05.05.2008

Etang de Thau

 

05 mai 2008  
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SETE

Édition du vendredi 2 mai 2008

V. ANDORRA TravauxL'extraction du sable de l'étang pose question
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EcologieSauver la petite plante

 

RAPPEL
L'association Entre Mer et Etangs demande au préfet d'arrêter l'extraction de 13 000 m 3 de sable qui grossira les plages Présidente de l'association Entre Mer et Etangs, Marialys Caramel a écrit une lettre ouverte au préfet pour lui demander d'arrêter le chantier d'extraction de sable avec un système de pompage au Pont- Levis relié à deux immenses bassins. Au total, 13 000 m3 iront grossir la plage de Villeroy (lire nos précédentes éditions). « Ce sable n'est pas extrait du canal des salins de Villeroy ou du Pont-Levis, mais au large dans l'étang de Thau, classé zone Natura 2000, et dans un herbier d'algues zoostères protégées. Des analyses bactériologiques et chimiques ont-elles été réalisées ? , demande-t-elle . Par quel organisme Aucun panneau n'est installé, aucune information n'a pu être fournie, le personnel étant invisible. Quelle est l'entreprise en charge du chantier ? » « Selon Midi Libre , ajoute la militante, les sédiments faisant l'objet de la seconde tranche non financée et devant contenir des métaux lourds (comment et quand ont-ils été décelés) iront en décharge, laquelle ? Pourquoi alors les extraire ? De plus, aucun appel d'offres de quelque nature que ce soit n'a été publié pour un premier chantier estimé à 390 000 € et le montant de la seconde tranche n'est pas défini, bien que supérieur. Ceci semble manquer de rationalité. » Marialys Caramel ajoute dans sa lettre ouverte au préfet : « Le site de stockage actuel fait l'objet d'une enquête publique en vue d'une prochaine urbanisation. Qui prendra en charge la décontamination du sol ? A quel coût ? L'impact sur les 63 hectares du Conservatoire du Littoral voisins a-t-il été évalué ? » « A l'heure où le développement durable est un souci permanent, conclut Marialys Caramel, ce chantier qui vient s'ajouter à celui du déplacement de la route du Lido, à l'urbanisation du triangle de Villeroy qui ont provoqué le comblement de zones humides avec la disparition de sa flore et sa faune protégées, semble totalement incongru », dit-elle menaçant d'une possibilité de « procédure auprès du Tribunal administratif ».
Contacté, Antoine de Rinaldo, premier adjoint au maire, dit que « tout s'est déroulé dans les meilleures conditions et que la procédure a été respectée ».
Olivier SCHLAMA 05/05/2008 à 16h46 | écolo Certes la procédure de l'arrété préfectoral a été respecté, cependant, cet arrété ne correspond pas à l'enquête publique, "dragage et entretien des canaux de l'ile de Thau" voir conclusion du commissaire enquêteur


24.04.2008

Etang de Thau

32f77ea5fb953ccf5fba7941e07ee259.jpgDurable vous a dit développement durable ? 

 

Suite à l’article paru dans midi libre du 16 avril 2008 et à l’interpellation répété de Sétois, nous avons mené notre enquête sur le « prélèvement « du sable dans l’étang de Thau.

Comme à l’accoutumé, nous avons dû courir de services en services avant de découvrir une partie des documents recherchés.

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur qui stipule : «  estimant que ces travaux de dragage d’entretien des canaux de l’ile de Thau, sont de nature à faciliter l’accès des différents embarcations autorisées, de pêche ou de plaisance sur ce domaine,  émet un avis favorable » 

C’est ainsi que nous avons pris connaissance de l’arrêté préfectoral intitulé e23f41d58529536af18ce7bbc417caaf.jpg

«  Dragage d’entretien des canaux de l’Ile de Thau ».

Certes, le dragage des voies navigables, des chenaux et  des ports est une nécessité économique importante et pour les voies navigables, indispensable pour assurer le libre écoulement des crues et prévenir les inondations. Cependant,  même si toute les précautions sont prises pour les matériaux contaminés, le déplacement de ceux-ci remobilise les toxiques, notamment les métaux lourds et dioxine, qui redeviennent alors disponibles et risquent  de se concentrer dans l’ensemble de la chaîne alimentaire.  La destination finale des produits de dragages peut entraîner une contamination des eaux marines, souterraines ou superficielles

Même lorsque les sédiments ne sont pas contaminés, l’opération de dragage peut être néfaste pour le milieu par effet physique dans la mesure où elle bouleverse les habitants et remet en suspension de grande quantité de matériaux. Or sur le site, nous avons constaté que ce dragage s’effectue dans l’étang de Thau, espace protégé par la directive Natura 2000 et où pousse à proximité une algue protégée, la zosthère, connue par tous les pêcheurs de la lagune.

