21 40).

Avis de la Direction de l'Aviation civile Sud-Est : «En ce qui concerne la phase de décollage dans la trouée opposée, la distance des bâtiments par rapport au point dedécollage n'impacte pas cette phase de la procédure. En conclusion de cette première analyse sommaire, projet tel qu'il figure sur les plans fournis n 'impacte pas l'exploitation de l 'hélisurface actuelle sur le plan  des performances opérationnelles,  par contre, on peut noter que : les bâtiments futurs seront susceptibles d'être survolés à très basse hauteur décollage et d'atterrissage, de l'ordre de 2 à 3 m au-dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entraînera des nuisances en termes de bruit et d'effet de souffle verticaux (problématique difficile à appréhender pour les panneaux solaires en toiture).

Lors de la construction des bâtiments, l'implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l'exploitation de l'hélisurface actuelle (site de remplacement à prévoir)...»

Le projet est situé à moins de 10 m d'une infrastructure de transports bruyante classée  en 5 ème catégorie (Boulevard Camille Blanc).

Le raccordement aux divers réseaux sera à la charge exclusive du demandeur. A cet effet, ce dernier devra se rapprocher des services VEOLIA EAU CGE, S.D.E.I, fournisseurs gaz et électricité, France Télécom, Numéricâble, Pôle V.R.D., Services Techniques Municipaux, Communauté du Bassin de Thau.

Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions émises par le Service Départemental de Secours (avis ci-joint).

Les clôtures à réalisées auront une hauteur maximale de 1m80 conformément aux dispositions de l'article UC 11 du POS

Les dispositions de l'article UC 13 du POS - Espaces libres et plantations doivent être respectés Article 3 '.

Je vous prie de trouver ci-dessous - le montant des taxes dont vous êtes redevable :
TLE            TDCAUE      TDENS         TOTAL
36 515 €     4 056 €      17 576 €     58 147 €
 
 
Si vous avez droit à un prêt aidé de l'Etat (par exemple prêt à taux zéro), dans ce cas, une attestation doit nous être fournie le plus rapidement possible et en tout état de cause dans les quinze mois à compter de la notification de la présente décision.

Le premier versement correspondant à la moitié de la taxe est exigible dans un délai de dix-huit mois (18 mois).

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Le pétitionnaire est redevable de la redevance destinée au financement des recherches d'archéologie préventive pour un montant de : 3 449,00 €

Participations relatives à votre arrêté :

Assainissement au profit de la C.A .B.T. : 3 285 m² x 22 € = 72 270,00 €

 

SETE, le 30 juin

 Le Maire, François COMMEINHES

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,

sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s):

• une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 21311 et L. 21312 du code général  des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement  public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
• vous ne pouvez commencer vos travaux qu'un mois après la date à laquelle l'autorisation vous a été notifié
• vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle  cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivré par une autorité décentralisée.
• si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'e délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
• si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.21312 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT-

- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécute doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un  panneau de plus 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale i date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de 1 rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit égal qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être i d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pou préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

- DUREE DE VALIDITE : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à comptel de Fàn-êté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable sont inter même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité s d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas év formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire prorogi en double exemplaire doit être :

• soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
• soit déposée contre décharge à la mairie.

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers  notamment obligations contractuel droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté  ou de passage ; règles contractuelles figurant au ahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de
l'autorisation de respecter.

- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne  physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les article du code civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal admininistratif compétent  d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la  décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours  hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un  délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux disposition ci-dessus

    
INVENTAIRE des ESPECES VEGETALES (  Végétaux Vasculaires ) présentes à SETE sur Les PIERRES BLANCHES

clasée ZNIEFF Forêt Domaniale et Ramassis 2007 (sauf précision différente)
  par M.Etienne Gothié

FOUGERES 

Asplenium adiantum nigrum
 Asplenium trichomanes
 Ceterach officinarum
 Polypodium vulgare

CONIFERES 

Cupressus sempervirens ( cypres )
 Junipérus oxycedrus ( cade )
 Pinus halepensis ( pin d'alep )   
 Pinus pinéa ( pin pignon )   

MONOCOTYLEES 

Smilax aspera ( salsepareille )   
 Aphyllanthes monspeliensis   
 Asphodeluy fistulasus   
 Asphodeluy ramasus   
 Allium ampelaprasum   
 Allium neapolitanum   
 Allium polyanthum   
 Allium roseum   
 Narcissus dubius   
 Iris lutescens   
Orchidées Anacamptis pyramidalis ( 1 pied en 2008 )   
 Barlia robertiana   
 Limodorum aboctivum (  espèce menacée sur la commune )   
 Ophrys arachnitiformis / variété specularia ( Assez rare )
 Ophrys araneola ( = Ophrys litigiosa )
 Ophrys lutea
 Ophrys passionis ( Rare )
 Ophrys sphegodes
 Asparagus aculifolius
 Asparagus officinalis
 Muscari comosum
 Muscari neglectum
 Ornithogalum umbellatum
 Aegilops gericulata
 Avena sativa
 Avena sterilys
 Brachypodium retusum ( herbe à moutons )
 Bromus hordaceus
 Bromus lanceolatus
 Bromus madritensis
 Bromus rubens
 Bromus sterilis
 Cynodon dactylon
 Cynasuruy echinatus
 Dactylis glomerata
 Desmazeria rigida
 Digitaria sanguinalis
 Hordeum murinum
 Lagurus ovatus
 Panicium capillare
 Setaria pumila
 Stipa bromoides

