Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013 - PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE  
Demande déposée le 29/01/2008 et complétée le 27/02/2008  par  KAUFMAN & BROAD LR
Demeurant 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier

Sur un terrain sis à  Boulevard Camille BLanc -  34200 SETE   BM 133

Surface hors oeuvre autorisées  Brute  nette : 4107

Si dossier modificatif
SHON antérieure
SHON nouvelle 

Destinations : - Immeuble de 63 logements dont 12 logements sociaux.

Monsieur le Maire de la Ville de SETE,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.
VU le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SETE approuvé le 3/04/1989 et mis en révision le 18/07/2002.
VU la demande de permis de construire sus visée.
VU l'arrêté Préfectoral n° 2002-1-5801 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Tau en date du 17 Décembre 2002.
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau en date 22/12/2003
relative à la redevance d'assainissement - participation pour raccordement au réseau.
VU les lois n° 2001-44 du 17/01/2001 et 2003-707 du 01/08/2003. Vu la circulaire 2003/019
du 05/11/2003 relative à l'archéologie préventive. Vu la loi n° 2004-804 du 9 Août 2004
et notamment l'article 17.
VU l'arrêté n° 2001-1.975.978.979 portant classement des Infrastructures de Transports Terrestre
VU l'arrêté préfectoral en date du 17/05/1993 autorisant à créer et à mettre en service
une hélisurface privée, réservée aux transports sanitaire d'urgence, sur l'hôpital
général de la ville de Sète.
VU l'avis de la Direction de l'Aviation Civile Sud-Est en date du 24/04/2008.
VU l'avis favorable du Pôle Aménagement durable du territoire - Département des Routes
en date 14/04/2008.

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Avis du Service Réseaux Fils et Eaux Pluviales de la ville : le pétitionnaire devra fournir une notice hydraulique qui prendra en compte un épisode orageux vingtennal. Aucun rejet des eaux pluviales sur le  domaine, public. Il devra également fournir une  coupe du bassin de rétention ainsi que le projet de la convention pour le suivi de l'entretien du séparateur et du bassin de rétention. (Centre Technique Municipal - Quai des Moulins - 04 67 46 21 40).

Avis de la Direction de l'Aviation civile Sud-Est : «En ce qui concerne la phase de décollage dans la trouée opposée, la distance des bâtiments par rapport au point dedécollage n'impacte pas cette phase de la procédure. En conclusion de cette première analyse sommaire, projet tel qu'il figure sur les plans fournis n 'impacte pas l'exploitation de l 'hélisurface actuelle sur le plan  des performances opérationnelles,  par contre, on peut noter que : les bâtiments futurs seront susceptibles d'être survolés à très basse hauteur décollage et d'atterrissage, de l'ordre de 2 à 3 m au-dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entraînera des nuisances en termes de bruit et d'effet de souffle verticaux (problématique difficile à appréhender pour les panneaux solaires en toiture).

Lors de la construction des bâtiments, l'implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l'exploitation de l'hélisurface actuelle (site de remplacement à prévoir)...»

Le projet est situé à moins de 10 m d'une infrastructure de transports bruyante classée  en 5 ème catégorie (Boulevard Camille Blanc).

Le raccordement aux divers réseaux sera à la charge exclusive du demandeur. A cet effet, ce dernier devra se rapprocher des services VEOLIA EAU CGE, S.D.E.I, fournisseurs gaz et électricité, France Télécom, Numéricâble, Pôle V.R.D., Services Techniques Municipaux, Communauté du Bassin de Thau.

Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions émises par le Service Départemental de Secours (avis ci-joint).

Les clôtures à réalisées auront une hauteur maximale de 1m80 conformément aux dispositions de l'article UC 11 du POS

Les dispositions de l'article UC 13 du POS - Espaces libres et plantations doivent être respectés Article 3 '.

Je vous prie de trouver ci-dessous - le montant des taxes dont vous êtes redevable :
TLE            TDCAUE      TDENS         TOTAL
36 515 €     4 056 €      17 576 €     58 147 €
 
 
Si vous avez droit à un prêt aidé de l'Etat (par exemple prêt à taux zéro), dans ce cas, une attestation doit nous être fournie le plus rapidement possible et en tout état de cause dans les quinze mois à compter de la notification de la présente décision.

