Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Comtpte-rendu de la Com mission Locale d'information et de Surveilliance de
l'Usine de Valorisation Energétique de Sète
Mercredi 03 octobre-20'07. à la CABT
Etaient présents :
Monsieur CONDEMINE,  Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault
Madame GASTARD,      Préfecture bureau de l'Environnement
Monsieur DE RINALDO  Conseiller Communautaire SETE
Monsieur GROS,       Conseiller Communautaire SETE
Monsieur BONAFOUX,   Conseiller Communautaire FRONTIGNAN
Monsieur HARDY,      Directeur Général CABT
Monsieur ARQUILLIERE Directeur Général Adjoint CABT
Monsieur IZIQUEL,    Chef du Service déchets ménagers CABT
Madame FRAGONAS,     Directrice de l'UVE
Madame MASQUIDA,     BURGEAP
Monsieur MILLIET,    DRIRE
Monsieur LABELLE,    DRIRE
Monsieur SON,        DDASS
Monsieur PICHOT,     Directeur Espaces Publics Environnement
Madame FERRIERES,    APAM
Monsieur LAPASSET,   APAM
Madame BAUDET,       Syndicat Cru AOC Muscat de Frontignan
Madame ANGLADE,      Association les Mouettes Frontignan la Peyrade Environnement
Madame CARAMEL,      Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement
Madame VIALA,        Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
l/ Actes Administratifs
- modification de la périodicité des contrôles des effluents atmosphériques :
arrêté préfectoral du 23 juillet 2007
2/ Bilan 2006  1er semestre 2007
- nature, quantité et provenance des déchets réceptionnés
-principaux événements d'exploitation
- émissions diverses (air, eau, déchets)
3/ Surveillance dans l'environnement
- nature et périodicité des mesures
- résultats (point zéro, contrôles ultérieurs)

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Monsieur CONDEMINE [Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault) et
Monsieur DE RINALDO (Conseiller Communautaire Ville de Sète, représentant
le Président de Thau Agglomération), ouvrent la séance et présentent l'ordre du jour de la réunion.

1. Actes admimstratifs

Mr Labelle (DRIRE) rappelle les termes de l'arrêté N° 2007-1-1514 du 23 juillet 2007 qui
instaure une périodicité mensuelle des contrôles de dioxines et furannes.
L'UVE de Sète, comme l'autre usine de l'Hérault, bénéficie d'un contrôle qui va bien au-delà
des deux mesures annuelles qu'impose la réglementation.
Madame FRAGONAS (Directrice de l'UVE) précise que les contrôles sont effectifs depuis le mois
d'août. Les résultats sont connus un mois environ après la date de prélèvement.
Madame ANGLADE (Association les Mouettes) fait remarquer qu'avec un délai de retour aussi long
la réactivité ne peut être instantanée.
Monsieur LABELLE (DRIRE) précise qu'en plus des contrôles mensuels il y a d'autres éléments
de surveillance qui permettent une réaction rapide :
par exemple,le taux de poussières mesuré en continu est un indicateur d'une dérive des paramètres
de l'exploitation.

Questions - Réponses :
Question de Madame ANGLADE l'association «Les Mouettes » Frontignan-La Peyrade Environnement):
Est ce que les études sont faites avec des normes techniques ou bien des normes sanitaires?

Réponse faites par Messieurs MILLIET (DRIRE) et SON (DDASS) : il s'agit de normes réglementaires
validées par des études sanitaires notamment celles de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
qui démontrent que des émissions de dioxines furannes inférieures à 0,1 ng/m3 ne présentent
aucun risque pour la santé.

Monsieur CONDEMINE (Secrétaire Général 34) précise que c'est bien là l'intérêt des contrôles
mensuels qui permettent un suivi plus rapproché et une meilleure réactivité en cas de souci.

Monsieur MILLIET (DRIRE) informe qu'une réflexion est en cours sur des systèmes intégrateurs
qui permettraient l'évaluation des flux d'émission sur une période donnée.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :
Lors de la CLIS précedente, il avait été annoncé qu'il y aurait des contrôles inopinés?
Quand se feront ils?

Réponse de Monsieur LABELLE (DRIRE) : effectivement la DRIRE prévoit bien un contrôle inopiné
qui sera réalisé par un autre organisme que celui choisi par l'exploitant.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :

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Quelle serait la pertinence d’une analyse inopinée mensuelle ?

Réponse de Monsieur CONDEMINE {Secrétaire Général 34) : S'il s'avérait que des dépassements
du seuil d'émission étaient constatés, la fréquence des contrôles inopinés pourrait être
rapprochée.
2. Bilan 2006 + 1er trismestre 2007
Intervention de Madame FRAGONAS :
Présentation du. document joint au compte-rendu : «SETOM Unité de Valorisation Energétique
de Sète données d'exploitations.»
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
la quantité de REFIOM a augmenté: avant les REFIOM etaient mélangés aux mâchefers.
Réponse de Madame FRAGONAS : il y a bien augmentation des quantités de «REFIOM» récupérées.
Il convient de préciser que dans ces quantités on retrouve les deux réactifs.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Il n'y a pas eu de contrфle des émissions aqueuses en 2006?
Réponse de Madame FRAGONAS : Non, les mesures des effluents ne sont opérationnelles que
depuis  septembre  2007.  Les  travaux d'installation du préleveur et du débitmètre
n'ont été achevés qu'à cette date. Il est rappelé que la totalité des effluents est dirigée
vers la station d'épuration.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Pourquoi les taux de dioxines et furannes mésurés diminuent puis remontent?
La valeur obtnue en octobre2006, bien que conforme, était trés proche du seuil réglementaire
de 0,1 ng/Nm3
Réponse de Madame FRAGONAS: Les émissions demeurent bien inférieures à la norme.
Toutefois,les quantités mesurées étant inférieures au milliardième de gramme,
il n'est pas surprenant que les mesures puissent fluctuer d'un facteur 10 voire 100.
Monsieur LABELLE ajoute que la valeur obtenue en octobre 2006 (0,093 ng/Nm3) a conduit à
demander un nouveau contrôle rapproché pour s'assurer qu'il n'y avait pas de dérive du procédé.
3. Suvi environnemental (BURGEAP).
Intervention de Madame MESQUIDA
Présentation du document joint au compte-rendu:«Programme de suivi environnemental de l'Unité
de Valorisation Energétique de Sète-Programme de suivi des retombées 2007. »
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