Il faut donc se poser la question de la nécessité du curage ou du dragage. En effet, tout dragage comporte un risque de disséminer des sédiments toxiques dans le milieu aquatique alors que ceux-ci peuvent être actuellement stabilisés, leur contenu en élément toxiques étant de ce fait peu bio-disponible

Une fois de plus, afin de palier le manque de prospective des élus,  la pérennisation de la plage au droit de la ZAC de Villeroy, déjà  responsable de la destruction des zones humides sera de plus responsable de la mise en danger durable de la lagune de Thau et cela pour la modique somme de 1 900 000 € La T.A .G.P (Taxe Générale sur Activité Polluante) est elle comprise ?

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13.04.2008

63 hectares

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Au Pont Levis, après l’aire de loisirs, nous pénétrons sur un espace protégé de 63 hectares appartenant au Conservatoire du Littoral.

Nous rappelons que depuis 2007 tout le pourtour de l’Etang de Thau est sous la protection de la Directive Natura 2000.

Depuis de nombreuses années nous n’avons de cesse de demander à la Commune de pourvoir à la protection de cet espace par la fermeture à l’accès des véhicules à moteur.

Suite au comblement des zones humides du triangle de Villeroy, nous avons constaté et signalé que les sansouires n’étaient plus alimentaient en eau et commençaient à s’assécher.

Nous précisons que si la gestion des espaces naturels est de la compétence de l’Agglo, la commune s’était engagée, à titre de mesure compensatoire pour le comblement de la zone humide du triangle, d’en assurer la gestion financière.

Une Convention devait être signée. 5 ans après toujours rien.

Aujourd’hui nos craintes s’avèrent fondées. Les 63 hectares ne sont plus alimentées en eaux et ces espaces asséchées qui protégeaient plantes rares et nidification d’oiseaux sont d’une part envahis par les quads et motos qui saccagent tout sur leur passage et des hordes de véhiculent circulent au mépris des promeneurs.

Peut être qu’un changement de Président d’Agglo nous permettra de faire aboutir ce dossier et permettre à la nature de reprendre sa place.

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05.04.2008

Incinérateur

 

27/03/08

Incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères.

Rapport d’étude et synthèse

Cette étude écologique de type géographique, réalisée dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, a pour objectif d’analyser la relation entre l’incidence des cancers chez l’adulte et l’exposition aux émissions atmosphériques des usines d’incinération d’ordures ménagères. Elle porte sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancer ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. L’exposition des unités statistiques (Iris) au cours des années 1970-80 a été quantifiée par une modélisation de la dispersion atmosphérique et du dépôt surfacique accumulé des dioxines émises par 16 incinérateurs. Les résultats sont exprimés sous forme de risques relatifs qui comparent les risques de survenue d’un cancer dans des zones fortement exposées aux risques observés dans des zones peu exposées.

Une relation statistique significative est mise en évidence entre l’exposition aux panaches d’incinérateurs et l’incidence, chez la femme, des cancers toutes localisations réunies, du cancer du sein et des lymphomes malins non hodgkiniens. Un lien significatif est également retrouvé pour les lymphomes malins non hodgkiniens chez les deux sexes confondus et pour les myélomes multiples chez l’homme uniquement.

Cette étude ne permet pas d’établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Ils confirment le bien fondé des mesures réglementaires de réduction des émissions appliquées à ces installations industrielles depuis la fin des années 1990.

gehntele2.fr

staner.debvmb@skynet.be

Incinérateur

      :: La lettre du CNIID du 27 mars 2008 ::
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Si cette lettre ne s'affiche pas bien, cliquez sur le lien qui suit : http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080327.htm
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Vour pouvez encore télécharger les deux lettres précédentes sur :
> http://www.cniid.org/espace _mailing/lettre_cniid_toxics_20080214.htm et sur http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080124.htm

> :: Incinération et cancers : des résultats alarmants passés sous silence

 Paris, le 2 avril 2008 - Le 30 novembre 2006, l'institut de veille sanitaire (InVS) rendait public les résultats préliminaires de l'étude sur l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Le CNIID s'était déjà alarmé des excès de risque significatifs mis en évidence et attendait les résultats définitifs (1). Près d'un an et demi après, ils sont enfin disponibles... et plus alarmants encore! Le tableau ci-contre montre que, pour tous les types de cancers, les risques relatifs avaient été sous-estimés en 2006.
> Etant donné les courtes périodes de latence choisies entre exposition et apparition d'un cancer (5 ans pour les leucémies, 10 ans pour les autres cancers), il y a, en plus, de forts risques que les résultats restent encore sous-estimés par rapport à la réalité, ce que reconnaît d'ailleurs l'InVS à plusieurs reprises dans le rapport : le pic d'apparition des cancers n'est ainsi peut-être pas encore atteint.

