Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

La Carrière du Ramassis à Sète, entre 1994 et 1996 a reçu environ 30 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères. Ce dépôt était tout à fait illégal et

 l’arrêté préfectoral n°96-1-2711 du 10 octobre 1996 mettait un terme à cette exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En 2003 afin de mener à bien un projet d’urbanisation, la Commune décide d’entreprendre la dépollution du site et d’évacuer les mâchefers.

Par convention publique d’aménagement adoptée en Conseil Municipal du 29 12 02 modifié par les avenants 1 et 2 adoptés par Conseil Municipal des 20 11 03 et 14 10 O4, la Commune de Sète  confie l’aménagement de ces  terrains cadastrés BS 455 à 461 à la SA Elit.

Un schéma d’aménagement portant sur ces parcelles a été approuvé par Conseil Municipal du 15/O3/O4 prévoyant notamment

Par décision du conseil municipal du 8/12/O6 la Sa Elit sollicite l’agrément pour la vente des sections BS 87 et 89 pour la partie logement  (superficie 38 768 m2) prix 6.215.000 euros H.T et

70.000 euros H.T pour l’établissement de personnes âgées  au profit de la société Kaufmann et Broad.

Un permis de construire modificatif 2 n° 34 301 05 701 752 a été délivré le 26 octobre 2007 à Kaufmann et Broad promotion.

Le 13 novembre nous avons demandé à consulter ce permis et nous avons constaté qu’il manquait certaines pièces. Un courrier a été transmis à M. le Préfet.

Dans ce permis, l’équipement d’intérêt général en l’occurrence la maison de retraite a disparu et  à aucun moment il est stipulé que la société a l’autorisation de faire sauter les  pans de la colline et d’abattre les pins propriétés de l’ONF (voir article midi libre).

La forêt des Pierres Blanches est une ZNIEFF  donc de la compétence de l’AGGLO, une autorisation a-t-elle été demandée ?

Monsieur le Préfet
Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur,

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un permis de construire PC34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1 modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et 459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise ni un impact sur la forêt domaniale cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée

http//picasaweb.google.fr/caramel.marialys/RamassisDynamitagecolline

Ça dépasse les bornes !

L’avant-dernier journal municipal « Sète.fr » annonçait qu’un biotope allait être recréé sur le Mont Saint-Clair avec plantation de pelouse « brachypode ».

Belle et louable intention si dans le même temps, la même municipalité ne laissait détruire sans autorisation des biotopes existants aux pourtours de la Carrière de Ramassis, en dehors des emprises autorisées par le permis de construire, causant ainsi des dommages à long terme à la forêt domaniale des Pierres Blanches.

En effet, le dernier permis de construire modificatif, attribué à « Kaufman et Broad  promotion » sur ce site de la Carrière du Ramassis, en date du 26 Octobre 2007, ne faisait apparaître aucune demande de travaux d’aménagement ou de consolidation sur l’emprise de cette forêt domaniale.

Le 8 novembre 2007, des engins procédaient pourtant à l’abattage de pins et travaux sur falaise sans autorisation de l’ONF. Le premier adjoint, Antoine de Rinaldo, déclarait malgré ce, en méconnaissance totale du site, « Kaufman est sur son terrain et doit purger la falaise à coups de petits explosif » !

Aujourd’hui, notre association Sète-Environnement constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb  continuent d’être attaqués au-delà de la limite cadastrale concernée. Jusqu’où ?

Nous venons de saisir le préfet, d’autant plus que, si l’impact sur la flore a été établi, aucune étude sur la faune n’a été effectuée, notamment sur les atteintes éventuelles à l’habitat des chauve-souris cavernicoles, espèce protégée par la convention de Berne et qui devaient aussi exister dans les failles des falaises de la corniche (site natura 2000) qui pour des raisons « sécuritaires » ont été injectées de béton.

Quant au petit bois du Ramassis, toujours propriété de la commune, celle-ci  en a d’ailleurs promis, en décembre 2005, dans la presse sa rétrocession  à l’ONF après urbanisation du Ramassis, l’urbanisation du site semble tendre purement et simplement à l’engloutir et à le faire disparaître au mépris du respect du permis de construire déposé.

