Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Dans Midi Libre du 1/10/07, M. le Maire a retiré le permis de construire de Roanne.

Peu importe sous quelle pression cette décision a été prise, l'association avait fait un recours gracieux, Monsieur Commeihnes a eu "la sagesse de le faire".

Bien entendu un autre projet sera étudié mais cette fois espèrons en concertation avec les différentes parties concernées et en préservant l'interet des Sètois, à moins que ce retrait ,dans la conjoncture actuelle permettr à

Kaufman et Broad de faire le dos rond en attendant des jours meilleurs.

Précisons qu'un permis de construire est valable deux ans

Un projet immobilier sur le terrain dit "de ROANNE" suscite la polémique depuis le début de l'été

C'est chose faite. Sur injonction du préfet et « dans un souci apaisement », le maire de Sète François Commeinhes a décidé hier de retirer le permis de construire préalablement accordé à Kaufman & Broad sur le terrain dit "de Roanne", jouxtant l'hôpital et surtout son héliport. Et de surseoir ainsi à la réalisation projetée sur cette zone.

Un projet qui avait suscité de vives polémiques cet été, notamment de la part des syndicats, de l'opposition municipale et des riverains du site, les premiers estimant que ce programme remettrait en cause « l'avenir même du service des urgences ».

Pour mémoire, le permis accordé par la mairie l'avait été sur un terrain dont la constructibilité n'avait jusque-là jamais été remise en cause. Pas plus, d'ailleurs, que le projet immobilier n'aurait - hors période de travaux - empêché les rotations d'hélicoptères, si l'on s'en tient en tout cas à l'avis - consultatif - de la DGAC (direction générale de l'aviation civile).

En revanche, la même DGAC avait alerté la Ville sur les nuisances que les futurs habitants du site auraient à subir. Et pas des moindres, semble-t-il, les hélicoptères étant susceptibles de passer... à quelques mètres seulement de certains logements !

C'en est donc probablement fini du projet initial - même si Kaufman peut toujours "attaquer" ce retrait de permis -mais aucunement d'une réalisation immobilière sur le terrain concerné.

Selon toute vraisemblance, un permis modificatif devrait être déposé par le promoteur, censé tenir compte des prescriptions de la DGAC. Et peut-être également prendre en compte le projet de nouveau plateau technique de l'hôpital, qui inclut lui-même un héliport.  

Pour Gilles d'Ettore, député de la 7e circonscription mais également président du conseil d'administration de l'hôpital, « l'idéal serait de réaliser concomitamment le futur plateau technique de l'hôpital (en lieu et place de l'héliport actuel), et le - nouveau -projet Kaufman. Car de toute façon, il va falloir délocaliser l'hélistation le temps de nos travaux. Ainsi le projet Kaufman pourrait-il prendre acte des nouvelles trajectoires de l'hélicoptère... Comme je l'ai souvent dit sur ce sujet, il était urgent d'attendre et la décision de François Commeinhes me semble sage... »

Sur la même longueur d'ondes, le maire de Sète a donc décidé de « retarder de quelques mois » tout projet, « l'actualité économique ne nous donnant par ailleurs pas forcément tort ».

Hier, un communiqué commun à Force Ouvrière et la CGT soulignait que « c'est grâce à la mobilisation de tous que nous avons enfin obtenu le retrait d'un permis de construire qui remettait en cause l'héliport et par conséquent le devenir du service des urgences » ; comme le fait que « les syndicats Force Ouvrière et CGT » sont « à l'origine de la réunion qui a permis au préfet de prendre sa décision » (!), remerciant enfin les 2 000 signataires de la pétition...

Une "grande victoire", donc, pour les syndicats. Qui n'est peut-être pas celle du dialogue entre mairie et hôpital...

Pa.C.

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue Paul Valéry
34200 Sète

Sète le 28/08/2008 

Monsieur,

 En date du 30 juin 2008, un permis de construire a été attribué à la société Kauffman et Broad sur un terrain jouxtant l’hôpital de Sète et son héliport.

