Environnement Sète mer-étangs

A quant la fermeture de celui de Sète qui est  bien que réhabilité encore plus vieux que celui de Lunel ?

> Message du 30/10/08 13:03
> De : "maurice SARAZIN"
> A : Coordination_Cniid@yahoogroupes.fr
> Objet : [Coordination_Cniid] Nouvelle annulation de l'autorisation de l'incinérateur de LUNEL-VIEL
>
>

> Chers amis de la coordination,
> Une nouvelle victoire des associations "APPEL et LVVV" (Voir la pièce jointe)
>
> Certes, il s'agit peut-être d'une nouvelle victoire à la Pyrrhus, mais cette fois-ci, il faudra beaucoup d'imagination au Préfet pour
> prendre un nouvel arrêté provisoire d'exploitation. Mais faisons lui confiance, les intérêts supérieurs prennent souvent le pas sur
> l'application de la Loi !

>

> Je tiens à remercier une nouvelle fois tous les généreux donateurs qui nous soutenu financièrement pour en arriver là. Il nous faudra
> peut-être encore ester en justice pour finalement obtenir l'arrêt définitif de cette machine infernale.
>
> A défaut d'un arrêt immédiat, cette nouvelle victoire démontre que nos associations avaient raison depuis plus de 10 ans de dénoncer
> toutes les illégalités de cet incinérateur.
>
> "Nul n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer !" Cette devise attribuée à Guillaume d'Orange correspond
> bien à notre entêtement pour obtenir justice.
>
> Cordialement à Tous, Faites circuler au maximum cette information, elle réjouira tous ceux qui, comme nous lutte contre la
> désinvolture des élus et de l'Etat pour empoisonner le peuple, pourvu que les multinationales du déchets tondent la laine sur le dos
> des citoyens.
>
> Maurice SARAZIN, Président de l'APPEL.

Midi Libre du 30 Octobre 2008

L’autorisation d’exploiter encore annulée

Dernier épisode d’un feuilleton qui se poursuit depuis dix ans : la cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler l’autorisation d’exploiter l’incinérateur de Lunel-Viel. C’est la deuxième fois. L’instance confirme ainsi le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier, le 9 février 2007.

Ocréal, exploitant de l’incinérateur depuis sa mise en service en 1999, avait alors interjeté appel. L’arrêt de la cour d’appel de Marseille constitue vraisemblablement l’épilogue, à tout le moins judiciaire, d’un dossier complexe et sensible.

Ocréal semble peu disposé à poursuivre un combat d’arrière garde, long et inutile, devant le Conseil d’État, l’instance administrative suprême. « Un recours en Conseil d’État n’est pas suspensif, cela ne changerait donc rien à la situation », remarque, fataliste, Sylvain Gollin, le directeur d’Ocréal.

Reste que si l’annulation est confirmée, les attendus de la cour de Marseille sont sensiblement différents de ceux qui étaient développés par les juges montpelliérains en 2007. Ces derniers avaient mis l’accent sur l’absence, à proximité de l’usine, d’installation

de traitement pour les mâchefers, “exportés” dans le Vaucluse. Leurs homologues marseillais prennent le contre-pied sur ce point mais considèrent que l’incinérateur est hors-la-loi en raison des lacunes constatées dans l’étude d’impact préalable à la mise en service de l’équipement.

Leurs attendus sont sévères: « L ‘étude d ‘impact ne mentionne pas la dangerosité des effluent liquides résultant du lavage des fumées. » Elle ne précise pas non plus
« les raisons pour lesquelles la société Ocréal a décidé de rejeter les effluents liquides dans le canal de Lunel, dès lors qu’elle mentionne elle-même qu’il existe des solutions alternatives ». Elle n’analyse pas de façon « suffisante les risques de pollution de la nappe phréatique... ne fournit aucune précision sur les effets de l’accumulation de métaux lourds dans le sol en ce qui concerne la pigne, ou encore sur les effets possibles de l’usine sur les cultures maraîchères, les arbres fruitiers, les animaux d’élevage, notamment les œufs de poule ou les taureaux de Camargue ». C’est aussi la première fois qu’un tribunal reconnaît explicitement que l’usine est située dans une zone pavillonnaire.