LAURACEES 

Laurus mobilis

DICOTYLEES PRIMITIVE 
Renonculacées Clematis Flammula
 Clematis Vitalba

Papaveracees Chelidonium majus
 Fumaria agraxia
 Fumaria capreolata
 Fumaria officinalis
 Fumaria parviflora
 Glacium Flavum
 Papaver rhoeas

Eleagnacees Elseagnis angustifolia
 
DICOTYLEES SENSU STRICTA 
Caryophylaccées ( incluant illecebracees) Arenaria serpyllifoli
 Cerastium glomeratum
 Dianthuy sylvestris / godroricnuy
 Herniara cinerea
 Hernaria hirsuta
 Paronychia argentea
 Paronychia capitata
 Petrorhagia prolifexa
 Saponaria officinalis
 Silene conica
 Silene italica
 Silene nocturna
 Silene vulgaris
 Stellarica media

PHYTOLACCACEES Phytolacca americana

AMARANTHACEES Amaranthus de flocus
incluant chenopodiacees Amaranthus retroflexus
 Astriplex halimus
 Astriplex patula
 Beta vulgaris maritima
 Chenopodium album
 Chenopodium polyspemun
 Chenopodium rubrum
 Suseda vera

PORTULACACEES Portulaca oleracea

CACTACEES Opuntia ficus indica

POLYGONACEES Polygonium aviculare
 Rumex acetosa
 Rumex acetosella
 Rumex intermedius
 Rumex obtusifolius
 Rumex pulcher

CRASSULACEES Sedium csespitosium
 Sedium sediforme
 Umbilicus rupestris

THELIGONACEES Theligonium cynocrambe

SANTALACEES Osyris alba

ZYGOPHYLACEES Tribulus terrestris
 Zygophylum fabago

GERANIACEES Erodium circonium
 Erodium cicutarium
 Erodium malacoides
 Geranium molle
 Geranium purpureum
 Geranium robertianum
 Geranium rotundifolcum

EUPHORBIACEES Euphorbia characias
 Euphorbia cyparissias
 Euphorbia exigua
 Euphorbia hélioscopia
 Euphorbia peplus
 Euphorbias pithyusa
 Mercurialis ambigua
 Mercurialis annua

CLUSIACEES Hypericum perforatum 

SALICACEES Populus migra/italica 

OXALIDACEES Oxalis articulata 

CESALPINACEES Cercis siliquastrum 120 

FABACEES

Anthylis barba-fovis (protégée sur plan national arrété du 20/01/92 modifié par arrété du 31/02/95) 
 Argyrolobium zanonii 
 Astragalus monspressulanus 
 Coronilla emerus 
 Coronilla scorpioides 
 Dorycnium hirsutum 
 Dorycnium Penthaphyllum 
 Hippocrepis ciliata
 Hippocrepis Unisiliquosa
 Lathyrus annuus 130
 Lathyrus cicera
 Lotus corniculatus
 Lotus edulis
 Médicago arabica
 Médicago intertexta
 Médicago minima
 Médicago orbicularis
 Médicago polymorpha
 Médicago prsecox
 Médicago sativa 140
 Mélilotus alba
 Mélilotus indica
 Mélilotus sulcata
 Ononis minutissima ( protégée en Languedoc Roussillon arrété du 29/10/97) 
 Ononis reclinata 
 Psoralea bituminosa 
 Robinia pseudo-acacia 
 Scorpiurus muricatus 
 Spartium junceum 
 Trifolium cherleri 150 
 Trifolium repens 
 Trifolium scabrum 
 Trifolium stellatum 
 Trifolium striatum 
 Trigonella monspeliaca 
 Vicia hybrida 
 Vicia peregrina 
 Vicia sativa 
 Vicia sativa/migra 
 Vicia villosa 160

ROSACEES Cratsegus azarolus (azerollier)
 Prunus dulcis (Amandier)
 Prunus spinosa (Prunellier)
 Pyracantha coccinea
 Rosa canina ( Eglantier commun)
 Rosa sempervirens
 Rubus ulmifolius
 Sanguisorba minor

RHAMNACEES Rhamnus alaternus 170

ULMACEES Ulmus minor

CELTIDACEES Celtis australis

MORACEES Broussonetia papyrifera
 Ficus carica
 Morus alba

URTICACEES Parietaria judaica
 Urtica dubia

FAGACEES Quercus coccifera
 Quercus ilex
 Quercus ilex/rotundifolia 180

LYTHRACEE incluant Punicacees Punica granatum

BRASSICACEE ( cruciferes) Alyssum alysoîdes
 Arabis hirsuta
 Brassica migra
 Cardamine hirsuta
 Cardamine draba
 Cheiranthus cheiri (giroflée)
 Clypeola jonthlaspi
 Descuriana sophia
 Diplotaxis erucoïdes
 Diplotaxis muralis
 Lobularia maritima
 Raphanus raphanistum
 Rapistrum rugosum

RESEDACEES Reseda lutea
 Resda phyteuma

MALVACEES Alcea rosea (rose trémière)
 Althea hirsuta
 Lavatera arborea
 Lavatera cretica 200
 Malva paciflora
 Malva sylvestri

CISTACEES Cistus albidus ( ciste cotonneux)
 Cistus crepus 1
 Fumana thymifolia

THYMELEACEES Daphne gnidium

RUTACEES Ruta angustifolia

SIMAROUBACEES Ailanthus altissima (vernis du japon)

ANACARDIACEES Pistacia lentiscus
 Pistacia terebinthus 210

CORNACEES Cornus sanguinea

PRIMULACEES  Anagallis formina

ERICACEES Arbutus unedo

BORAGINACEES Boragi officinalis
 Buglosoïdes arvensis
 Echium vulgare
 Heliotropium curassavicum
 Heliotropium euroseum
 Neatostema apulum
 Nonsea pulla 220