 Si nou

s ne pouvons contester la vente de ce terrain que la Commune aurait pu préempter dans le but de prévoir l’agrandissement de  l’hôpital, nous nous posons la question sur La compatibilité de ce permis et  la proximité de l’héliport.

En effet, selon M. Verret de Kaufman et Broad  (Midi Libre 30/07) « le projet se situe à 140 mètres de l’hélisurface et culmine à 35 mètres de haut ….» 

De plus, l’Avis de la Direction de l’Aviation civile Sud-Est précise :

« Les bâtiments futurs seront susceptibles d’être survolés à très basse hauteur lors des phases d’atterrissage et de décollage de l’ordre de 2 à 3 m au dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entrainera des nuisances en termes de bruits et d’effets de souffles verticaux (problématiques difficile à appréhender pour les panneaux solaires situés en toitures) »

« Lors de la construction des bâtiments (de quinze à vingt mois NDLR) l’implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l’exploitation de l’hélisurface (site de remplacement à prévoir)…..»

Nous pensons donc, que ce projet est irréaliste

 D’une part, par  le déplacement même temporaire de l’héliport sur un autre site qui risque de mettre en péril la vie des malades et l’existence même des activités urgentistes de l’hôpital
et
D’autre part,  par les nuisances occasionnées aux futurs riverains par la proximité de cet héliport  qui seront des atteintes à leur cadre et conditions de vie

C’est pourquoi, nous vous demandons, M. le Maire, de bien vouloir revoir ce dossier et prendre les décisions qui s’imposent afin de :

• Maintenir la prise en charge des grosses urgences et l’activité de l’hôpital de Sète
• Préserver le cadre et les conditions de vie des Sétois.

 Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.    

        
La présidente
Marialys Caramel
       

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013 - PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE  
Demande déposée le 29/01/2008 et complétée le 27/02/2008  par  KAUFMAN & BROAD LR
Demeurant 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier

Sur un terrain sis à  Boulevard Camille BLanc -  34200 SETE   BM 133

Surface hors oeuvre autorisées  Brute  nette : 4107

Si dossier modificatif
SHON antérieure
SHON nouvelle 

Destinations : - Immeuble de 63 logements dont 12 logements sociaux.

Monsieur le Maire de la Ville de SETE,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
VU le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SETE approuvé le 3/04/1989 et mis en révision le 18/07/2002.
VU la demande de permis de construire sus visée.
VU l'arrêté Préfectoral n° 2002-1-5801 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Tau en date du 17 Décembre 2002.
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau en date 22/12/2003
relative à la redevance d'assainissement - participation pour raccordement au réseau.
VU les lois n° 2001-44 du 17/01/2001 et 2003-707 du 01/08/2003. Vu la circulaire 2003/019
du 05/11/2003 relative à l'archéologie préventive. Vu la loi n° 2004-804 du 9 Août 2004
et notamment l'article 17.
VU l'arrêté n° 2001-1.975.978.979 portant classement des Infrastructures de Transports Terrestre
VU l'arrêté préfectoral en date du 17/05/1993 autorisant à créer et à mettre en service
une hélisurface privée, réservée aux transports sanitaire d'urgence, sur l'hôpital
général de la ville de Sète.
VU l'avis de la Direction de l'Aviation Civile Sud-Est en date du 24/04/2008.
VU l'avis favorable du Pôle Aménagement durable du territoire - Département des Routes
en date 14/04/2008.

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Avis du Service Réseaux Fils et Eaux Pluviales de la ville : le pétitionnaire devra fournir une notice hydraulique qui prendra en compte un épisode orageux vingtennal. Aucun rejet des eaux pluviales sur le  domaine, public. Il devra également fournir une  coupe du bassin de rétention ainsi que le projet de la convention pour le suivi de l'entretien du séparateur et du bassin de rétention. (Centre Technique Municipal - Quai des Moulins - 04 67 46 21 40).