Nous n'avons de cesse de surveiller le chantier de la Carrière du Ramassis.

Aujourd'hui, l'association est trés inquiète de l'évolution des travaux qui empiète sur la forêt domaniale des Pierres Blanches. C'est pourquoi, nous transmettons un courrier au préfet, afin de lui faire part de nos inquiètudes

   Monsieur le Préfet                                             

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur ;

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un  permis de construire PC  34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1,  modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise  ni un impact sur la forêt domaniale  cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association  constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux.

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée.

http://machefers.free.fr

http://amiesfrance.info/index.fr

Le 12 novembre dernier, en écho à nos critiques parues dans la gazette de Sète du 8 au 14/11/2007 (« Pierres blanches : le petit bois saccagé »)  nous avons demandé à consulter le  permis de construire rectificatif de la carrière de RAMASSIS accordé le 27 octobre 2007, mais affiché en mairie et sur le site seulement le 6 novembre :
- le matin, le responsable de service nous répondait qu’«  il était en cours de constitution »
- l’après-midi, après avoir saisi monsieur le préfet, la mairie nous informait que le dossier était à notre disposition.
De retour au service d’urbanisme le 13, aucun document administratif ne nous a été fourni ; étaient absent notamment :
- le formulaire du permis de construire
- la notice explicative des modifications faisant l’objet de la demande de permis de construire modificatif
- la notice de présentation des logements
- le volet paysager
- les tableaux de surfaces et de répartition des logements
- les tableaux de surfaces et de répartition de la  résidence pour personnes âgées
- le tableau de surfaces spécifiques btD
Le seul dossier technique remis, était si énorme, qu’il nous aurait fallu aux dires mêmes du promoteur, au minimum un mois de travail pour l’exploiter.
Nous avons du, encore une fois, saisir monsieur le Préfet pour que la mairie ne fasse plus obs-truction à la consultation des documents administratifs.
Le 14 novembre, nous nous sommes rendu boulevard Mathieu GRANGENT, au rendez-vous lancé le 9 novembre par le promoteur chargé de l’urbanisation de la carrière.
Nous avons découvert un chantier remis proprement en forme :
- panneaux affiché comme à la parade
- délimitation précise de la propriété sur les flans de la carrière.
- l’ancienne parcelle bs 89 située en bout de chantier qui est resté propriété de la SA Elite, et sur laquelle il est envisagé de construire une  «  maison de la médecine », faisait beaucoup plus désordre ; entre autre, en raison d’une quantité invraisemblable de mâchefers ne pouvant provenir que du terrain voisin du promoteur.
Nous avons fait part de nos observations sur la composition du terrain, ses délimitations, et nous sommes intéressés  aux projets sociaux de la ville :
- la maison des personnes âgées, pour laquelle nous avons rappelé l’obligation de respecter les normes parasismiques,
- les logements sociaux dont nous avons eu le désagrément d’apprendre qu’ils feraient l’objet de cages d’escaliers séparées.

 « Entre mer et étang, Sète environnement », association apolitique.

Sète le 13 novembre 2007

Monsieur le Préfet de l ’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34000 MONTPELIER

Objet : documents administratifs publics manquants.

Monsieur,

Après avoir reçu hier un avis selon lequel le permis de construire concernant la carrière du Ramassis n’était pas constitué, l’association a été informée que le dit permis serait consultable ce matin en mairie. Malheureusement, Madame Arquillières nous a remis un ensemble de documents incomplets, à savoir que les pièces justificatives de la modification du permis de construire PC30 1077 01 75 manquent :

1. série 2 : formulaire de permis de construire modificatif
2. série 3 : notice explicative des modification faisant l’objet de la demande de permis de construire modificatif
3. série5 : notice de présentation de logement
4. série 9 : volet paysager
5. série 10 : tableau des surfaces des logements
6. série 11 : tableau de répartition des logements
7. série 12 : tableau des surfaces/ Résidence personnes âgées.
8. série 13 : tableau de répartition / Résidence personnes âgées
9. série 14 : tableau de surface spécifiques bâtiment D.
10. OS B série GEN
11. O2 B HAN 2ème étage « handicapibilité ».