CONVOMVULACEES 

Convovulus althseoïdes ( protégée en Languedoc Roussillon arrété du 29/10/97) 
 Convolvus arvensis 

SOLANACEES Datura stramonium 
 Hyoscyamus albus 
 Lycium barbarum 
 Solanum luteum 

GENTIANACEES Blackstonia perfoliata 

RUBIACEES Galium aparine (gaillet gratteron) 
 Rubia peregrina (garance voyageuse) 
 Sherardia arvensis 230 
 Valentia muralis 

APOCYNACEES Vinca major ( grande pervenche) 

OLEACEES Jasminum frutcans 
 Olea europea ( olivier) 
 Phillyrea angustifolia ( fliaire à feuilles etroites) 
 Syringa vulgaris ( lilas) 

PLATAGINACEES incluant la Antirrhinum majus ( grand muflier) 
moitié des Scrophulariacees Cymbalaria muralis 
 Linaria repens 
 Linaria simplex 240 
 Misopates orontium ( petit muflier) 
 Plantago cornuti 
 Plantago coronopus ( plantin corne de cerf) protégée en Languedoc arrété 29/10/97 
 Plantago lagopus 
 Plantago lanceolata 
 Plantago sempervirens
 Veronica arvensis
 Veronica cymbalaria ( veronique blanche)
 Veronica persica

SCROPHULARIACEES Scrophularia canina 250
 Scrophularia peregrina
 Verascum orientale ( celsia orientalis)
 Verbascum phlomoïdes
 Verbascum sinuatum
 Verbascum thapsus

OROBANCHACEES Orobanche graciles
 Orobanche hederse
 Orobanche ramosa

ACANTHACEES Acanthus mollis

VERBENACEES Verbena officinalis 260

LAMIACEES Ajuga Chamseprys
 Ajuga iva
 Ballota migra
 Calamintha nepeta ( calament)
 Lamium amplexicaule
 Lavandula latifolia
 Marrubium vulgare
 Phlonis lychnitis
 Salvia lavandulifolia
 Salvia verbenaca 270
 Sideris hirsuta
 Sideris Romana
 Teucrium chasedrys
 Teucrium polium
 Thymus vulgaris

APAICEES incluant Araliacees Bupleurum baldense
 Bupleurum folcatum
 Bupleurum fructcosum
 Eryngium campestre
 Foeniculum vulgare ( fenouil) 280
 Hedera helix ( lierre)
 Scandix pecten-veneris
 Smyrnium olusatrum
 Torilis nodosa

CAPRIFOLIACEES incluant les Centranthus calcitrapse
Dipsacacees et les Valérianacees Centranthus ruber
 Cephalaria leucantha
 Lonicera etrusca
 Scbiosa maritima
 Valerianella discoïdea 290
 Virburnum tinus

CAMPANULACEES Campanula erinus

ASTERACEES Anacyclus clavatus
 Andryala integrifolia
 Calendula arvensis ( souci des champs)
 Carduns tenuiflorus
 Cralina corymbosa
 Carhamus lanatus
 Centaurea collina 300
 Centaurea aspera
 Centaurea melitensis
 Chondrilla juncea
 Chrysantheum coronarium
 Cichorium intybus
 Conyza canadensis
 Crepis capillaris
 Crepis sancta ou Crepis Zacintha?
 Echinops sphserocephalus
 Evax pygmsea
 Filago vulgaris 310
 Galactites tomentosa
 Hédypnois cretica
 Helichrysum stoechas
 Inula crithmoides
 Lactucca serriola
 Leuzea cornifera
 Onopordum illyricum
 Pallenis spinosa
 Phagnalon sordidum
 Santolina chamsecyparissu 320
 Scolymus hispanicus
 Senecio insequidens ( senéçon du cap)
 Senecio vulgaris
 Sonchus tenerrimus ( laiteron rude)
 Stscholina dubia
 Taraxacum erythrospernum
 Tragopogon dubius
 Tragopogon perrifolius ( salsifis)
 Vrospernum picroides 330
 Xanthium strunarium
 Xeranthemum cylindraceum

Total 332 espèces dont 1 espèce protégée sur le plan national et 3 en Languedoc Roussillon

Midi libre 25/08/08
Michel Martorel, 42 ans, est décédé hier après-midi aprèsun malaise cardiaque
Alors que les revanches étaient sur le point de démarrer, le tournoi de joutes
des poids moyens a connu hier après-midi une issue dramatique:
Le décès de Michel Martorel? un Sétois bien connu et très engagé dans les joutes.
C'est le maire François Commeinhes qui, après s'être concerté avec
l'ensemble des présidents de sociétés, est monté à la tribune des jurés
pour annoncer, au micro, la terrible nouvelle, qui avait déjà fait
le tour du Cadre royal. « Le tournoi ne peut pas continuer, a-t-il déclaré
avec une émotion non dissimulée. Nous venons d'apprendre le décès d'une
personnalité du monde des joutes et de l'Amicale des Pêcheurs Sète-Môle,
Michel  Martorel. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas décemment
accompagner un vainqueur jusqu'à la mairie. »
Auparavant, le tournoi avait été émaillé de bagarres derrière la tribune officielle,
semant une première fois le trouble dans une journée qui aurait dû être festive.
Le Cadre royal s'est donc vidé peu après 18 heures dans le silence et la stupeur.
Une heure après le décès de Michel Martorel, âgé de 42 ans.
Ce dernier, Sétois, était vice-président de l'Amicale des Pêcheurs Sète-Môle et vice-président de l'Ecole de joutes de la Marine.
Ancien pêcheur lui-même, il venait d'entrer en mairie.
Et travaillait à la DPU, la division propreté urbaine de la Ville.
Ce décès d'un homme apprécié a suscité un vif émoi dans le monde des joutes
mais bien au-delà dans tout Sète. Midi Libre s'associe à la douleur de sa famille
et de ses proches et leur présente ses sincères condoléances.

