Commeinhes et Idéfix

Monsieur le maire de Sète se prépare t-il à jouer dans le prochain film Astérix chez les promoteurs?
C'est ce que l'on peut penser en lisant son "Verbatim" de la semaine dernière dans la Gazette.
En effeit,dire que les pins abattus au Mas-Grenier tout comme ceux des Métairies et d'ailleurs étaient
tous classés malades par les experts est vraiment une "idée fixe"!
Pourquoi alors, ne pas communiquer le rapport phyosanitaire qui a dû être établi par le service de l'arbre?

Qu'il arrête de dédouaner ces massacres environnementaux au profit de logements.
Mais au fait, qu'en est il de la Maison Relais promise aux Enfants de Don Quichotte et qui devait voirle jour
sur ce site, mais dont le permis de construire n'est toujours pas signé. Peut être fait-elle tâche au milieu
de ce projet!

Prendre ses responsabilités, Monsieur Commeinhes, c'est ne pas laisser faire n'importe quoi comme sur la
Carrière du Ramassis où la convention d'aménagement et le permis de construire ne stipulent aucunement ni
la destruction d'une parie des pins de la forêt domaniale ni un quelconque dynamitage de la colline.
D'ailleus, aucune étude d'impact n'a été effectuée au sujet de la faune ( la colline étant une znieff)
susceptible d'exister comme la chauve-souris cavernicoles protégées sur le plan international et dont
l'habitat est les failles et les souterrains.

Alors,attention au retour de manivelle. Qui veut abattre son chien, même prénommé Idéfix peut le déclarer
enragé.

Ça dépasse les bornes !

L’avant-dernier journal municipal « Sète.fr » annonçait qu’un biotope allait être recréé sur le Mont Saint-Clair avec plantation de pelouse « brachypode ».

Belle et louable intention si dans le même temps, la même municipalité ne laissait détruire sans autorisation des biotopes existants aux pourtours de la Carrière de Ramassis, en dehors des emprises autorisées par le permis de construire, causant ainsi des dommages à long terme à la forêt domaniale des Pierres Blanches.

En effet, le dernier permis de construire modificatif, attribué à « Kaufman et Broad  promotion » sur ce site de la Carrière du Ramassis, en date du 26 Octobre 2007, ne faisait apparaître aucune demande de travaux d’aménagement ou de consolidation sur l’emprise de cette forêt domaniale.

Le 8 novembre 2007, des engins procédaient pourtant à l’abattage de pins et travaux sur falaise sans autorisation de l’ONF. Le premier adjoint, Antoine de Rinaldo, déclarait malgré ce, en méconnaissance totale du site, « Kaufman est sur son terrain et doit purger la falaise à coups de petits explosif » !

Aujourd’hui, notre association Sète-Environnement constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb  continuent d’être attaqués au-delà de la limite cadastrale concernée. Jusqu’où ?

Nous venons de saisir le préfet, d’autant plus que, si l’impact sur la flore a été établi, aucune étude sur la faune n’a été effectuée, notamment sur les atteintes éventuelles à l’habitat des chauve-souris cavernicoles, espèce protégée par la convention de Berne et qui devaient aussi exister dans les failles des falaises de la corniche (site natura 2000) qui pour des raisons « sécuritaires » ont été injectées de béton.

Quant au petit bois du Ramassis, toujours propriété de la commune, celle-ci  en a d’ailleurs promis, en décembre 2005, dans la presse sa rétrocession  à l’ONF après urbanisation du Ramassis, l’urbanisation du site semble tendre purement et simplement à l’engloutir et à le faire disparaître au mépris du respect du permis de construire déposé.

Nous n'avons de cesse de surveiller le chantier de la Carrière du Ramassis.

Aujourd'hui, l'association est trés inquiète de l'évolution des travaux qui empiète sur la forêt domaniale des Pierres Blanches. C'est pourquoi, nous transmettons un courrier au préfet, afin de lui faire part de nos inquiètudes

   Monsieur le Préfet                                             

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur ;

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un  permis de construire PC  34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1,  modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise  ni un impact sur la forêt domaniale  cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association  constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux.

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée.

Entrée OUEST

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE 7ha14a90ca

non cadastrée

Il est difficile de croire que la parcelle non cadatrée a une superficie de plus de 7 ha, étant donné qu'une partie a fait l'objet de la création d'un rond-point et est incluse dans la ZAC Ouest qui a fait l’objet d’une enquête publique. Cela n'a pu être réalisé sans l'intervention d'un géomètre. La partie utilisée en voirie devrait donc être séparée de la zone à déclasser, étant donné que la voirie ne fera pas l'objet d'un déclassement. 

