Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Pourquoi l'incinérateur de Sète eméttait-il une trés épaisse fumeé ? Depuis combien de temps cette cheminée émettait-elle et combien de temps cela a-t-il duré?

Je pose ces questions en tant que membre de la CLIS (commission locale d'information et de surveillance) dont le rôle en vertu de l'article R 125-8 du code de l'environnementa a pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes d'environnement et de santé humaine, et la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.

A cet effet, la CLIS est tenue régulièrement informée :

• des décisions individuelles dont l'installation de stockage ou d'élimination des déchets fait l'objet, en application des dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 susvisées.
• de celles des modifications mentionnées à l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises par le préfet en application des dispositions de ce même article.
• des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation et notamment de ceux mentionnés à l'article 38 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

L'exploitant présente à la commission, au moins une fois par an, après l'avoir mis à jour le document défini à l'article 2 ci-dessus.

La commission peut faire toute recommandation en vue d'améliorer l'information du public sur les conditions de fonctionnement de l'installation. »

Elle est présidée par le Préfet ou un autre représentant du corps préfectoral. Elle est composée de quatre collèges paritaires comme le dispose l'article L 125-1 du code de l'environnement : « administrations publiques concernées, exploitant, collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement concernées ».

Elle se réunit par principe chaque année pour faire le bilan de l'activité et en tant que besoin, soit à l'occasion de modifications importantes des conditions de l'exploitation soit en cas d'incident signalé.
 
Nous avons donc à :

• 11h23 informé l'adjoint au maire de Sète délégué à l'environnement
• 11h34 informé M.Iziquiel de la CABT, ( la CABT est l'exploitant du site) 
•           informé par courrier électronique Monsieur le Préfet ainsi que les services de la DRIRE.

Si Monsieur le Préfet par l'intermédiaire de la DRIRE nous a informé qu'un rapport avait été demandé à l'industriel et qu'une inspection de l'incinérateur était prévu, nous déplorons cependant le silence de l'exploitant et de l'industriel contrairement à la circulaire du 8 aôut 2007 relative aux commissions locale d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets.

Une fois de plus la CLIS sera une chambre d'enregistrement qui ne pourra que constater le bilan écoulé