Types de cancer Excès de risque de cancers - Résultats préliminaires
> novembre 2006
Excès de risque de cancers - Résultats définitifs
> mars 2008
Myélomes multiples (hommes) / +23%
Myélomes multiples (2 sexes) / +16%
Sarcomes des tissus mous (2 sexes) +12,9% +22%
LMNH (2) (chez la femme) / +18%
LMNH (2 sexes) +8,4% +12%
Cancer du foie (2 sexes) +9,7% +16%
Cancer du sein chez la femme +6,9% +9%
Tous cancers chez la femme +4% +6%
>

> :: Incinération et cancers : des résultats alarmants passés sous silence

> Paris, le 2 avril 2008 - Le 30 novembre 2006, l'institut de veille sanitaire (InVS) rendait public les résultats préliminaires de l'étude sur l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Le CNIID s'était déjà alarmé des excès de risque significatifs mis en évidence et attendait les résultats définitifs (1). Près d'un an et demi après, ils sont enfin disponibles... et plus alarmants encore! Le tableau ci-contre montre que, pour tous les types de cancers, les risques relatifs avaient été sous-estimés en 2006.
> Etant donné les courtes périodes de latence choisies entre exposition et apparition d'un cancer (5 ans pour les leucémies, 10 ans pour les autres cancers), il y a, en plus, de forts risques que les résultats restent encore sous-estimés par rapport à la réalité, ce que reconnaît d'ailleurs l'InVS à plusieurs reprises dans le rapport : le pic d'apparition des cancers n'est ainsi peut-être pas encore atteint.  

rapport : le pic d'apparition des cancers n'est ainsi peut-être pas encore atteint.
Types de cancer Excès de risque de cancers - Résultats préliminaires
> novembre 2006
Excès de risque de cancers - Résultats définitifs
> mars 2008
Myélomes multiples (hommes) / +23%
Myélomes multiples (2 sexes) / +16%
Sarcomes des tissus mous (2 sexes) +12,9% +22%
LMNH (2) (chez la femme) / +18%
LMNH (2 sexes) +8,4% +12%
Cancer du foie (2 sexes) +9,7% +16%
Cancer du sein chez la femme +6,9% +9%
Tous cancers chez la femme +4% +6%
 Les résultats de cette étude qui porte sur une situation passée (incidence de cancers entre 1990 et 1999) ne peuvent être transposés à une situation actuelle selon l'InVS. «Nous allons demander aux populations qui vivent aujourd'hui à proximité d'un incinérateur de patienter 10 ou 20 ans pour lancer une nouvelle étude et pour connaître le risque qu'un incinérateur actuel ait provoqué un cancer» s'insurge Sébastien Lapeyre, chargé de mission incinération au CNIID. Les mises aux normes ne peuvent pas tout, eu égard notamment au cocktail chimique présent dans les fumées. « Les normes ne sont pas des normes sanitaires mais uniquement des normes techniques : ce n'est pas parce que les normes sont divisées par 10 sur tel ou tel polluant que les risques diminueront d'autant» précise Sébastien Lapeyre.! Le corps médical, en parallèle des ONG, s'est d'ailleurs massivement mobilisé pour dénoncer les risques sanitaires actuels de l'incinération.
> Les populations paient au prix fort le manque de volontarisme pour réduire le recours à l'incinération. Alors que les travaux du Grenelle sont en cours, ces nouveaux résultats, passés inaperçus, viennent confirmer une fois de plus les risques liés à l'incinération et le peu de cas fait au principe de précaution.
> Version téléchargeable en PDF
> (1) Rapport disponible sur : http://www.invs.sante.fr/publications/
> (2) LMNH : Lymphomes malins non hodgkiniens

Alors, Devons nous continuer à engouffrer des millions sur cet incinérateur nouvellement rebaptisé  dont les analyses sont tenues secrétes malgrés nos nombreuses  demandes et qui de toute manière produira de la dioxine

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20.03.2008

Nouvelle Décharge Pointe Courte

Une nouvelle Décharge » illicite ».à la Pointe Courte

L’association  dont l’un de ses buts est la protection de l’environnement et du cadre de vie autour du Bassin de Thau et en particulier de Sète, a été sollicitée par des riverains ulcérés résidants à la Pointe Courte afin d’intervenir auprès de vos services afin de mettre fin a ces nuisances.

