Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Midi libre 23/09/08

Conséquence directe de la crise, le promoteur immobilier français
Kaufman&Broad devrait supprimer 166 postes sur 800 dont 134 par licenciement.

En juin,le PDG Guy Nafilyan avait annoncé une baisse de 71,3% de son bénéfice net
pour la première moitié de son exercice annuel.

Ce plan, selon La Tribune,devrait être présenté lors du prochain CE.

Et si l'urbanisation de la Carrière était cela?  

Faut quand même pas rêver ! Pourtant.... c'est une ancienne Carrière à Cap Estérel

Certes, l'association ne met pas en cause les permis de construire attribués au promoteur bien que pour nous l'intérêt général y ait été modifié.

En effet, dans la convention d'aménagement, il y était prévu une Maison de Retraite. Aujourd'hui on y commercialise une résidence pour "style sénoriales". Peut être que, suite à l'intervention d'une association qui a su faire imposer la Loi SRU, le fait d'intégrer des logements sociaux remplace la construction de la maison de retraite !?

S'il est vrai que le Carreau de la Carrière du Ramassis ne bénéficie pas du statut de Natura 2000, sa proximité avec la Forêt Domaniale et les falaises de la Corniche toutes proches, nécessitait sans aucun doute une étude d'impact.

Nous notons avec satisfaction, que le Procureur de la République, que nous avons saisi pour la destruction de la forêt domaniale au dessus de la Carrière, va donner suite au procès verbal établi par l'ONF.

L'association cependant s'inquiète du devenir du petit bois, propriété de la Commune, qui sera "rétrocédé à l'ONF aprés urbanisation" du Ramassis ( voir Midi Libre et Sète fr 2003) 

Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILON

PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction des Relations avec les CollectivitéLs Locales
Bureau de l'Environnement

DRCL / 3-O9-08-intervention
Affaire traitée par C.BERNARD
Téléphone: 04.67.6 1.62.56
Télécopie : 04.67.02.25.46
Mèl :http://carine.bemard@herault.pref.gouv.fr

Montpellier,08/09/08

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de I'Hérault
à
Mme Marialys CARAMEL
Présidente de l'association "Entre mer et étangs - Sète Environnement"
41. rue Jean JAURES
34200 SETE

Madame,

     par courrier en date du 10 juin 2008, vous avez appelé mon attention sur la légalité du permis de construire accordé à la société Kaufman et Broad Promotion sur le site de la carrière du Ramassis à Sète.

Les travaux effectués auraient eu un impact sur I'habitat des chauves-souris carnivores, protégées par la convention de BERNE, dans " la faille des falaises de La Comiche", site Natura 2000.

Des arbres et des pins auraient été abattus sans autorisation de L'Office National des Forêts.

Cependant, je vous précise, d'une part, que le permis de construire qui a été retiré dans un premier temps, par M. le Maire de Sète, le 5 octobre 2005, a fait L'objet d'une nouvelle demande le 20 janvier 2006 et d'une modification le 31 mai 200.

Par conséquent, les travaux effectués sur la carrière du Ramassis ont été légalement autorisés.

D'autre part,la carrière du Ramassis à Sète n'est pas un site Natura 2000. Elle ne bénéficie d'aucun statut de protection.

Le site Natura 2000 ( Cormiche à Sète) le plus proche, accueille plusieurs espèces végétales rares au plan national et même européen mais n'a pas pour vocation de protéger I'habitat des chiroptères contrairement à d'autres sites Natura 2000 du département qui ne sont pas localisés dans les alentours de la carrière du Ramassis.

Cependant, suite à la destruction de 1000m² de forêt domaniale au dessus de la carrière de Ramassis, un procès-verbal a été établi par l'Office National des Forêts, le procureur de la République a été saisi en ce sens, pour suite à donner.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d'agréer, Madame, mes hommages respectueux.

Pour le préfet et par délégation
Jean Pierre CONDEMINE

34. PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE,
MONTPELLIER CEDEX 2
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/

 Midi Libre jeudi 28 aôut 08

"Nuit de la Chauve-souris à St-Pons de Thomières  

Inscrit parmi les nombreuses manifestations prévue dans le cadre de la Nuit européenne de la chauve-souris, le village de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault reçoit des animations ce week-end.

Un film documentaire sera projeté vendredi soir, suivi d'une sortie nature de nuit commentée par un spécialiste.
Une exposition sera aussi visible à la Maison du Parc naturel régional du Haut Languedoc"

Il faut dire que les chauves-souris sont protégées sur le plan mondial par la convention de Berne

Par contre à Sète et particulièrement  sur le Ramassis, les Chauves-souris ont eu droit au tir de "petits pétards" dixit M. De Rinaldo avant le feu d'artifice de la St Louis.