Le premier versement correspondant à la moitié de la taxe est exigible dans un délai de dix-huit mois (18 mois).

DOSSIER N° PC 034 301 08 70013

Le pétitionnaire est redevable de la redevance destinée au financement des recherches d'archéologie préventive pour un montant de : 3 449,00 €

Participations relatives à votre arrêté :

Assainissement au profit de la C.A .B.T. : 3 285 m² x 22 € = 72 270,00 €

SETE, le 30 juin

 Le Maire, François COMMEINHES

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée,

sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s):

• une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 21311 et L. 21312 du code général  des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement  public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
• vous ne pouvez commencer vos travaux qu'un mois après la date à laquelle l'autorisation vous a été notifié
• vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle  cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivré par une autorité décentralisée.
• si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'e délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
• si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.21312 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT-

- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécute doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un  panneau de plus 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale i date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de 1 rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit égal qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être i d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pou préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

- DUREE DE VALIDITE : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à comptel de Fàn-êté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable sont inter même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité s d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas év formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire prorogi en double exemplaire doit être :

• soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
• soit déposée contre décharge à la mairie.

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers  notamment obligations contractuel droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté  ou de passage ; règles contractuelles figurant au ahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de
l'autorisation de respecter.

- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne  physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les article du code civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du code des assurances.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal admininistratif compétent  d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la  décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours  hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un  délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux disposition ci-dessus

Comme promis, le promoteur et l'ONF n'ayant pas rpondu à notre demande, la Police Nationale ayant refusé d'enregistrer notre plainte pour le motif : "Pas de notre compètence", nous nous adressons au Procureur.

Au fait, qu'elles sont les compétences de la police à Sète? 

Monsieur le Procureur de la République
Place Emile Flotte
34000 Montpellier

Sète le 16 août 2008      

n/réf : AR 1A 011 971 5180 3

Objet : Dépôt de plainte pour destruction de biens publics immobiliers
 Article L 341-19 du Code de l’environnement

Monsieur le procureur,

La Commune de Sète a vendu une partie de  l’ancienne Carrière du Ramassis, sis bd Mathieu Grangent à la société Kaufmann et Broad promotion 4.

Un  permis de construire PC34 301 05 701 75 accordé en date du 20/01/2006 à Sopra Promotion,
modifié en PC 34 301 05 701 75 T accordé en date du 10/01/07 à Kaufmann & Broad Promotion4, puis
modifié en PC 34 301 05 701 75-1 en date du 30/05/2007 et remodifié en PC 34 301 05 701 75-2 en date du 26/10/2007 a été délivré à la société Kauffman et Broad Promotion 4 sur les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459.

Ces permis,ne prévoient pas de travaux de purge ni d’abattage des arbres sur la falaise cadastrée en section
BM 36,qui font partie de la forêt domaniale propriété de l’ONF, classée ZNIEFF. Or, le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins,avait alerté l’ONF. Le 9 novembre 2007,Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à L’ONF,a confirmé (midi libre du 9 novembre 2007) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Depuis cette date, l’association constate qu’à nouveau plusieurs mètres supplémentaires de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés par dynamitage.
L’association n’ayant trouvé, dans les différents permis consultés aucune trace ’autorisation de purge
de la falaise et d’abattage de pins, s’interroge sur les motifs de ces travaux qui grandissent de fait la surface constructible.

En outre, si l’impact du projet sur la flore  a été évalué lors de la convention ’aménagement de la Carrière, l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat des chauves- souris cavernicoles, espèces protégées par la convention de Berne, susceptibles d’être anéanties par ces travaux.
Nous avons, donc en présence de plusieurs membres de l’association, voulu le 14 Août 2008 déposer une plainte pour destruction de biens publics immobiliers auprès de la police nationale de Sète. L’officier M. Palazzio a, contrairement aux articles 480-1  et 480-4 du Code de l’Urbanisme, refusé d’enregistrer celle-ci au motif que l’enregistrement de cette plainte serait hors de sa « compétence »

Ce n’est malheureusement pas la première fois que cet « argument » nous est opposé.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Procureur de bien vouloir accueillir notre plainte contre X pour destruction de bien public naturel sur le fondement  de l’article L 341-19 du code de l’environnement. Alinéa 2, 2° paragraphe : "est puni des peines prévues à l’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme"
« Le fait de détruire ou de modifier dans son état ou son aspect un monument naturel ou un site classé sans l’autorisation prévue à l’article L 341-10 » ….