Après vérification, cet espace,  sis  allée du jeu de boules à la Pointe Courte et proche de l’Etang de Thau, figure sur le PLU section AC  numéro 266 servitudes de secteur UA et le propriétaire est la Commune.

Sachant que les décharges sauvages sont interdites par la loi et que celle-ci met en danger l’environnement ainsi que le cadre de vie des habitants et par la même occasion porte atteinte à l’Etang de Thau, nous demandons à M ; le Maire, premier magistrat de la commune, d’intervenir afin que ce dépôt sauvage prenne fin et que l’occupant procède immédiatement au nettoiement

Un courrier à été transmis à cet effet à M le maire et copie à M. le Préfet

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.                                                                                                                                                                                                                                  

 

24.01.2008

Le SPANC

LE SPANC MODE D'EMPLOI

Vous installez ou réhabilitez un système d'assainissement non collectif (comme une fosse septique).

Le SPANC vous accompagne dans vos démarches de l'élaboration du projet à la réalisation de votre nouvelle installation. Vous êtes assuré d'avoir une installation conforme.

Votre habitation est équipée d'un système d'assainissement non collectif.

Un technicien prendra rendez-vous dans les prochains mois. Un service personnalisé vous est proposé en deux temps. Il s'agit d'abord d'effectuer un diagnostic de l'installation.

Votre présence est nécessaire lors de cet « état des lieux ».

Second temps : le contrôle  de  bon  fonctionnement. Il s'effectuera au rythme d'au moins une visite tous les 4 ans.

Le coût du service.

Comme les clients du service public d'assainissement collectif, les clients du « SPANC » prendront en charge le coût du service, selon la prestation assurée, soit 161,84 euros TTC pour le contrôle diagnostic initial,

  • 68,58 euros TTC pour le contrôle de conception,
  • 89,15 euros TTC pour le contrôle de bonne
  • 78,18 euros TTC pour le contrôle périodique de bon fonctionnement

Si votre installation n'est pas conforme.

Seules 5 à 10 % des installations qui ne sont pas conformes nécessitent une réhabilitation urgente. Si l'installation fonctionne et ne pollue pas, la réhabilitation n'est pas forcément nécessaire. Dans la plupart des cas, de petits aménagements peuvent suffire.

Se renseigner

Vous avez des questions ? Vous souhaitez un renseignement ? Vous avez un problème urgent :  N°AZUR:0 810 363 363

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Le SPANC

SPANC : LE CAP DES MILLE VISITES

Sur les 3500 installations concernées, un millier ont déjà reçu la visite des agents de l'assainissement autonome (SPANC). Plus de 85% d'entre elles ont été jugées conformes.

Début septembre, nous avons passé le seuil du millier (l'installa tions contrôlées, soit près d'un quart des habitations non reliées. Dans 85% des cas, un avis favorable a été donné.

Pour les installations jugées défavorables, la mise aux normes est en cours » Chargé du Service public d'assainissement non collectif (Spanc) à Thau Agglomération, Sylvain Arnould affiche les premiers résultats concrets de la prestation lancée en juillet 2006.

Obligatoire suite à la loi sur l'eau de décembre  2006,  le  contrôle  des équipements individuels de traitement d'eaux usées est nécessaire pour assurer la protection de l'environnement. D'autant plus que le territoire y est tenu par un Contrat de lagune : Thau agglomération s'est en effet engagée à établir ce diagnostic au plus vite, sans attendre le délai de 2012 fixé par la loi. Or 3 500 habitations ne sont pas reliées au réseau collectif.

Défi citoyen

« Précédé de l'envoi d'un courrier d'information et d'un guide pratique, la visite de contrôle n'est que la partie immergée de l'iceberg » poursuit Sylvain Arnould. Supervisées par le technicien, les visites de contrôle sont, elles, assurées par des agents de la SDEI. Le contrôle porte sur le niveau des boues contenues dans la fosse « toutes eaux », la qualité des eaux rejetées, les éventuelles infiltrations ou l'absence de nuisances et l'évaluation de l'impact sur l'environnement.