Mais au fait, n'y avait il pas de Chauves-souris dans les falaises de la Corniche qui ont été bétonnés?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas. 

proverbe indien

Comme promis, le promoteur et l'ONF n'ayant pas rpondu à notre demande, la Police Nationale ayant refusé d'enregistrer notre plainte pour le motif : "Pas de notre compètence", nous nous adressons au Procureur.

Au fait, qu'elles sont les compétences de la police à Sète? 

Monsieur le Procureur de la République
Place Emile Flotte
34000 Montpellier

Sète le 16 août 2008      

n/réf : AR 1A 011 971 5180 3

Objet : Dépôt de plainte pour destruction de biens publics immobiliers
 Article L 341-19 du Code de l’environnement

Monsieur le procureur,

La Commune de Sète a vendu une partie de  l’ancienne Carrière du Ramassis, sis bd Mathieu Grangent à la société Kaufmann et Broad promotion 4.

Un  permis de construire PC34 301 05 701 75 accordé en date du 20/01/2006 à Sopra Promotion,
modifié en PC 34 301 05 701 75 T accordé en date du 10/01/07 à Kaufmann & Broad Promotion4, puis
modifié en PC 34 301 05 701 75-1 en date du 30/05/2007 et remodifié en PC 34 301 05 701 75-2 en date du 26/10/2007 a été délivré à la société Kauffman et Broad Promotion 4 sur les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459.

Ces permis,ne prévoient pas de travaux de purge ni d’abattage des arbres sur la falaise cadastrée en section
BM 36,qui font partie de la forêt domaniale propriété de l’ONF, classée ZNIEFF. Or, le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins,avait alerté l’ONF. Le 9 novembre 2007,Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à L’ONF,a confirmé (midi libre du 9 novembre 2007) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Depuis cette date, l’association constate qu’à nouveau plusieurs mètres supplémentaires de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés par dynamitage.
L’association n’ayant trouvé, dans les différents permis consultés aucune trace ’autorisation de purge
de la falaise et d’abattage de pins, s’interroge sur les motifs de ces travaux qui grandissent de fait la surface constructible.

En outre, si l’impact du projet sur la flore  a été évalué lors de la convention ’aménagement de la Carrière, l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat des chauves- souris cavernicoles, espèces protégées par la convention de Berne, susceptibles d’être anéanties par ces travaux.
Nous avons, donc en présence de plusieurs membres de l’association, voulu le 14 Août 2008 déposer une plainte pour destruction de biens publics immobiliers auprès de la police nationale de Sète. L’officier M. Palazzio a, contrairement aux articles 480-1  et 480-4 du Code de l’Urbanisme, refusé d’enregistrer celle-ci au motif que l’enregistrement de cette plainte serait hors de sa « compétence »

Ce n’est malheureusement pas la première fois que cet « argument » nous est opposé.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Procureur de bien vouloir accueillir notre plainte contre X pour destruction de bien public naturel sur le fondement  de l’article L 341-19 du code de l’environnement. Alinéa 2, 2° paragraphe : "est puni des peines prévues à l’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme"
« Le fait de détruire ou de modifier dans son état ou son aspect un monument naturel ou un site classé sans l’autorisation prévue à l’article L 341-10 » ….

Nous vous prions de trouver ci-joint dés à présent un certains nombres de pièces en notre possession et restons à votre entière disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires
Vous remerciant par avance de vos diligences et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en notre considération distinguée.

La Présidente
Marialys Caramel

Chose promise, chose due ! N'ayant pas reçu de réponse de la part du promoteur immobilier Kaufman et Broad, Marialys Caramel, présidente de l'association Entre mer et étang - Sète Environnement, a « pris d'assaut » le commissariat de la ville. Selon elle, la société effectuerait des purges illégales de la falaise située au dessus du terrain à bâtir, sur la carrière du Ramassis (voir notre édition d'hier).
Accompagnée d'une dizaine de membres de l'association et d'une représentante de la ligue des droits de l'Homme, elle a donc voulu porter plainte pour « destruction de bien immobilier public ». « Les policiers m'ont répondu qu'ils n'étaient pas compétents pour recevoir ma plainte », s'insurge Marialys Caramel. Qu'à cela ne tienne, elle a décidé de saisir le procureur de la République. " II décidera si des poursuites judiciaires sont à prendre », estime la présidente.