Nous vous prions de trouver ci-joint dés à présent un certains nombres de pièces en notre possession et restons à votre entière disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires
Vous remerciant par avance de vos diligences et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en notre considération distinguée.

La Présidente
Marialys Caramel

La Carrière du Ramassis à Sète, entre 1994 et 1996 a reçu environ 30 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères. Ce dépôt était tout à fait illégal et

 l’arrêté préfectoral n°96-1-2711 du 10 octobre 1996 mettait un terme à cette exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En 2003 afin de mener à bien un projet d’urbanisation, la Commune décide d’entreprendre la dépollution du site et d’évacuer les mâchefers.

Par convention publique d’aménagement adoptée en Conseil Municipal du 29 12 02 modifié par les avenants 1 et 2 adoptés par Conseil Municipal des 20 11 03 et 14 10 O4, la Commune de Sète  confie l’aménagement de ces  terrains cadastrés BS 455 à 461 à la SA Elit.

Un schéma d’aménagement portant sur ces parcelles a été approuvé par Conseil Municipal du 15/O3/O4 prévoyant notamment :

• Secteur 1 un programme d’habitat collectif et individuel dans lequel est intégré un équipement d’intérêt général (une maison de retraite)
• Secteur 2  La préservation et la mise en valeur du Petit bois propriété de la Commune
• Secteur 3  Aménagement d’espace public  pour requalification du Bd Mathieu Grangent.

Par décision du conseil municipal du 8/12/O6 la Sa Elit sollicite l’agrément pour la vente des sections BS 87 et 89 pour la partie logement  (superficie 38 768 m2) prix 6.215.000 euros H.T et

70.000 euros H.T pour l’établissement de personnes âgées  au profit de la société Kaufmann et Broad.

Un permis de construire modificatif 2 n° 34 301 05 701 752 a été délivré le 26 octobre 2007 à Kaufmann et Broad promotion.

Le 13 novembre nous avons demandé à consulter ce permis et nous avons constaté qu’il manquait certaines pièces. Un courrier a été transmis à M. le Préfet.

Dans ce permis, l’équipement d’intérêt général en l’occurrence la maison de retraite a disparu et  à aucun moment il est stipulé que la société a l’autorisation de faire sauter les  pans de la colline et d’abattre les pins propriétés de l’ONF (voir article midi libre).

La forêt des Pierres Blanches est une ZNIEFF  donc de la compétence de l’AGGLO, une autorisation a-t-elle été demandée ?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas.

Proverbe indien

http:www.languedoc-rousillon-ecologie.gouv.fr/asp/znieff.pdf

Commeinhes et Idéfix

Monsieur le maire de Sète se prépare t-il à jouer dans le prochain film Astérix chez les promoteurs?
C'est ce que l'on peut penser en lisant son "Verbatim" de la semaine dernière dans la Gazette.
En effeit,dire que les pins abattus au Mas-Grenier tout comme ceux des Métairies et d'ailleurs étaient
tous classés malades par les experts est vraiment une "idée fixe"!
Pourquoi alors, ne pas communiquer le rapport phyosanitaire qui a dû être établi par le service de l'arbre?

Qu'il arrête de dédouaner ces massacres environnementaux au profit de logements.
Mais au fait, qu'en est il de la Maison Relais promise aux Enfants de Don Quichotte et qui devait voirle jour
sur ce site, mais dont le permis de construire n'est toujours pas signé. Peut être fait-elle tâche au milieu
de ce projet!

Prendre ses responsabilités, Monsieur Commeinhes, c'est ne pas laisser faire n'importe quoi comme sur la
Carrière du Ramassis où la convention d'aménagement et le permis de construire ne stipulent aucunement ni
la destruction d'une parie des pins de la forêt domaniale ni un quelconque dynamitage de la colline.
D'ailleus, aucune étude d'impact n'a été effectuée au sujet de la faune ( la colline étant une znieff)
susceptible d'exister comme la chauve-souris cavernicoles protégées sur le plan international et dont
l'habitat est les failles et les souterrains.