Avis de la Direction de l'Aviation civile Sud-Est : «En ce qui concerne la phase de décollage dans la trouée opposée, la distance des bâtiments par rapport au point dedécollage n'impacte pas cette phase de la procédure. En conclusion de cette première analyse sommaire, projet tel qu'il figure sur les plans fournis n 'impacte pas l'exploitation de l 'hélisurface actuelle sur le plan  des performances opérationnelles,  par contre, on peut noter que : les bâtiments futurs seront susceptibles d'être survolés à très basse hauteur décollage et d'atterrissage, de l'ordre de 2 à 3 m au-dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entraînera des nuisances en termes de bruit et d'effet de souffle verticaux (problématique difficile à appréhender pour les panneaux solaires en toiture).

Lors de la construction des bâtiments, l'implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l'exploitation de l'hélisurface actuelle (site de remplacement à prévoir)...»

Le projet est situé à moins de 10 m d'une infrastructure de transports bruyante classée  en 5 ème catégorie (Boulevard Camille Blanc).

Le raccordement aux divers réseaux sera à la charge exclusive du demandeur. A cet effet, ce dernier devra se rapprocher des services VEOLIA EAU CGE, S.D.E.I, fournisseurs gaz et électricité, France Télécom, Numéricâble, Pôle V.R.D., Services Techniques Municipaux, Communauté du Bassin de Thau.

Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions émises par le Service Départemental de Secours (avis ci-joint).

Les clôtures à réalisées auront une hauteur maximale de 1m80 conformément aux dispositions de l'article UC 11 du POS

Les dispositions de l'article UC 13 du POS - Espaces libres et plantations doivent être respectés Article 3 '.

Je vous prie de trouver ci-dessous - le montant des taxes dont vous êtes redevable :
TLE            TDCAUE      TDENS         TOTAL
36 515 €     4 056 €      17 576 €     58 147 €
 
 
Si vous avez droit à un prêt aidé de l'Etat (par exemple prêt à taux zéro), dans ce cas, une attestation doit nous être fournie le plus rapidement possible et en tout état de cause dans les quinze mois à compter de la notification de la présente décision.

Le premier versement correspondant à la moitié de la taxe est exigible dans un délai de dix-huit mois (18 mois).

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Le pétitionnaire est redevable de la redevance destinée au financement des recherches d'archéologie préventive pour un montant de : 3 449,00 €

Participations relatives à votre arrêté :

Assainissement au profit de la C.A .B.T. : 3 285 m² x 22 € = 72 270,00 €

SETE, le 30 juin

 Le Maire, François COMMEINHES

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,

sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s):

• une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 21311 et L. 21312 du code général  des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement  public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
• vous ne pouvez commencer vos travaux qu'un mois après la date à laquelle l'autorisation vous a été notifié
• vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle  cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivré par une autorité décentralisée.
• si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'e délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
• si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.21312 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT-

- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécute doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un  panneau de plus 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale i date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de 1 rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit égal qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être i d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pou préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

- DUREE DE VALIDITE : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à comptel de Fàn-êté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable sont inter même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité s d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas év formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire prorogi en double exemplaire doit être :

• soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
• soit déposée contre décharge à la mairie.

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers  notamment obligations contractuel droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté  ou de passage ; règles contractuelles figurant au ahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de
l'autorisation de respecter.

- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne  physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les article du code civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal admininistratif compétent  d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la  décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours  hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un  délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux disposition ci-dessus

http://www.midilibre.com/articles/2008/07/22/20080722-SET...
 
La suppression ou le simple déplacement de l'héliport même pour la construction d'HLM  est non seulement une aberration mais une atteinte à notre cadre de vie sans parler de la mise en danger de la vie d'autrui.
 
Déplacer l'héliport au Pont Levis ? Sur  quel terrain ?  Celui de la base de ULM  sur l'aire de Loisir ? Cela serait contraire au SMVM
 
 Nous devons  donc  non seulement soutenir la commission médicale de l'établissement mais intervenir auprés du préfet pour faire annuler ce projet ce que l'association fera si le permis de construire et accordé.
 
Nous faisons appel à tous les habitants, aux médecins et élus du Bassin de Thau à nous rejoindre et nous demandons à la Commune de racheter ce terrain afin d'avoir la possibiltè d'agrandir cet hôpital qui en a bien besoin
 

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Marialys Caramel