Environnement. Kaufman et Broad purgerait illégalement la falaise.
L'association « Entre mer et Étangs » part en guerre contre le promoteur.

Ultimatum pour la sauvegarde de la carrière du Ramassis

Marialys Caramel voit rouge. La présidente de l'association Entre mer et Étangs, Sète environnement s'apprête à mener une nouvelle bataille contre Kaufman et Broad, à l'origine du projet immobilier de la carrière du Ramassis. Raison de sa colère : lé promoteur outrepasserait ses droits en dynamitant des pans entiers de la colline.
« Kaufman et Broad a bien un permis de construire en bonne et due forme, explique Marialys Caramel. Le problème c'est qu'ils n'ont aucune autorisation de purger la colline, une forêt domaniale appartenant à l'ONF* et classé site protégé pour sa flore. J'avais déjà signalé cette « intrusion » en octobre, le promoteur avait alors affirmé qu'il s'agissait d'une erreur de chantier. Mais depuis, c'est à coup de dynamite qu'ils détruisent la colline ! » Indignée, Marialys Caramel a fait parvenir hier une lettre au responsable de la société pour lui demander produire la preuve écrite de leur légitimité à mener de telles actions. « Nous avons consulté les différents permis de construire et nous n'avons pas trouvé d'autorisation, écrit-elle. En conséquence, afin de nous éviter d'entamer toutes poursuites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir dans la journée, les documents vous donnant autorisation de purge de la falaise. »
Un ultimatum de 24h que la présidente de l'association savait bien dérisoire hier après-midi, puisque l'ONF n'a jamais délivré d'autorisation de cette nature à Kaufman et Broad. Elle a d'ores et déjà contacté les autres membres de son association ainsi que la ligue des droits de l'homme pour faire le siège du commissariat aujourd'hui pour porter plainte contre le promoteur. « Nous savons très bien Qu'ils ne voudront pas la prendre », estime-t-elle.
L'enjeu est pourtant de taille : la sauvegarde d'un site naturel protégé. Mais face à la promotion immobilière galopante sur l'Ile singulière, il s'agit là d'un argument de peu de poids. Hier après-midi il était impossible de joindre l'entreprise Kaufman et Broad.

MARINE DESSEIGNE
*L 'Office national des forêts

Depuis novembre 2007 (voir Midi Libre du 9 nov 2007),nous n'avons eu de cesse de surveiller les travaux entrepris sur le carreau du Ramassis. Devant l'étendue des dégats, nous sommes allés consulter les permis de construire, de l'initial aux permis modificatifs, et nous n'avons trouvé aucune autorisation de faire sauter la colline même avec de "petits pétards" comme dixit M. De Rinaldo notre maire adjoint.

Nous rappelons que la Forêt Domaniale qui surplombe la carrière est la propriété de l'ONF et que celle ci est classée en ZNIEFF ( zone naturelle d'intéret écologique pour la flore et la faune). De plus, ces failles et ses cavernes étaient l'habitat des chauve souris cavernicoles espèces protégées sur le plan international par la convention de Berne.

Nous venons donc d'écrire au Promoteur et à l'ONF pour leur demander ces autorisations.

Sans réponse de leur part, nous déposerons une plainte pour atteinte à l'environnement.

Sète depuis quelques années est devenue  une république bananière où les promoteurs ont mis la main basse sur la ville. 

Fax transmis le 13/08/08 à Kaufmann et Broad et copie à l'ONF

Monsieur,

          depuis l'ouverture du chantier, nous n'avons eu de cesse de constater comment la falaise de la colline (cadatrée BM36 et appartenant à l'ONF) en aplomb du carreau dont vous êtes le propriétaire se trouve mal menéé.

En novembre 2007, M. Barsse, responsable de l'ONF, confirmait qu'aucune autorisation n'avait été donnée et qu'un constat allait être fait.

Depuis "cette erreur d'ouverture de chantier", ce sont des pans entiers de la colline qui sont dynamités.
Nous avons consulté les différents permis de construire et nous n'avons en effet pas trouvé d'autorisation.