 Sur le plan fourni de l'état parcellaire, il n'apparait pas, après photographie des documents d'enquête avec un appareil numérique ayant une résolution de 5 mégapixels, qu'une parcelle incluse dans la partie déclassée est la propriété d'EDF. Pourquoi?

 Une DUP a été demandée au nom de la SA Elit par DCM en date du 30/10/2007 sous le numéro D2007-02-71. Cette DUP n'a pas abouti. Il est tout à fait raisonnable de penser que le déclassement de cette parcelle permettra la cession de la - dite fraction de parcelle à la SA Elit dont le PDG n'est autre que le maire de la ville, qui s'empressera de la céder à un promoteur immobilier comme cela s'est trop  fréquemment produit au cours des années passées. L'aliénation du patrimoine communal se fait au profit d'une société d'économie mixte sans aucun bénéfice pour les Sétois et contre leur avis. 

Les éléments de cette enquête ne sont pas détaillés pour apprécier son intégration à un quelconque projet et conduit à un mitage immobilier dans une zone fragile, maltraitée malgré les lois en vigueur (loi sur l'eau, schéma de mise en valeur de la mer, protection des zones humides.)

C'est pourquoi l'association « Entre mer et Etangs Sète Environnement »s'oppose au déclassement de la parcelle dans l'intérêt public et suggère que cet espace soit aménagé en espace vert.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Mode d'emploi

Depuis le 1^er janvier 2006, la loi sur l'Eau a imposé aux collectivités de conduire un certain  nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
                                          Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

 Cette loi s'intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... ce sont les eaux usées domestiques.
Pour information, la consommation journalière  d'une personne est d'environ 71 litres d'eau domestique en moyenne sur le canton de Guichen : c'est-à-dire qu'une famille de 4 personnes rejette pour son usage quotidien près de 103 m3 d'eau par an !!!
D'où l'importance de réaliser des économies d'eau au quotidien, mais aussi de rejeter une eau moins polluante pour le milieu.

Il existe deux modalités pour assainir cette eau :
- L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout"
- L'assainissement non collectif, il s'agit d'une installation privée liée à une habitation ou un groupe d'habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.

Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :

 le pré-traitement, le traitement, l'exutoire.

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage), cela n'a pas de réelle importance. L'installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement.

Comment fonctionne le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992. Sur le canton de Guichen, c'est la Communauté de Communes qui gère ce nouveau service.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du neuf (voir "Comment faire des travaux d'assainissement ?")
- Le contrôle de fonctionnement (voir "Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?")

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gérer le service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un technicien pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers ; et                            un prestaire privé sous contrat d'un an pour réaliser les contrôles.

Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Pour de plus amples renseignements, pous pouvez consulter :
- Le règlement de service (251.8 ko) 

Comment faire des travaux d'assainissement ?

Pourquoi faire des travaux d'assainissement ?
      - Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
      - Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite. Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider)

1.  Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, ...
  Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 300€ : demandez plusieurs devis !

2.  Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie en

3 exemplaires. 
Après l'instruction (maximum 2 mois), vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.

3.  Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises à l'aide votre étude de filière qui doit être respectée.

4.  Demander au SPANC d'étudier les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux.

5.  Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation. "Attention", il faut prévenir le SPANC 7 jours avant les travaux 

Documents utiles à télécharger :

Autorisation de rejet dans le milieu superficiel : (99.5 ko)

Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?

C'est un contrôle technique pour juger du fonctionnement de l'installation d'assainissement. Les ouvrages sont inspectés pour connaître leur état de vieillissement et évaluer leur fonctionnement. Tous les 4 ans (sauf cas d'installation neuve de moins de 3 ans), une visite a lieu sur votre installation afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements et pouvoir vous conseiller sur l'entretien et les démarches à réaliser en cas de réhabilitation future. Cette vérification est l'occasion d'un échange entre le prestataire, le technicien du service et l'usager.

Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages. Condition nécessaire à la réalisation par la suite d'un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l'entretien et de l'état de vieillissement de l'installation et non de la "normalité" de l'installation. 

De plus, un entretien régulier et correct permet de pérenniser son installation. C'est pourquoi une mesure de la hauteur de boues est pratiquée dans la fosse pour apporter une indication sur la prochaine vidange.

Après la visite, un dossier individuel est remis avec le plan des installations, le règlement du service, un guide d'entretien et les propositions éventuelles pour corriger les défauts. Ce dossier permet une discussion avec le propriétaire. 

 Cette vérification donnera lieu à facturation. Elle s'assimile au contrôle technique de votre voiture !                 

  Les questions les plus courantes

   -   Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

   -   Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ?

Il existe des aides par des organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.

L'instruction par le PACT-ARIM est gratuite.