Alors,attention au retour de manivelle. Qui veut abattre son chien, même prénommé Idéfix peut le déclarer
enragé.

Ça dépasse les bornes !

L’avant-dernier journal municipal « Sète.fr » annonçait qu’un biotope allait être recréé sur le Mont Saint-Clair avec plantation de pelouse « brachypode ».

Belle et louable intention si dans le même temps, la même municipalité ne laissait détruire sans autorisation des biotopes existants aux pourtours de la Carrière de Ramassis, en dehors des emprises autorisées par le permis de construire, causant ainsi des dommages à long terme à la forêt domaniale des Pierres Blanches.

En effet, le dernier permis de construire modificatif, attribué à « Kaufman et Broad  promotion » sur ce site de la Carrière du Ramassis, en date du 26 Octobre 2007, ne faisait apparaître aucune demande de travaux d’aménagement ou de consolidation sur l’emprise de cette forêt domaniale.

Le 8 novembre 2007, des engins procédaient pourtant à l’abattage de pins et travaux sur falaise sans autorisation de l’ONF. Le premier adjoint, Antoine de Rinaldo, déclarait malgré ce, en méconnaissance totale du site, « Kaufman est sur son terrain et doit purger la falaise à coups de petits explosif » !

Aujourd’hui, notre association Sète-Environnement constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb  continuent d’être attaqués au-delà de la limite cadastrale concernée. Jusqu’où ?

Nous venons de saisir le préfet, d’autant plus que, si l’impact sur la flore a été établi, aucune étude sur la faune n’a été effectuée, notamment sur les atteintes éventuelles à l’habitat des chauve-souris cavernicoles, espèce protégée par la convention de Berne et qui devaient aussi exister dans les failles des falaises de la corniche (site natura 2000) qui pour des raisons « sécuritaires » ont été injectées de béton.

Quant au petit bois du Ramassis, toujours propriété de la commune, celle-ci  en a d’ailleurs promis, en décembre 2005, dans la presse sa rétrocession  à l’ONF après urbanisation du Ramassis, l’urbanisation du site semble tendre purement et simplement à l’engloutir et à le faire disparaître au mépris du respect du permis de construire déposé.

 Comme promis aprés le nettoyage de la station du Buplèvre voici :

L'inventaire  effectué par Marialys Caramel et Etienne Gothié le lundi 26 mai 2008  sur l’espace protégé du Buplèvre Glauque sur le Triangle de Villeroy

Coté Ganivelles  qui ont été nettoyées en partie par les membres l’Association

 « Entre Mer et Etangs Sète Environnement » et l’A.P.N puis terminées par une entreprise privée de Frontignan, nous avons  constaté que grâce à cette intervention et à la pluie, la population du buplèvre  avait atteint une hauteur de 2 cm le 26 mai  et totalisait environ 450 pieds. 

 Ces 450 pieds ont été localisés sur à peu prés la moitié  de la longueur du chemin ouest. 

Lors du comptage le 20 mai 2006 avec les Ecologistes de l’Euzière, nous en avions comptabilisé 2151 pieds  Coté Est du chemin que nous avons entièrement nettoyé, nous avons comptabilisé 2220 pieds alors qu’en 2006 il en avait été comptabilisé 1661 pieds.

Au Centre du chemin, nous en avons comptabilisé 42 contre 290 en 2006.

Par contre le nettoyage de l’entrée du chemin que nous avons effectué, nous a permis de localisé 400 pieds contre 50 en 2006 

Conclusion : Nous avons comptabilisé environ 3112 pieds contre 4000 à 4500 en 2006

Si l’on compare les deux inventaires, il apparaît que l’implantation de la dune de sable a perturbé le Buplèvre puisque celui-ci n’est réapparu que sur la moitié du coté ouest.

Nous maintenons que non seulement un arrêté de biotope est nécessaire mais un nettoyage minutieux et régulier de la station s’impose si nous voulons que cette station perdure.