J.B. et O.SC
 

Les choses sérieusesRAPPEL25/08/2008 à 09h46 | entre mer et etangs sète environnement

"Ce qui devait arriver, arriva"
Depuis quelques années, avec la création des "bars à quai " où l'alcool coule à flot,
nous assistons à de graves dérives.
Nous assistons aujourd'hui à des bagarres de "clans" où les voyous n'ont aucun
scrupules.
Où sont les joutes d'antan où nos pères et grands-pères "s'empaillaient" certes
autour du Cadre Royal mais où ces joutes verbales ne débouchaient pas sur
une mort d'homme.
Sète n'est pas une ville de féria et la fête de la St Louis , toujours pour des raisons
de gros sous est entrain de perdre son âme.
En tant que Présidente d'association, je m'associe à la douleur de la famille et
de ses proches et je tiens ici à saluer le "Bar des Jouteurs" qui en guise de
solidarité a fermé hiers fin d'aprés midi son établissement.

Marialys Caramel

Lors de la réunion de la CLIS (commission locale d'information et de surveillance)
de l'incinérateur de Sète du 28/09/07, nous avions souhaité suite à l'arrété préfectoral
du 23/07/07 et cela pour une plus grande transparence être destinataire en temps réel des
analyses de dioxines et furannes.
En date du 7/06/08, nous avons transmis à M. le Préfet un courrier en ces termes.
 
"Monsieur le Préfet
Lors de la réunion de la CLIS en date du 28 septembre 2007, l'association avait émis le
souhait que suite à l'arrêté préfectoral N 2007 I 1514 du 23/07/07 stipulant :
"Le Président de la CABT est autorisé à exploiter une usine d'incinération OM pour laquelle
des rejets atmosphériques est portée à une mesure mensulle pour le contrôle de la
concentration en dioxine et furane, sous reseve de la stricte application contenue dans
l'arrêté susvisé", les membres de celle-ci soient informées des résultats en temps réel....."

A notre grand étonnement, nous recevons le 7/08/08 la réponse de M. Le Préfet:

" Lors de la réunion de la CLIS qui s'estd déroulée le 03/10/07, dont vous trouverez ci-jont
copie du compte rendu qui vous a été transmis le 31/10/07, il a été convenu que les membres
de la CLIS soient informés des résultats des analyses mensuelles lors de la prochaine CLIS:
Celle ci pourriat avoir lieu au cour du mois d'Ocotobre.

En conclusion, 15 mois aprés cet arrété préfectoral, nous connaitrons les résultats
de ces analyses mensuelles.

 En cas de disfonctionnement de l'incinérateur comme celui d'aôut 2007, la CLIS sera

encore devant un état de fait et n'aura pas assumer son rôle de surveillance

et d'information. A quoi sert elle? à part d'être une chambre d'enregistrement

 Suite du Compte rendu

Question posée par Madame CARAMEL (Association Entre Mer et Etangs S éte Environnement) :

Selon Meteo France les donnnes sur 3 ans n'ont aucune valeur, il faut considérer une periode de dix ans minimum.

Réponse de Madame MESQUIDA : les données sur trois ans sont représentées mais pour la prochaine CLIS

les données météo sur une période de dix ans et une période de trois ans seront comparées.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :

Quel est l'intйret qu'il pleuve ou pas sur les mesures?

Réponse de Madame MESQUIDA : ce sont les retombées atmosphériques qui sont mesurées et donc des dépôts secs prélevés dans les bocaux en verres. Le fait qu'il pleuve permet d'avoir plus de matière à analyser.
Monsieur MILLET (DRIRE) ajoute qu'une réflexion est en cours au sein de la DRIRE quant à l'intérêt de la surveillance ou non des sols, des jardins potagers ; réflexion qui pourrait amener la DRIRE à proposer un arrêté complémentaire sur la question du suivi des retombées.

4. Réponse au x  questions écrites posées par les a s s o c i a t i o n s.
1° Lors de la réunion de la CLIS 2006, il a été proposé aux associations de visiter l'incinérateur.

Les cartons d'invitation se font attendre....De même, M. Gros a offert de remettre à la disposition

les documents qu'elle a demandé aprés avis favorable de la CADA. Ces documents se font désirer.

 (Association Entre Mer & Etangs-Sète Environnement)
 
Effectivement la visite de l'UVE est toujours à organiser. Il est proposé aux associations de nous

indiquer le nombre de personnes intéressées afin de leur proposer une date de visite.
Par courrier en date du 18 janvier 2006 et lors de la CLIS du 18 octobre 2006, il a été demandé

à la SEMTOMERS de faire part des lieux d'enfouissement des mâchefers pour 2004 et 2005. La

liste des entreprises utilisatrices de mâchefers pour les années 2004, 2005 et 2006 a été transmise

 avec le compte-rendu de la CLIS par un envoi daté du 28 novembre 2006 aux cinq associations

représentées à la CLIS.

2° Lors de la même CLIS, l'industriel et l'exploitant avaient l'air d'avoir un différent quant à la mise

 en conformité de la plate forme de maturation. La situation actuelle étant la même, quand sera t il

 envisageable que l'arrêté du 20/09/2002 soit appliqué?