Ce réquisitoire, édifiant, met du baume au cœur des associations anti-incinérateur. Alors qu’elles développent ces mêmes arguments, elles ont jusqu’ici été considérées par nombre d’élus comme irresponsables.

Maria DUTRON

A propos : Légèreté

Ainsi donc, les associations qui, depuis dix ans, dénoncent les risques pour la santé publique générés par la présence de l’incinérateur ne seraient pas que des va-t-en-guerre obstinés et rétrogrades.

A la surprise générale, la cour administrative d’appel de Marseille, qui vient d’annuler l’autorisation de fonctionner de l’équipement, montre du doigt les insuffisances et la légèreté d’une enquête publique réalisée dans des conditions qui font frémir. Les retombées possibles pour l’eau, les productions agricoles, la proximité d’une zone d’habitat pavillonnaire, ont été étudiées avec un laxisme désormais évident.

Certes, les performances de l’incinérateur s’améliorent sans cesse, les analyses sont bonnes, nous assurent en chœur les propriétaires et les exploitants de l’incinérateur. Mais peut-on nous jurer que, sans la vigilance des citoyens, les contrôles seraient aussi sévères?

 

 

Et maintenant, l’usine de Lunel Viel va t elle fermer

Si l’on en juge par ce qui s’est passé en 2007, l’usine de Lunel-Viel n’est pas prête de fermer ses portes. Quelques jours après la sentence du tribunal administratif de Montpellier, le préfet de l’Hérault, invoquant l’intérêt général, prenait un arrêté autorisant « à titre provisoire », la poursuite de l’activité de l’incinérateur. Du provisoire qui dure, puisque c’est ce même arrêté qui permet toujours à l’usine de fonctionner. Le représentant de l’État expliquait sa décision par « la situation particulièrement déficitaire du département en capacité de traitement des déchets » situation qui ne lui « laissait pas d’autres alternatives »

120 000 tonnes d’ordures ménagères sont brûlées chaque année par Ocréal. En dépit de la mise en service de l’usine de méthanisation de Montpellier, la situation ne s’est, depuis lors, guère améliorée. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est donc plus que probable que Cyrille Schott sera contraint à reprendre un nouvel arrêté d’exploitation provisoire.

Face à des opposants qui ne désarment pas, le syndicat Pic et Étangs, propriétaire de incinérateur, a néanmoins décidé d’investir massive ment pour améliorer son fonctionnement.

Hasards du calendrier, les travaux destinés à réduire massivement (cinq fois moins) les rejets de fumées d’ici 2012 sont en cours. Le syndicat entend également mettre un terme aux rejets liquides dans le canal de Lunel.

Total des investissements: 2 M€, supportés par le contribuable. Parallèlement, l’information des habitants des 88 communes sera enfin prise en compte : le syndicat publiera le premier numéro de son journal annuel d’ici la fin de l’année. Enfin, la question du traitement des mâchefers reste toujours en suspend. Considérant que les déchets doivent être traités là où ils sont produits, le préfet exige, en l’absence de la candidature d’une autre commune adhérente au syndicat, la construction d’un centre sur le site d’Ocréal.

Jean Charpentier, le maire de Lunel-Viel, s’y oppose et a refusé de modifier le Plan d’occupation des sols. Or, dans un courrier reçu vendredi, le préfet l’informe qu’il se substituera au maire sur ce dossier. Le bras de fer se poursuit.

Réactions : Camper sur ses positions

Comme il est de tradition, les opposants à l’incinérateur et Ocrad n’ont pas du tout la même lecture du jugement.

Maurice Sarrazin, président de l’Appel (association pour la protection de l’environnement de Lunel-Viel), relève: « La préfecture a, dès le 12 mars 2007, délivré une autorisation provisoire avec obligation de déposer une nouvelle demande d’enquête publique et de trouver une solution de proimité pour le traitement des mâchefers.

