Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

 Suite du Compte rendu

Question posée par Madame CARAMEL (Association Entre Mer et Etangs S éte Environnement) :

Selon Meteo France les donnnes sur 3 ans n'ont aucune valeur, il faut considérer une periode de dix ans minimum.

Réponse de Madame MESQUIDA : les données sur trois ans sont représentées mais pour la prochaine CLIS

les données météo sur une période de dix ans et une période de trois ans seront comparées.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :

Quel est l'intйret qu'il pleuve ou pas sur les mesures?

Réponse de Madame MESQUIDA : ce sont les retombées atmosphériques qui sont mesurées et donc des dépôts secs prélevés dans les bocaux en verres. Le fait qu'il pleuve permet d'avoir plus de matière à analyser.
Monsieur MILLET (DRIRE) ajoute qu'une réflexion est en cours au sein de la DRIRE quant à l'intérêt de la surveillance ou non des sols, des jardins potagers ; réflexion qui pourrait amener la DRIRE à proposer un arrêté complémentaire sur la question du suivi des retombées.

4. Réponse au x  questions écrites posées par les a s s o c i a t i o n s.
1° Lors de la réunion de la CLIS 2006, il a été proposé aux associations de visiter l'incinérateur.

Les cartons d'invitation se font attendre....De même, M. Gros a offert de remettre à la disposition

les documents qu'elle a demandé aprés avis favorable de la CADA. Ces documents se font désirer.

 (Association Entre Mer & Etangs-Sète Environnement)
 
Effectivement la visite de l'UVE est toujours à organiser. Il est proposé aux associations de nous

indiquer le nombre de personnes intéressées afin de leur proposer une date de visite.
Par courrier en date du 18 janvier 2006 et lors de la CLIS du 18 octobre 2006, il a été demandé

à la SEMTOMERS de faire part des lieux d'enfouissement des mâchefers pour 2004 et 2005. La

liste des entreprises utilisatrices de mâchefers pour les années 2004, 2005 et 2006 a été transmise

 avec le compte-rendu de la CLIS par un envoi daté du 28 novembre 2006 aux cinq associations

représentées à la CLIS.

2° Lors de la même CLIS, l'industriel et l'exploitant avaient l'air d'avoir un différent quant à la mise

 en conformité de la plate forme de maturation. La situation actuelle étant la même, quand sera t il

 envisageable que l'arrêté du 20/09/2002 soit appliqué?

(Association Entre Mer&Etangs Sète-Environnement)
Comme il a déjà été mentionné lors de la CLIS du 18 octobre 2006, l'article 26 de l'arrêté ministériel

du 20 septembre 2002 et les articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 2 février 2004 visent les résidus

 produits par l'incinération, mâchefers et REFIOM, sur le site de l'incinérateur.

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Les mâchefers qui sortent du four sont acheminés par un convoyeur, directement
sur la plate forme de maturation des mâchefers. Ils ne sont pas stockés sur le site
de l'incinérateur mais sur la plate forme de maturation.

La plate forme de maturation des mâchefers est une installation classée pour la
protection de l'environnement, autorisée par arrêté préfectoral en date du
14 avril 1998 et contrôlée régulièrement par la DRIRE.
L'arrêté qui régit la plate forme de maturation des mâchefers n'impose pas de
mettre à l'abri les mâchefers. La zone de réception est imperméable.
Les eaux de ruissellement sônt collectées et rejetées à la STEP.

Le dernier contrôle des installations effectué par la DRIRE date du 12 juillet 2007.

Les REFIOM sont stockés en silo étanche à la sortie du traitement de fumées.
Le silo se vide directement dans les camions transporteurs qui les acheminent vers
la décharge de classe 1 de Bellegarde dans le Gard.

L'association a appris avec plaisir que des contrôles mensuels allaient être effectués
sur les émissons. Serait il possible que les membre de la CLIS soient informés des
résultats de ces mesures en temps réel? (Association Entre Mer et Etangs)

Effectivement,l'arrêté complémentaire du 23 juillet 2007 impose une mesure mensuelle
des dioxines et fùrannes émises à la cheminée.