(Association Entre Mer&Etangs Sète-Environnement)
Comme il a déjà été mentionné lors de la CLIS du 18 octobre 2006, l'article 26 de l'arrêté ministériel

du 20 septembre 2002 et les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 2 février 2004 visent les résidus

 produits par l'incinération, mâchefers et REFIOM, sur le site de l'incinérateur.

4/7

Les mâchefers qui sortent du four sont acheminés par un convoyeur, directement
sur la plate forme de maturation des mâchefers. Ils ne sont pas stockés sur le site
de l'incinérateur mais sur la plate forme de maturation.

La plate forme de maturation des mâchefers est une installation classée pour la
protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral en date du
14 avril 1998 et contrôlée régulièrement par la DRIRE.
L'arrêté qui régit la plate forme de maturation des mâchefers n'impose pas de
mettre à l'abri les mâchefers. La zone de réception est imperméable.
Les eaux de ruissellement sônt collectées et rejetées à la STEP.

Le dernier contrôle des installations effectué par la DRIRE date du 12 juillet 2007.

Les REFIOM sont stockés en silo étanche à la sortie du traitement de fumées.
Le silo se vide directement dans les camions transporteurs qui les acheminent vers
la décharge de classe 1 de Bellegarde dans le Gard.

L'association a appris avec plaisir que des contrôles mensuels allaient être effectués
sur les émissons. Serait il possible que les membre de la CLIS soient informés des
résultats de ces mesures en temps réel? (Association Entre Mer et Etangs)

Effectivement,l'arrêté complémentaire du 23 juillet 2007 impose une mesure mensuelle
des dioxines et fùrannes émises à la cheminée.

Les résultats des analyses sont connus avec un mois de délai environ. Ils seront
communiqués lors des prochaines CLIS.

L'arrêté du janvier 1998 prévoit un suivi particulier des boes de STEP. Il est
difficle de voir comment ce texte pouvait être respecté si les boues sont compostés,
toute traçabilité devenant imossoble pour des produits chargés en métaux lourds.
(Association Entre Mer et Etangs).

Les boues issues de la STEP sont compostées sur la plate forme de compostage
BIOTERRA de SEDE environnement à Narbonne. Il s'agit d'une installation classée
soumise à autorisation et contrôlée par la DRIRE.

Le compost produit répond à la norme NFU 44-095.

L'exploitation assure la traçabilité des lots depuis leur réception jusqu'à leur
commercialisation.

Arrêts de fonctionnement de l'UIOM pour perçage de filtres sont ils dus à une usure
prématurée ou au contraire un usage prolongé? (Association Ente Mer et Etangs)

Huit manches du filtre sur 384 ont été percées à ce jour. A chaque percement de manche
le four est arrêté. Le redémarrage intervient dans les 24 heures, temps nécessaire à la
réparation. Les manches percées se sont révélées à l'analyse présenter un défaut de
fabrication (coutures).

Pendant lanée 2006, l'incinérateur a fonctionné à 75% du temps. Ces intrruptions sont
elles dues à la mise en conformité telle prévue dans le rapport ANTEA,ou concernent ils
seulement le traitement des fumées?
Tous les travaux de mise en conformité tels que décrits dans le rapport de la société
ANTEA ont ils été réalisés? (Association Entre Mer et Etangs).

5/7

Comme le montre le rapport d'exploitation 2006, l'UVE a été arrêtée 25 % du temps,
dont 6 % d'arrêts programmés, 3 % d'arrêts non programmés et 16 % d'arrêts liés à
la mise en conformité de l'UVE.

Oui, tous les travaux de mise en conformité ont été réalisés et leur réalisation
effective contrôlée, par la DRIRE. Pour mémoire sont mentionnés dans le tableau
ci-dessous, en vert, les derniers points de conformité qui ont été réalisés depuis
la CLIS 2006 :

                                                                                                          Avancement
1. Respect des conditions d'accès et d'admission des déchets 
o Mise en Place d'un contrôle radiologique des véhicules                           En place
0 Remplacement de la porte du hall de réception                                     En place
o Mise en place d'un accès unique des OM
  ( accés en cours réservé aux pompiers et VL)                                        Opérationnel
0 Clôture dele l'ensemble du site                                                           Opérationnel
2. Respect des conditions d'incinération 
0 Amélioration de la gestion du hall et de la fosse
(trémie de transfert équipée d'un groupe hydraulique)                             Opérationnel
o Aménagement de la séparation des cendres sous chaudière                  Opérationnel
3. Respect des conditions de combustion 
0 Mise a niveau de la supervision informatique                                       Réalisé en OCT 2006
o Remplacement du traitement des fumées                                           Opérationnel
0 Contrôle des rejets atmosphériques                                                    Opérationnel
4. Respect des dispositions en matière de prévention des risques 
0 Réaménagement de la collecte des eaux de ruissellement                     Réalisé
0 Réorgansation des aires de circulation sur le site                                   Réalisé
o Création d'un bâtiment architectural pour la nouvelle ligne de
  traitementdes fumées                                                                        Réalisé
5. Programme de surveillance sur l'environnement
0 Validation d'un réseau de mesure                                                       Réalisé
0 Etat zéro et validation d'un programme annuel                                     Réalisé
o Campagne annuelle de suivi                                                              Campagne 2007 en
                                                                                                         cours
0 Canal de mesure des effluents liquides                                               Opérationnel depuis
                                                                                                         sept 2007

 

6/7

Pièces jointes :