Ramassis L'ONF VEUT APAISER LA POLEMIQUE NAISSANTE  par Jean Pierre Souche midi libre du 09/11/07

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le lancement de l'opération immobilière sur l'ancienne carrière de Ramassis polémique surgit avec le début du terrassement.

Une première polémique surgit avec le début du terrassement.

Mercredi, la président de Mer et Etangs, une assocition qui veille depuis six ans, au moindre mouvement sur ce site a soulevé un lièvre: des engins de terrassement ont réalisé une percée dans la forêt domaniale des Pierres Blanches.

"Avec quelle autorisation"? s'interrogeait l'association (midi libre du 08/11/07)

Hiers matin, nouveau rebondissement. l'élu socialiste André Lubrano, alerté par Gaston Rohart, riverain du site et socialiste, s'est rendu sur place. Il a constaté " les dégats" et s'est dit "scandalisé.On se croit tout permis dans cette ville!" a t-il lancé.

Au même moment, sur le site l'agent de l'ONF qui s'occupe de la forêt des Pierres Blanches ne cachait pas sa colère. Il indiquait qu'à sa connaisssance, l'ONF n'avait donné aucune autorisation à l'entreprise et annonçait qu'il allait rédiger " un rapport pour constater le délit".

Au contraire, le chef du chantier de terrassement assurait :"Nous avons obtenu l'autorisation néessaire", mais il insistait surtout : "Nous restituerons le site tel qu'il était"

Finalement, hiers aprés-midi, nous avons contacté Francis Barsse, le responsable de l'unité territoriale Garrigues à l'ONF. Il nous a confirmé qu'aucune autorisation de passage n'a été donné par l'ONF et qu'un PV serait dressé. Pour autant, il s'est voulu apaisant: " J'ai rendez vous avec l'entreprise lundi. Je vais constater l'étendue des dégats, les évaluer et nous trouverons un moyen de nous entendre pour qu'il y est réparation." Et Francis Barsse de conclure: " C'est juste une petite erreur d'ouverture du chantier"

Reste qu'à quatre mois des municipales, vu le sensibilité "historique" de ce projet, la Ville devrait éviter ce genre de faux pas. Faute de quoi Ramassis pourrait bien devenir le boulet de la campagne de François commeihnes comme Villeroy l'a été pour son prédécesseur. 

Monsieur Commeihnes

Maire et Président de la CABT

Objet : Permis de construire n° 34 301 05 7000 21 délivré le 05/08/2005

Monsieur, 

         Nous avons constaté à ce jour que les travaux correspondant au permis cité ci-dessus n’ont pas débuté. En conséquence, en vertu de l’article R 421-32 du Code de l’urbanisme, ce permis est devenu caduc.

      De plus, comme l’exigent les textes  réglementaires, Art A 421-7 du code de l’urbanisme,  aucun panneau n’annonce l’imminence de travaux sur le site.

Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention que le site dénommé « Carrière du Ramassis »  a été de 1992 à 1996 un lieu de stockage non autorisé des mâchefers de l’incinérateur de Sète que le préfet a fait fermer.

     Par courrier en date du 27/07/2005, l’association a déposé un recours gracieux suite au premier permis n°34 20 105 7000 2,  au motif, entre autres de la toxicité que peut représenter l’habitation sur une zone contaminée par des métaux lourds et des dioxines et qui n’a, à ce jour fait l’objet d’aucune décontamination. Une importante couche de mâchefers et autres déchets subsistent dans le sous-sol immédiat jusqu’à une profondeur minimale de 1,50m.

Nous serons particulièrement vigilants quant à l’octroi d’un nouveau permis, ce dernier ayant fait l’objet de modifications quant à la nature de l’habitat prévu sans qu’un modificatif officiel n’ait été publié.

         Par ailleurs, nous avons constaté ce jour, qu’une zone située dans le « petit bois »  propriété de la commune a été dévastée par des engins de travaux publics.

         Aucun panneau ne signalant la nature de ces travaux, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître, qui en a donné l’ordre et pourquoi ? 

         Dans cette période de sensibilisation aux problèmes environnementaux, nous comptons sur votre vigilance afin de prendre les mesures nécessaires pour  préserver cet espace privilégié aux yeux des Sétois.

         Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire et Président de la SA Elit , l’expression de notre considération distinguée.