En conséquence, afin de nous éviter d'entamer toutes poursuites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir dans la journée, les documents vous donnant autorisation de purge de la falaise.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

La Présidente
Marialys Caramel 

Article MIDI LIBRE du 09/11/2007

MIDI LIBRE "Ramassis : L'ONF veut apaiser la polémique naissante"
Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le lancement de l'opération immobilière sur l'ancienne carrière de Ramassis fasse des vagues. Une première polémique surgit avec le début du terrassement.
Mercredi, la présidente de Mer et étangs, une association qui veille, depuis six ans, au moindre mouvement sur ce site a soulevé un lièvre : des engins de terrassement ont réalisé une percée dans la forêt domaniale des Pierres Blanches.! « Avec quelle autorisation ? » s'interrogeait l'association (Titre Midi Libre d'hier).
Hier matin, nouveau rebon-dissement. L'élu socialiste André Lubrano, alerte par Gaston Rohart, riverain du site et membre du PS, s'est rendu sur place. Il a constate « les dégâts » et s'est dit « scandalisé. On se croit tout permis dans eette ville ! » a-t-il lancé. Au même moment, sur le site, l'agent de l'ONF qui s'occupe de la forét des Pierres-Blanches ne cachait pas sa colère. Il indiquait qu'à sa connaissance, l'ONF n'avait donne aucune autorisation à l'entreprise et annonçait qu'il allait rédiger « un rapport pour constater le délit». •
Au contraire, le chef du chantier de terrassement assurait : « Nous avons obtenu l'autorisation nécessaire », mais il insistait surtout : « Nous restituerons le site tel qu'il était. ». Finalement, hier après-midi, nous avons contacté Francis  Barsse, le responsable de l'unité territoriale Garrigues à l'ONF. fl nous a conflrmé qu'aucune autorisation de passage n'a été donnée par l'ONF. et qu'un PV serait dressé. Pour autant, il s'est voulu apaisant : « J'ai rendez-vous avec l’entreprise lundi. Je vais constater l'étendue des dégâts, les évaluer et nous trouverons un moyen de nous entendre pour qu'il y ait réparation, » Et Francis Barsse de conclure : « C'est juste une petite erreur d'ouverture de chantier. »
Reste qu'à quatre mois des municipales, vu la sensibilité "historique" de ce projet, la Ville devrait éviter ce genre de faux pas. Fante de quoi Ramassis pourrait bien devenir le boulet de la campagne de Francois Commeinhes comme Villeroy l'a été pour son prédécesseur.
Jean-Pierre SOUCHE

La Carrière du Ramassis à Sète, entre 1994 et 1996 a reçu environ 30 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères. Ce dépôt était tout à fait illégal et

 l’arrêté préfectoral n°96-1-2711 du 10 octobre 1996 mettait un terme à cette exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En 2003 afin de mener à bien un projet d’urbanisation, la Commune décide d’entreprendre la dépollution du site et d’évacuer les mâchefers.

Par convention publique d’aménagement adoptée en Conseil Municipal du 29 12 02 modifié par les avenants 1 et 2 adoptés par Conseil Municipal des 20 11 03 et 14 10 O4, la Commune de Sète  confie l’aménagement de ces  terrains cadastrés BS 455 à 461 à la SA Elit.

Un schéma d’aménagement portant sur ces parcelles a été approuvé par Conseil Municipal du 15/O3/O4 prévoyant notamment :

• Secteur 1 un programme d’habitat collectif et individuel dans lequel est intégré un équipement d’intérêt général (une maison de retraite)
• Secteur 2  La préservation et la mise en valeur du Petit bois propriété de la Commune
• Secteur 3  Aménagement d’espace public  pour requalification du Bd Mathieu Grangent.

Par décision du conseil municipal du 8/12/O6 la Sa Elit sollicite l’agrément pour la vente des sections BS 87 et 89 pour la partie logement  (superficie 38 768 m2) prix 6.215.000 euros H.T et

70.000 euros H.T pour l’établissement de personnes âgées  au profit de la société Kaufmann et Broad.

Un permis de construire modificatif 2 n° 34 301 05 701 752 a été délivré le 26 octobre 2007 à Kaufmann et Broad promotion.

Le 13 novembre nous avons demandé à consulter ce permis et nous avons constaté qu’il manquait certaines pièces. Un courrier a été transmis à M. le Préfet.

Dans ce permis, l’équipement d’intérêt général en l’occurrence la maison de retraite a disparu et  à aucun moment il est stipulé que la société a l’autorisation de faire sauter les  pans de la colline et d’abattre les pins propriétés de l’ONF (voir article midi libre).

La forêt des Pierres Blanches est une ZNIEFF  donc de la compétence de l’AGGLO, une autorisation a-t-elle été demandée ?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas.

Proverbe indien

http:www.languedoc-rousillon-ecologie.gouv.fr/asp/znieff.pdf