Arrêté N° 2007-1-1514 du 23 juillet 2007

Données d'exploitation 2006

Programme de suivi des retombées 2007

Comtpte-rendu de la Com mission Locale d'information et de Surveilliance de
l'Usine de Valorisation Energétique de Sète
Mercredi 03 octobre-20'07. à la CABT
Etaient présents :
Monsieur CONDEMINE,  Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault
Madame GASTARD,      Préfecture bureau de l'Environnement
Monsieur DE RINALDO  Conseiller Communautaire SETE
Monsieur GROS,       Conseiller Communautaire SETE
Monsieur BONAFOUX,   Conseiller Communautaire FRONTIGNAN
Monsieur HARDY,      Directeur Général CABT
Monsieur ARQUILLIERE Directeur Général Adjoint CABT
Monsieur IZIQUEL,    Chef du Service déchets ménagers CABT
Madame FRAGONAS,     Directrice de l'UVE
Madame MASQUIDA,     BURGEAP
Monsieur MILLIET,    DRIRE
Monsieur LABELLE,    DRIRE
Monsieur SON,        DDASS
Monsieur PICHOT,     Directeur Espaces Publics Environnement
Madame FERRIERES,    APAM
Monsieur LAPASSET,   APAM
Madame BAUDET,       Syndicat Cru AOC Muscat de Frontignan
Madame ANGLADE,      Association les Mouettes Frontignan la Peyrade Environnement
Madame CARAMEL,      Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement
Madame VIALA,        Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
l/ Actes Administratifs
- modification de la périodicité des contrôles des effluents atmosphériques :
arrêté préfectoral du 23 juillet 2007
2/ Bilan 2006  1er semestre 2007
- nature, quantité et provenance des déchets réceptionnés
-principaux événements d'exploitation
- émissions diverses (air, eau, déchets)
3/ Surveillance dans l'environnement
- nature et périodicité des mesures
- résultats (point zéro, contrôles ultérieurs)

         1/7

Monsieur CONDEMINE [Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault) et
Monsieur DE RINALDO (Conseiller Communautaire Ville de Sète, représentant
le Président de Thau Agglomération), ouvrent la séance et présentent l'ordre du jour de la réunion.

1. Actes admimstratifs

Mr Labelle (DRIRE) rappelle les termes de l'arrêté N° 2007-1-1514 du 23 juillet 2007 qui
instaure une périodicité mensuelle des contrôles de dioxines et furannes.
L'UVE de Sète, comme l'autre usine de l'Hérault, bénéficie d'un contrôle qui va bien au-delà
des deux mesures annuelles qu'impose la réglementation.
Madame FRAGONAS (Directrice de l'UVE) précise que les contrôles sont effectifs depuis le mois
d'août. Les résultats sont connus un mois environ après la date de prélèvement.
Madame ANGLADE (Association les Mouettes) fait remarquer qu'avec un délai de retour aussi long
la réactivité ne peut être instantanée.
Monsieur LABELLE (DRIRE) précise qu'en plus des contrôles mensuels il y a d'autres éléments
de surveillance qui permettent une réaction rapide :
par exemple,le taux de poussières mesuré en continu est un indicateur d'une dérive des paramètres
de l'exploitation.

Questions - Réponses :
Question de Madame ANGLADE l'association «Les Mouettes » Frontignan-La Peyrade Environnement):
Est ce que les études sont faites avec des normes techniques ou bien des normes sanitaires?

Réponse faites par Messieurs MILLIET (DRIRE) et SON (DDASS) : il s'agit de normes réglementaires
validées par des études sanitaires notamment celles de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
qui démontrent que des émissions de dioxines furannes inférieures à 0,1 ng/m3 ne présentent
aucun risque pour la santé.

Monsieur CONDEMINE (Secrétaire Général 34) précise que c'est bien là l'intérêt des contrôles
mensuels qui permettent un suivi plus rapproché et une meilleure réactivité en cas de souci.

Monsieur MILLIET (DRIRE) informe qu'une réflexion est en cours sur des systèmes intégrateurs
qui permettraient l'évaluation des flux d'émission sur une période donnée.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :
Lors de la CLIS précedente, il avait été annoncé qu'il y aurait des contrôles inopinés?
Quand se feront ils?

Réponse de Monsieur LABELLE (DRIRE) : effectivement la DRIRE prévoit bien un contrôle inopiné
qui sera réalisé par un autre organisme que celui choisi par l'exploitant.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :

2/7

Quelle serait la pertinence d’une analyse inopinée mensuelle ?

Réponse de Monsieur CONDEMINE {Secrétaire Général 34) : S'il s'avérait que des dépassements
du seuil d'émission étaient constatés, la fréquence des contrôles inopinés pourrait être
rapprochée.
2. Bilan 2006 + 1er trismestre 2007
Intervention de Madame FRAGONAS :
Présentation du. document joint au compte-rendu : «SETOM Unité de Valorisation Energétique
de Sète données d'exploitations.»
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
la quantité de REFIOM a augmenté: avant les REFIOM etaient mélangés aux mâchefers.
Réponse de Madame FRAGONAS : il y a bien augmentation des quantités de «REFIOM» récupérées.
Il convient de préciser que dans ces quantités on retrouve les deux réactifs.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Il n'y a pas eu de contrфle des émissions aqueuses en 2006?
Réponse de Madame FRAGONAS : Non, les mesures des effluents ne sont opérationnelles que
depuis  septembre  2007.  Les  travaux d'installation du préleveur et du débitmètre
n'ont été achevés qu'à cette date. Il est rappelé que la totalité des effluents est dirigée
vers la station d'épuration.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Pourquoi les taux de dioxines et furannes mésurés diminuent puis remontent?
La valeur obtnue en octobre2006, bien que conforme, était trés proche du seuil réglementaire
de 0,1 ng/Nm3
Réponse de Madame FRAGONAS: Les émissions demeurent bien inférieures à la norme.
Toutefois,les quantités mesurées étant inférieures au milliardième de gramme,
il n'est pas surprenant que les mesures puissent fluctuer d'un facteur 10 voire 100.
Monsieur LABELLE ajoute que la valeur obtenue en octobre 2006 (0,093 ng/Nm3) a conduit à
demander un nouveau contrôle rapproché pour s'assurer qu'il n'y avait pas de dérive du procédé.
3. Suvi environnemental (BURGEAP).
Intervention de Madame MESQUIDA
Présentation du document joint au compte-rendu:«Programme de suivi environnemental de l'Unité
de Valorisation Energétique de Sète-Programme de suivi des retombées 2007. »
3/7

Comme promis, le promoteur et l'ONF n'ayant pas rpondu à notre demande, la Police Nationale ayant refusé d'enregistrer notre plainte pour le motif : "Pas de notre compètence", nous nous adressons au Procureur.