De plus, il est très urgent de demander à l’aménageur avant la rétrocession du site à la Commune puis à la Communauté d’Agglomération d’effectuer un nettoyage approfondi de la zone remblayée jouxtant la station afin d’éliminer toutes les plantes envahissantes qui la menacent

Nous rappelons ici que cette zone remblayée devait devenir  un parc paysager  

 

A) Chantier bénévole sur le terrain de protection du Buplèvre Glauque

Superficie 1300m2- longueur 160m 

Evaluation 

Samedi    26 avril

matin         3 personnes pendant 4h  = 12 heures

après midi 7 personnes pendant 5h =  32 heures

Dimanche 27 avril 

 matin        2 personnes pendant 4h  =  12 heures

Samedi  3 mai 

 matin        1 personne  pendant 4h   =  4 heures

après midi 7 personnes pendant 5h   = 32 heures

              Total                                         =  86 heures

Longueur désherbées ( ganivelles + bande de hautes herbes (40 cm de large environ)  = 65 mètres.

 Reste à désherber longueur 160m - 65m  =  95 mètres

Espèces envahissantes retirées :  Brome stérile, Orge des rats, Chardons divers, Centaurée rude Lavatère de Crête, Herbe à bitume et diverses Luzernes recouvrant beaucoup de surface.

Réduction partielle de la Soude (Suseda Vera) et de Plantago Coronopus (enlèvement des plus gros pieds).

B) Terrain parallèle de la ville (jardin botanique prévu dans le projet d’aménagement mais laissé en haute herbes) (ex bordure ouest du bassin du mas Carron)

Superficie 3000 – 1300 = 1700 m2.

Cet espace a été comblé en dernière couche par une terre argileuse truffée de graines de Lampourde (Xanthium Strumarium) d’où invasion en 2006 puis 2007 par des pieds gigantesques.

L’état actuel du sol = dureté quasi béton + couche importante de graines de Lampourde et présence de nombreuses Adventices plus ou moins proliférantes dont le Sénéçon du Cap.

Nous avons :

- ratissé manuellement puis mis dans des sacs en plastique une partie des graines de Lampourde,

- stockés à coté des containers d’apport volontaires vue l’absence dans le secteur de tout containers destiné à l’usine d’incinération les pieds secs de Lampourde et  les déchets en plastique (polystyrène expansé etc.…) récupérés sur l’ensemble des terrains A et B.

Ces déchets sont toujours sur les lieux au 8 mai 08

1° L’enlèvement en urgence et très à fond de la couche de graines de Lampourde restantes et de les envoyer à l’incinérateur, la Xanthium Strumarium étant une plante proliférante redoutable des climats chauds

2° Le passage d’une défonceuse (tracteur + charrue labourant profond) puis d’une herse sur tout le terrain.

 NB1)

Ceux à qui le suivi de la zone a été confié (Ecologistes de l’Euzière et pépinière Filippi) ont d’abord effectué un travail sérieux notamment sur les ganivelles avec la plantation d’une quarantaine de plants d’Anthyllis Barba-Jovis dont 28 ont été retrouvés parmi l’envahissement des Adventices, des plants de Matthiola Sinuata, d’Euphorbia Paralias, d’Anthémis Maritima, d’Helichrysum Stoechas et de Pancratium Maritimum.

L’envahissement pourtant inévitable des Adventices ne semblait pas avoir été prévu nous obligeant maintenant à intervenir d’urgence par ce chantier de bénévoles.

Qu’est il advenu du cahier des charges de la zone strictement obligatoire attendu depuis mars 2006 et que malgré nos demandes nous n’avons toujours pas en mai 2008.

 NB2)

 Si la Communauté d’Agglomération a mis à notre disposition 2 containers à ordures ménagères le 26 avril, la benne à déchets verts promise et confirmée par le responsable du service le 3 mai ne nous est jamais parvenue. D’où deux gros tas de déchets verts sont restés à l’entrée du chantier jusqu’au 5 mai.

Les 6 et 7 mai se trouvait sur le site une équipe de 5 personnes appartenant à une société privé de Frontignan apparemment mandatée par les Ecologiste de l’Euzière afin d’effectuer la continuation du nettoyage.

