Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Sète le 13 novembre 2007

Monsieur le Préfet de l ’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34000 MONTPELIER

Objet : documents administratifs publics manquants.

Monsieur,

Après avoir reçu hier un avis selon lequel le permis de construire concernant la carrière du Ramassis n’était pas constitué, l’association a été informée que le dit permis serait consultable ce matin en mairie. Malheureusement, Madame Arquillières nous a remis un ensemble de documents incomplets, à savoir que les pièces justificatives de la modification du permis de construire PC30 1077 01 75 manquent :

1. série 2 : formulaire de permis de construire modificatif
2. série 3 : notice explicative des modification faisant l’objet de la demande de permis de construire modificatif
3. série5 : notice de présentation de logement
4. série 9 : volet paysager
5. série 10 : tableau des surfaces des logements
6. série 11 : tableau de répartition des logements
7. série 12 : tableau des surfaces/ Résidence personnes âgées.
8. série 13 : tableau de répartition / Résidence personnes âgées
9. série 14 : tableau de surface spécifiques bâtiment D.
10. OS B série GEN
11. O2 B HAN 2ème étage « handicapibilité ».

Monsieur Commeihnes

Maire et Président de la CABT

Objet : Permis de construire n° 34 301 05 7000 21 délivré le 05/08/2005

Monsieur, 

         Nous avons constaté à ce jour que les travaux correspondant au permis cité ci-dessus n’ont pas débuté. En conséquence, en vertu de l’article R 421-32 du Code de l’urbanisme, ce permis est devenu caduc.

      De plus, comme l’exigent les textes  réglementaires, Art A 421-7 du code de l’urbanisme,  aucun panneau n’annonce l’imminence de travaux sur le site.

Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention que le site dénommé « Carrière du Ramassis »  a été de 1992 à 1996 un lieu de stockage non autorisé des mâchefers de l’incinérateur de Sète que le préfet a fait fermer.

     Par courrier en date du 27/07/2005, l’association a déposé un recours gracieux suite au premier permis n°34 20 105 7000 2,  au motif, entre autres de la toxicité que peut représenter l’habitation sur une zone contaminée par des métaux lourds et des dioxines et qui n’a, à ce jour fait l’objet d’aucune décontamination. Une importante couche de mâchefers et autres déchets subsistent dans le sous-sol immédiat jusqu’à une profondeur minimale de 1,50m.

Nous serons particulièrement vigilants quant à l’octroi d’un nouveau permis, ce dernier ayant fait l’objet de modifications quant à la nature de l’habitat prévu sans qu’un modificatif officiel n’ait été publié.

         Par ailleurs, nous avons constaté ce jour, qu’une zone située dans le « petit bois »  propriété de la commune a été dévastée par des engins de travaux publics.

         Aucun panneau ne signalant la nature de ces travaux, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître, qui en a donné l’ordre et pourquoi ? 

         Dans cette période de sensibilisation aux problèmes environnementaux, nous comptons sur votre vigilance afin de prendre les mesures nécessaires pour  préserver cet espace privilégié aux yeux des Sétois.

         Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire et Président de la SA Elit , l’expression de notre considération distinguée.