Actuellement des travaux de mise aux normes de l’incinérateur sont en cours. En fait, cette mise aux normes aurait dû être effective dès le 28 décembre 2005.

La nouvelle enquête publique pour poursuivre l‘exploitation de l’incinérateur sera très laborieuse, attendu que l’arrêt de la Cour de Marseille y sera opposable et qu’il faudra tenir compte de tout son contenu.

Par ailleurs, le fait que par deux fois déjà la justice a annulé les autorisations d’exploiter démontre que cette machine était dans l’illégalité et ce n’est certes pas l’autorisation provisoire qui y a porté remède. »

Ocréal de son côté, prend acte de la décision mais regrette que les débats, « liés à un dossier déposé il y a plus de dix ans maintenant, ne tiennent pas compte du bilan environnemental positif de cette installation et des nouvelles techniques d’éva1uation et de suivi en vigueur.

Ce qui intéresse la population, c’est le bon fonctionnement de notre site et non tes jeux de ping-pong juridiques qui nous éloignent au quotidien de notre mission de délégation de service public », confirme Sylvain Gollin, directeur,

Lunel Viel – Jean Charpentier ne désarme toujours pas

Longtemps à la tête des anti-incinérateurs, aujourd’hui mairie de Lunel-Viel, Jean Charpentier reste toujours aussi mobilisé. Il estime qu’il appartient maintenant au préfet de l’Hérault d’organiser une nouvelle enquête publique dans des conditions acceptables par tous.

En attendant, il a demandé un rendez-vous urgent à Cyrille Schott. « Ce qui m’importe, c’est de continuer à me battre pour que la plate- forme de traitements des mâchefers, si elle doit se faire, se fasse ailleurs qu’à Lunel-Viel. Je tiens à rappeler qu’en juin dernier, la communauté de communes du Pays de Lunel (CCPL) a voté, à l‘unanimité, contre son implantation dans ma commune.»

Une manière subtile de laisser entendre, même s’il ne l’exprime pas, ou pas encore, qu’il attend un peu plus de solidarité des 88 communes du traitement des déchets », situation qui ne lui «laissait pas d’autre alternative ». Lesquelles sont certes résignées à la création du centre de traitement mais n’en veulent surtout pas chez elle.

Ce qui place Francis Pratx, le nouveau président, par ailleurs vice-président de la CCPL dans une situation un tantinet délicate. Autre priorité pour Jean Charpentier, la mise en place d’une veille sanitaire dans les communes riveraines de l’incinérateur. Là encore il espère que les communes de Pic et Étang lui apporteront leur soutien.

Ce qui pour l’heure semble donner lieu à débat.

Pic et Étang Francis Pratx s’en remet au préfet

Sérénité affichée, mercredi soir, lors du conseil syndical ordinaire de Pic et Étang. Le président Francis Pratx, s’est borné à diffuser l’information, qui n’a guère donné lieu à débat.

Ses commentaires sont tout aussi succincts. Il attendra d’avoir pris connaissance du jugement de la cour administrative d’appel de Marseille dans son intégralité et consultera les conseils du syndicat pour en mesurer toutes les conséquences.

Par ailleurs, Francis Pratx estime qu’il appartient au préfet de décider de la procédure à suivre, notamment en ce qui concerne une future enquête publique. Une prochaine réunion avec les services de l’État devrait déterminer l’évolution de la situation.

Pragmatique, il ne se montre toutefois pas inquiet quant à la pérennité de l’incinérateur. « J’ai été contre son installation. Il est là on le fait fonctionner et on veille qu’il fonctionne bien et on a multiplié les contrôlés assène-t-il. Non sans souligner que pour l’avenir, il n’est hostile ni à la méthanisation, ni à la technologie de la torche à plasma, dès lors que la démonstration de leur efficacité sera faite. En gestionnaire soucieux des deniers publics, il rappelle : « C’est un outil qui nous a coûté 51 millions d’euros ». Si on ferme, l’incinérateur qui va payer !?