Les résultats des analyses sont connus avec un mois de délai environ. Ils seront
communiqués lors des prochaines CLIS.

L'arrêté du janvier 1998 prévoit un suivi particulier des boes de STEP. Il est
difficle de voir comment ce texte pouvait être respecté si les boues sont compostés,
toute traçabilité devenant imossoble pour des produits chargés en métaux lourds.
(Association Entre Mer et Etangs).

Les boues issues de la STEP sont compostées sur la plate forme de compostage
BIOTERRA de SEDE environnement à Narbonne. Il s'agit d'une installation classée
soumise à autorisation et contrôlée par la DRIRE.

Le compost produit répond à la norme NFU 44-095.

L'exploitation assure la traçabilité des lots depuis leur réception jusqu'à leur
commercialisation.

Arrêts de fonctionnement de l'UIOM pour perçage de filtres sont ils dus à une usure
prématurée ou au contraire un usage prolongé? (Association Ente Mer et Etangs)

Huit manches du filtre sur 384 ont été percées à ce jour. A chaque percement de manche
le four est arrêté. Le redémarrage intervient dans les 24 heures, temps nécessaire à la
réparation. Les manches percées se sont révélées à l'analyse présenter un défaut de
fabrication (coutures).

Pendant lanée 2006, l'incinérateur a fonctionné à 75% du temps. Ces intrruptions sont
elles dues à la mise en conformité telle prévue dans le rapport ANTEA,ou concernent ils
seulement le traitement des fumées?
Tous les travaux de mise en conformité tels que décrits dans le rapport de la société
ANTEA ont ils été réalisés? (Association Entre Mer et Etangs).

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Comme le montre le rapport d'exploitation 2006, l'UVE a été arrêtée 25 % du temps,
dont 6 % d'arrêts programmés, 3 % d'arrêts non programmés et 16 % d'arrêts liés à
la mise en conformité de l'UVE.

Oui, tous les travaux de mise en conformité ont été réalisés et leur réalisation
effective contrôlée, par la DRIRE. Pour mémoire sont mentionnés dans le tableau
ci-dessous, en vert, les derniers points de conformité qui ont été réalisés depuis
la CLIS 2006 :

                                                                                                          Avancement
1. Respect des conditions d'accès et d'admission des déchets 
o Mise en Place d'un contrôle radiologique des véhicules                           En place
0 Remplacement de la porte du hall de réception                                     En place
o Mise en place d'un accès unique des OM
  ( accés en cours réservé aux pompiers et VL)                                        Opérationnel
0 Clôture dele l'ensemble du site                                                           Opérationnel
2. Respect des conditions d'incinération 
0 Amélioration de la gestion du hall et de la fosse
(trémie de transfert équipée d'un groupe hydraulique)                             Opérationnel
o Aménagement de la séparation des cendres sous chaudière                  Opérationnel
3. Respect des conditions de combustion 
0 Mise a niveau de la supervision informatique                                       Réalisé en OCT 2006
o Remplacement du traitement des fumées                                           Opérationnel
0 Contrôle des rejets atmosphériques                                                    Opérationnel
4. Respect des dispositions en matière de prévention des risques 
0 Réaménagement de la collecte des eaux de ruissellement                     Réalisé
0 Réorgansation des aires de circulation sur le site                                   Réalisé
o Création d'un bâtiment architectural pour la nouvelle ligne de
  traitementdes fumées                                                                        Réalisé
5. Programme de surveillance sur l'environnement
0 Validation d'un réseau de mesure                                                       Réalisé
0 Etat zéro et validation d'un programme annuel                                     Réalisé
o Campagne annuelle de suivi                                                              Campagne 2007 en
                                                                                                         cours
0 Canal de mesure des effluents liquides                                               Opérationnel depuis
                                                                                                         sept 2007

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Pièces jointes :

Arrêté N° 2007-1-1514 du 23 juillet 2007

Données d'exploitation 2006

Programme de suivi des retombées 2007