Pour rappel, le programme d'aide du Conseil Général a pris fin en 2004. Il s'adressait seulement aux collectivités réalisant des travaux. 

   -   A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

Ce sont essentiellement les vidangeurs professionnels ou les agriculteurs. Mais il y a des règles particulières : la personne doit vous fournir un justificatif de vidange ; il doit aussi avoir un lieu pour traiter les boues qu'il vidange. Pour un agriculteur, il s'agit de son plan d'épandage (le sol ayant des capacités épuratoires), pour un vidangeur professionnel, c'est le plus souvent une station d'épuration. 

   -   Comment fonctionne un '"bac à sable" ?

Le SPANC

Connaissez vous le SPANC ? :  C’est le SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 article midi libre 09/06/07 : eaux usés : tous les systèmes autonomes passés au rible par JP Souche

 Si nous sommes à 100% favorables sur le principe, à des mesures visant à limiter les pollutions quelles qu’elles soient à l’horizon 2015, afin de protéger notre environnement, nous ne pouvons que constater que la législation devient de plus en plus contraignante en matière de traitement des eaux usées.

 Nous pouvons rajouter que les directives cadres de l’Europe, qui ont bien tardé à être transposées en droit français, vont causer et causent déjà des difficultés au niveau de leur application.

Le traitement des eaux usées d’un système collectif, est, depuis 2002 de la compéence de la Communauté D’Agglomération.

Concernant l’assainissement non collectif, il est vrai que les pouvoirs publics étaient jusqu’à ce jour peu regardant sur les rejets qui sont déversés dans les divers  milieux récepteurs. Or l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1991, prévoyait que les communes ou groupement de commune aujourd’hui les Agglos devaient mettre en place un service public d’assainissement non collectif : le SPANC, avant le 31 décembre 2005 . Le but était de contrôler et éventuellement d’assurer l’entretien des systèmes non collectif.

Seulement 20% des communes françaises étaient au 31 décembre 2005 dotés d’un SPANC. L’article L 2224-8 du code général des collectivités  territoriales, stipule que les communes assurent les dépenses de contrôle des installations d’assainissement non collectif: soit par de la vérification, de la conception et de l’exécution des installations réalisés ou réhabilitées depuis moins de 8ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations en établissant si nécessaire une liste de travaux à effectuer.

 Là encore une date butoir est instaurée. C’est le 31/12/2012 puis selon une périodicité ne pouvant excéder 8ans.

 La vérification  du système doit se faire selon les normes en vigueur

(norme expérimentale DTU 64-1 d’août 1998, décret d’application du 15 juin 2OOO, 2000-524) Mode de vérification.

Après  avoir informé les  propriétaire de la date et de l’objet de leur visite,  les agents ont accès aux propriétés privés. Toutes entraves à leur mission constituent une faute.

L’agent chargé de cette mission doit compléter une fiche descriptive récapitulant l’état de l’ouvrage, la ventilation, l’accessibilité, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, l’accumulation des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux et l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Si la vidange de la fosse est effectué par une entreprise obligatoirement agrée par la préfecture, celle-ci doit fournir au propriétaire un document précisant les conditions de son intervention, les caractéristiques, la nature,  la quantité des matières et leur lieu d’acheminement en vue de leur élimination.

Pour les fosses septiques ou fosses toutes eaux, ces vidanges doivent être effectuées tous les 4ans.

Pour les boues activées des installations d’épuration biologique tous les 6mois. Pour les installations d’épuration biologiques à cultures fixées une fois par an.

Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau public de collecte qu’avec l’autorisation du président de l’agglo.

Dans le cas où l’installation contrôlée n’est pas aux normes, le propriétaire aura l’obligation d’effectuer les travaux prescrits dans un délai de 4ans.

 En cas de refus celui-ci pourra être astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payé au service public d’assainissement si son habitation avait été raccordé au réseau. Cette somme pourra être majorée de 100% par décision du conseil d’agglo. En dernier recours, l’autorité compétente pourra après mise en demeure procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensable.

 La mise aux normes des assainissements autonomes, quant ils existent et ce qui est loin d’être toujours le cas se révèle difficile pour des raisons techniques (nature des sous-sols, déclivité des terrains, exiguité de certains terrains….) Cette mise au norme ou a fortiori la réalisation d’un système non collectif peut se révéler très onéreuse et hors de portée des foyers les plus modestes. L’existence de subventions, notamment celle de l’agence de l’eau, des OPAH, ou de pact ( protection,  amélioration, conservation et transformation de l’habitat) de certains conseils généraux peuvent permettre le réalisation des travaux qui bénéficient d’une TVA à 5,5% et qui peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts….