Au fait, qu'elles sont les compétences de la police à Sète? 

Monsieur le Procureur de la République
Place Emile Flotte
34000 Montpellier

Sète le 16 août 2008      

n/réf : AR 1A 011 971 5180 3

Objet : Dépôt de plainte pour destruction de biens publics immobiliers
 Article L 341-19 du Code de l’environnement

Monsieur le procureur,

La Commune de Sète a vendu une partie de  l’ancienne Carrière du Ramassis, sis bd Mathieu Grangent à la société Kaufmann et Broad promotion 4.

Un  permis de construire PC34 301 05 701 75 accordé en date du 20/01/2006 à Sopra Promotion,
modifié en PC 34 301 05 701 75 T accordé en date du 10/01/07 à Kaufmann & Broad Promotion4, puis
modifié en PC 34 301 05 701 75-1 en date du 30/05/2007 et remodifié en PC 34 301 05 701 75-2 en date du 26/10/2007 a été délivré à la société Kauffman et Broad Promotion 4 sur les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459.

Ces permis,ne prévoient pas de travaux de purge ni d’abattage des arbres sur la falaise cadastrée en section
BM 36,qui font partie de la forêt domaniale propriété de l’ONF, classée ZNIEFF. Or, le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins,avait alerté l’ONF. Le 9 novembre 2007,Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à L’ONF,a confirmé (midi libre du 9 novembre 2007) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Depuis cette date, l’association constate qu’à nouveau plusieurs mètres supplémentaires de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés par dynamitage.
L’association n’ayant trouvé, dans les différents permis consultés aucune trace ’autorisation de purge
de la falaise et d’abattage de pins, s’interroge sur les motifs de ces travaux qui grandissent de fait la surface constructible.

En outre, si l’impact du projet sur la flore  a été évalué lors de la convention ’aménagement de la Carrière, l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat des chauves- souris cavernicoles, espèces protégées par la convention de Berne, susceptibles d’être anéanties par ces travaux.
Nous avons, donc en présence de plusieurs membres de l’association, voulu le 14 Août 2008 déposer une plainte pour destruction de biens publics immobiliers auprès de la police nationale de Sète. L’officier M. Palazzio a, contrairement aux articles 480-1  et 480-4 du Code de l’Urbanisme, refusé d’enregistrer celle-ci au motif que l’enregistrement de cette plainte serait hors de sa « compétence »

Ce n’est malheureusement pas la première fois que cet « argument » nous est opposé.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Procureur de bien vouloir accueillir notre plainte contre X pour destruction de bien public naturel sur le fondement  de l’article L 341-19 du code de l’environnement. Alinéa 2, 2° paragraphe : "est puni des peines prévues à l’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme"
« Le fait de détruire ou de modifier dans son état ou son aspect un monument naturel ou un site classé sans l’autorisation prévue à l’article L 341-10 » ….

Nous vous prions de trouver ci-joint dés à présent un certains nombres de pièces en notre possession et restons à votre entière disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires
Vous remerciant par avance de vos diligences et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en notre considération distinguée.

La Présidente
Marialys Caramel

Chose promise, chose due ! N'ayant pas reçu de réponse de la part du promoteur immobilier Kaufman et Broad, Marialys Caramel, présidente de l'association Entre mer et étang - Sète Environnement, a « pris d'assaut » le commissariat de la ville. Selon elle, la société effectuerait des purges illégales de la falaise située au dessus du terrain à bâtir, sur la carrière du Ramassis (voir notre édition d'hier).
Accompagnée d'une dizaine de membres de l'association et d'une représentante de la ligue des droits de l'Homme, elle a donc voulu porter plainte pour « destruction de bien immobilier public ». « Les policiers m'ont répondu qu'ils n'étaient pas compétents pour recevoir ma plainte », s'insurge Marialys Caramel. Qu'à cela ne tienne, elle a décidé de saisir le procureur de la République. " II décidera si des poursuites judiciaires sont à prendre », estime la présidente.

Environnement. Kaufman et Broad purgerait illégalement la falaise.
L'association « Entre mer et Étangs » part en guerre contre le promoteur.