Le 8 mai, nous avons constaté que le chemin avait été ratissé, qu’il restait encore en haute herbes une partie de la dune et que les déchets  verts avaient été jetés sur l’espace envahit de Lampourde et attenant à la zone protégée

Additif explicatif  Noms des espèces citées en lettre capitale

Brome stérile                        = Bromus stérilis

Orge des rats                       = Hordeum murinum

Chardons                               = Carduus tenuiflorus, Scolymus hispanicus, Cirsium vulgare

Centaurée rude                    = Centaurea aspera

Lavatère de crête                 = Lavatéra cretica

Herbe à bitume                     = Psoralea bituminosa

Luzernes                               = Médicago sativa, Médicago polymorha

Soude                                    = Suaeda vera

Plantain corne de cerf         = Plantago coronopus

Envahissantes du terrain B :

Lampourdes                         = Xanthium strumarium

Senéçon du cap                   = Senecio inaequidens

Cirse des champs                = Cirsium Arvense                             

Durable vous a dit développement durable ? 

Suite à l’article paru dans midi libre du 16 avril 2008 et à l’interpellation répété de Sétois, nous avons mené notre enquête sur le « prélèvement « du sable dans l’étang de Thau.

Comme à l’accoutumé, nous avons dû courir de services en services avant de découvrir une partie des documents recherchés.

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur qui stipule : «  estimant que ces travaux de dragage d’entretien des canaux de l’ile de Thau, sont de nature à faciliter l’accès des différents embarcations autorisées, de pêche ou de plaisance sur ce domaine,  émet un avis favorable » 

C’est ainsi que nous avons pris connaissance de l’arrêté préfectoral intitulé

«  Dragage d’entretien des canaux de l’Ile de Thau ».

Certes, le dragage des voies navigables, des chenaux et  des ports est une nécessité économique importante et pour les voies navigables, indispensable pour assurer le libre écoulement des crues et prévenir les inondations. Cependant,  même si toute les précautions sont prises pour les matériaux contaminés, le déplacement de ceux-ci remobilise les toxiques, notamment les métaux lourds et dioxine, qui redeviennent alors disponibles et risquent  de se concentrer dans l’ensemble de la chaîne alimentaire.  La destination finale des produits de dragages peut entraîner une contamination des eaux marines, souterraines ou superficielles

Même lorsque les sédiments ne sont pas contaminés, l’opération de dragage peut être néfaste pour le milieu par effet physique dans la mesure où elle bouleverse les habitants et remet en suspension de grande quantité de matériaux. Or sur le site, nous avons constaté que ce dragage s’effectue dans l’étang de Thau, espace protégé par la directive Natura 2000 et où pousse à proximité une algue protégée, la zosthère, connue par tous les pêcheurs de la lagune.

Il faut donc se poser la question de la nécessité du curage ou du dragage. En effet, tout dragage comporte un risque de disséminer des sédiments toxiques dans le milieu aquatique alors que ceux-ci peuvent être actuellement stabilisés, leur contenu en élément toxiques étant de ce fait peu bio-disponible

Une fois de plus, afin de palier le manque de prospective des élus,  la pérennisation de la plage au droit de la ZAC de Villeroy, déjà  responsable de la destruction des zones humides sera de plus responsable de la mise en danger durable de la lagune de Thau et cela pour la modique somme de 1 900 000 € La T.A .G.P (Taxe Générale sur Activité Polluante) est elle comprise ?

 

Alertée par des Sétois, nous nous sommes rendus sur la Carrière du Ramassis, où nous avons constaté que des engins de terrassement avaient pénétré par la carrière dans le « petit bois », faisant partie de la forêt domaniale des Pierres Blanches sur une largeur de 20 mètres environ saccageant la végétation immédiate jusqu’au grillage délimitant le sommet de la Colline.

Même le panneau du permis de construire périmé depuis plusieurs mois 

 (05/08/2005), n’a pas résisté à l’assaut des bulldozers. Mais peut-être a-t-il été enseveli sous les clôtures qui devaient délimiter le chantier…volontairement ?

Selon le code de l’urbanisme, le permis de construire est périmé et logiquement il ne peut y avoir de constructions sur le Ramassis.

Sachant que ce petit bois fait partie de la forêt domaniale, à quel titre et avec quelle autorisation, cette opération sauvage a-t-elle pu avoir eu lieu ?

Cette situation de fait nous emmène une fois encore à nous adresser en urgence aux services compétents, afin que les lois soient respectées.