Lorsque c’est techniquement possible, la réalisation d’un assainissement autonome groupant plusieurs habitations, à condition que les propriétaires s’entendent, est évidemment la solution la plus économique.

Au niveau du Bassin de Thau,  la CABT a déjà entamé le processus avec des problèmes d’applications notamment au niveau de la qualité des contrôles du délégataire et de la redevance. I

ll faut donc : Remettre tout le monde autour de la table tant sur le niveau de la redevance que sur les modalités d’application d’un processus qui lui fait unanimité et que les subventions soient revues à la hausse afin de passer ce pallier, certes douloureux pour certains, mais indispensable à la bonne santé de notre environnement et de son milieu

          Monsieur F. Liberti 

      Conseiller Général du 2°Canton

      Quai d’Alger 

      342OO Sète

Objet : Urbanisation de 23 Hectares entrée Est de la Ville

Monsieur et Cher Ami,

         Devant  l’acharnement de la Commune dans sa vision urbanistique démentielle qui vise la destruction de toutes les zone humides de Séte, la mise en danger de la population en cas d’inondation et surtout la pollution de l’étang de Thau,  nous venons par la présente solliciter ton aide et ton appui auprés du Conseil Général   

Par arrêté préfectoral 2003 I 3584 du 13 octobre 2OO3  la commune de Sète  était autorisée  à réaliser afin de créer une ZAC  et une plage à l’intérieur de cette ZAC le comblement des zones humides du triangle de villeroy 

         Notre association a déposé auprés du T.A. deux recours en suspension et deux recours en annulation. A ce jour les recours en annulation ne sont pas jugés.

         Nous avons également déposé une plainte auprés de l’Europe, celle ci a été inscrite le 28 janvier 2005 à l’ordre du jour de la réunion bilatérale entre la  commission européenne et les autorités françaises. Nous en attendons des nouvelles.

         Aujourdh’ui, la commune projette l’urbanisation de 23Hectares avec le comblement de zones humides restantes. Cette zone  jouxte les  63 Hectares appartenant au  Conservatoire du littoral très dégradé. Si la commune arrive à ses fins les espaces naturels du bord du bassin de Thau seront irrémédiablement détruits.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Général, en notre considération distinguée.

      La Présidente 

      Marialys Caramel

Le 12 novembre dernier, en écho à nos critiques parues dans la gazette de Sète du 8 au 14/11/2007 (« Pierres blanches : le petit bois saccagé »)  nous avons demandé à consulter le  permis de construire rectificatif de la carrière de RAMASSIS accordé le 27 octobre 2007, mais affiché en mairie et sur le site seulement le 6 novembre :
- le matin, le responsable de service nous répondait qu’«  il était en cours de constitution »
- l’après-midi, après avoir saisi monsieur le préfet, la mairie nous informait que le dossier était à notre disposition.
De retour au service d’urbanisme le 13, aucun document administratif ne nous a été fourni ; étaient absent notamment :
- le formulaire du permis de construire
- la notice explicative des modifications faisant l’objet de la demande de permis de construire modificatif
- la notice de présentation des logements
- le volet paysager
- les tableaux de surfaces et de répartition des logements
- les tableaux de surfaces et de répartition de la  résidence pour personnes âgées
- le tableau de surfaces spécifiques btD
Le seul dossier technique remis, était si énorme, qu’il nous aurait fallu aux dires mêmes du promoteur, au minimum un mois de travail pour l’exploiter.
Nous avons du, encore une fois, saisir monsieur le Préfet pour que la mairie ne fasse plus obs-truction à la consultation des documents administratifs.
Le 14 novembre, nous nous sommes rendu boulevard Mathieu GRANGENT, au rendez-vous lancé le 9 novembre par le promoteur chargé de l’urbanisation de la carrière.
Nous avons découvert un chantier remis proprement en forme :
- panneaux affiché comme à la parade
- délimitation précise de la propriété sur les flans de la carrière.
- l’ancienne parcelle bs 89 située en bout de chantier qui est resté propriété de la SA Elite, et sur laquelle il est envisagé de construire une  «  maison de la médecine », faisait beaucoup plus désordre ; entre autre, en raison d’une quantité invraisemblable de mâchefers ne pouvant provenir que du terrain voisin du promoteur.
Nous avons fait part de nos observations sur la composition du terrain, ses délimitations, et nous sommes intéressés  aux projets sociaux de la ville :
- la maison des personnes âgées, pour laquelle nous avons rappelé l’obligation de respecter les normes parasismiques,
- les logements sociaux dont nous avons eu le désagrément d’apprendre qu’ils feraient l’objet de cages d’escaliers séparées.

 « Entre mer et étang, Sète environnement », association apolitique.