Ultimatum pour la sauvegarde de la carrière du Ramassis

Marialys Caramel voit rouge. La présidente de l'association Entre mer et Étangs, Sète environnement s'apprête à mener une nouvelle bataille contre Kaufman et Broad, à l'origine du projet immobilier de la carrière du Ramassis. Raison de sa colère : lé promoteur outrepasserait ses droits en dynamitant des pans entiers de la colline.
« Kaufman et Broad a bien un permis de construire en bonne et due forme, explique Marialys Caramel. Le problème c'est qu'ils n'ont aucune autorisation de purger la colline, une forêt domaniale appartenant à l'ONF* et classé site protégé pour sa flore. J'avais déjà signalé cette « intrusion » en octobre, le promoteur avait alors affirmé qu'il s'agissait d'une erreur de chantier. Mais depuis, c'est à coup de dynamite qu'ils détruisent la colline ! » Indignée, Marialys Caramel a fait parvenir hier une lettre au responsable de la société pour lui demander produire la preuve écrite de leur légitimité à mener de telles actions. « Nous avons consulté les différents permis de construire et nous n'avons pas trouvé d'autorisation, écrit-elle. En conséquence, afin de nous éviter d'entamer toutes poursuites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir dans la journée, les documents vous donnant autorisation de purge de la falaise. »
Un ultimatum de 24h que la présidente de l'association savait bien dérisoire hier après-midi, puisque l'ONF n'a jamais délivré d'autorisation de cette nature à Kaufman et Broad. Elle a d'ores et déjà contacté les autres membres de son association ainsi que la ligue des droits de l'homme pour faire le siège du commissariat aujourd'hui pour porter plainte contre le promoteur. « Nous savons très bien Qu'ils ne voudront pas la prendre », estime-t-elle.
L'enjeu est pourtant de taille : la sauvegarde d'un site naturel protégé. Mais face à la promotion immobilière galopante sur l'Ile singulière, il s'agit là d'un argument de peu de poids. Hier après-midi il était impossible de joindre l'entreprise Kaufman et Broad.

MARINE DESSEIGNE
*L 'Office national des forêts

Depuis novembre 2007 (voir Midi Libre du 9 nov 2007),nous n'avons eu de cesse de surveiller les travaux entrepris sur le carreau du Ramassis. Devant l'étendue des dégats, nous sommes allés consulter les permis de construire, de l'initial aux permis modificatifs, et nous n'avons trouvé aucune autorisation de faire sauter la colline même avec de "petits pétards" comme dixit M. De Rinaldo notre maire adjoint.

Nous rappelons que la Forêt Domaniale qui surplombe la carrière est la propriété de l'ONF et que celle ci est classée en ZNIEFF ( zone naturelle d'intéret écologique pour la flore et la faune). De plus, ces failles et ses cavernes étaient l'habitat des chauve souris cavernicoles espèces protégées sur le plan international par la convention de Berne.

Nous venons donc d'écrire au Promoteur et à l'ONF pour leur demander ces autorisations.

Sans réponse de leur part, nous déposerons une plainte pour atteinte à l'environnement.

Sète depuis quelques années est devenue  une république bananière où les promoteurs ont mis la main basse sur la ville. 

Fax transmis le 13/08/08 à Kaufmann et Broad et copie à l'ONF

Monsieur,

          depuis l'ouverture du chantier, nous n'avons eu de cesse de constater comment la falaise de la colline (cadatrée BM36 et appartenant à l'ONF) en aplomb du carreau dont vous êtes le propriétaire se trouve mal menéé.

En novembre 2007, M. Barsse, responsable de l'ONF, confirmait qu'aucune autorisation n'avait été donnée et qu'un constat allait être fait.

Depuis "cette erreur d'ouverture de chantier", ce sont des pans entiers de la colline qui sont dynamités.
Nous avons consulté les différents permis de construire et nous n'avons en effet pas trouvé d'autorisation.

En conséquence, afin de nous éviter d'entamer toutes poursuites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir dans la journée, les documents vous donnant autorisation de purge de la falaise.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

La Présidente
Marialys Caramel 

Article MIDI LIBRE du 09/11/2007

MIDI LIBRE "Ramassis : L'ONF veut apaiser la polémique naissante"
Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le lancement de l'opération immobilière sur l'ancienne carrière de Ramassis fasse des vagues. Une première polémique surgit avec le début du terrassement.
Mercredi, la présidente de Mer et étangs, une association qui veille, depuis six ans, au moindre mouvement sur ce site a soulevé un lièvre : des engins de terrassement ont réalisé une percée dans la forêt domaniale des Pierres Blanches.! « Avec quelle autorisation ? » s'interrogeait l'association (Titre Midi Libre d'hier).
Hier matin, nouveau rebon-dissement. L'élu socialiste André Lubrano, alerte par Gaston Rohart, riverain du site et membre du PS, s'est rendu sur place. Il a constate « les dégâts » et s'est dit « scandalisé. On se croit tout permis dans eette ville ! » a-t-il lancé. Au même moment, sur le site, l'agent de l'ONF qui s'occupe de la forét des Pierres-Blanches ne cachait pas sa colère. Il indiquait qu'à sa connaissance, l'ONF n'avait donne aucune autorisation à l'entreprise et annonçait qu'il allait rédiger « un rapport pour constater le délit». •
Au contraire, le chef du chantier de terrassement assurait : « Nous avons obtenu l'autorisation nécessaire », mais il insistait surtout : « Nous restituerons le site tel qu'il était. ». Finalement, hier après-midi, nous avons contacté Francis  Barsse, le responsable de l'unité territoriale Garrigues à l'ONF. fl nous a conflrmé qu'aucune autorisation de passage n'a été donnée par l'ONF. et qu'un PV serait dressé. Pour autant, il s'est voulu apaisant : « J'ai rendez-vous avec l’entreprise lundi. Je vais constater l'étendue des dégâts, les évaluer et nous trouverons un moyen de nous entendre pour qu'il y ait réparation, » Et Francis Barsse de conclure : « C'est juste une petite erreur d'ouverture de chantier. »
Reste qu'à quatre mois des municipales, vu la sensibilité "historique" de ce projet, la Ville devrait éviter ce genre de faux pas. Fante de quoi Ramassis pourrait bien devenir le boulet de la campagne de Francois Commeinhes comme Villeroy l'a été pour son prédécesseur.
Jean-Pierre SOUCHE