Les   installations   bien   entretenues

Transparence

Le Spanc fait partie intégrante du   défi   relevé   par  Thau Agglomération en matière d'assainissement. Un effort collectif qui mobilise d'importants moyens financiers (voir encadré budget, page de gauche).

Pour lever les « interrogations et les suspicions » liées à la mise en route du Spanc, Thau Agglomération a réalisé en juin reçoivent un avis favorable, avec ou sans réserve  suivant  les  aménagements nécessaires. Celles qui présentent un risque élevé pour le milieu naturel (rejet d'eaux brutes dans l'étang par exemple) reçoivent un avis défavorable.

« Nous donnons alors toutes les informations et les conseils nécessaires à l'amélioration du système, assure Sylvain Arnould. Ces enquêtes permettent de dresser la situation environnementale du territoire.

2007 un document intitulé « Réponse aux associations ». En une vingtaine de pages, ses responsables ont apporté des réponses concrètes aux questions formulées lors des réunions publiques. Rappel : 2 789 courriers d'information préalable ont été adressés avant la mise en place du Spanc en juillet 2006 et 2,7% des usagers contrôlés ont émis des réclamations (au 15/04/07).

Cette connaissance est indispensable pour compléter les efforts d'assainissement collectif. Pour relever le défi de l'eau, les habitants concernés doivent vraiment nous ouvrir leurs portes ! »

Le SPANC en pratique

Le diagnostic initial est facturé 161,84 €.

Le montant des contrôles suivants, effectués tous les quatre ans, s'élève à 78 €., soit moins de 20 € par an (19,50 €).

Etat d’avancement

Le dispositif concerne l'ensemble des communes de Thau Agglomération.

Le taux de visite commune par commune s'élève à : 
1 % à Balaruc-le-Vieux,  
11% à Sète,  
14% à Marseillan,  
16% à Frontignan,  
18% à Mireval,  
22% à Balaruc-les-Bains,  
36% à Vie la Gardiole et  
80% à Gigean.

Une question ? Un renseignement ? Un problème urgent ?

Contactez le service au N° Azur suivant : 0810363 363

Du lundi au vendredi île de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.

23.01.2008

incinérateur

DANS L'ANTRE DE L'UNITÉ DEVALORISATION ÉNERGÉTIQUE

Le 11 décembre, Thau Agglomération a invité les associations de défense de l'environnement à visiter le site de l'Unité de valorisation énergétique. Reportage dans des entrailles alimentées par nos déchets ménagers.


 


L

a benne vient de déverser les ordures ménagères. Face à la montagne de déchets, les membres de « Sète environnement », de l'Association "les Mouettes" et de l'Association pour la défense de l'Aire du Muscat (APAM) restent coites. Installé derrière sa baie vitrée panoramique, un grutier manie un joystick pour attraper et mélanger les ordures avec son grappin mobile, un peu comme dans les fêtes foraines. Et puis elles disparaissent dans la trémie vers le four. En bas, seul un écran aide à visualiser la combustion qui s'opère à 850°C, en continu. Mais dans la « salle de quart », les employés veillent sur les ordinateurs de contrôle.

« Instantanément, nous pouvons visualiser les résultats de mesures réalisées à chaque seconde par les analyseurs placés dans la cheminée, explique Yvon Iziquel, responsable du service déchets à Thau Agglomération. Acide chlorhydrique (HCl), poussières, dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV) et monoxyde d'azote (NO) :

Les fumées sont passées au crible. Des analyses complémentaires sont pratiquées par un laboratoire indépendant : tous les mois, les techniciens mesurent les taux de dioxines furannes, deux fois par an les métaux lourds (arsenic, cuivre, manganèse, mercure, etc)..

Et les analyses indiquent des valeurs largement en-deçà des seuils européens. Exemple : en novembre 2007, l'installation n'a rejeté que 0,01 ng /m3 (ng = un milliardième de gramme) de dioxines, soit une dose 10 fois plus faible que celle exigée par la norme (0,1 ng/ m3).

Les poussières, elles, sont présentes à un taux de 2 ng/m3 alors que leur seuil est fixé à 10 ng/m3.

Des manches filtrantes

Dans le bâtiment récent (depuis la mise aux normes de 2006), les fumées sont tout d'abord traitées dans un réacteur au moyen de deux réactifs : les dioxines furannes et les métaux lourds sont traités par du coke de lignite, les gaz acides par du bicarbonate de sodium. Puis les fumées à 180°C traversent 384 immenses bras de chemise jaunes, fixés par le haut à un silo, le « filtre à manches ». Les fumées chargées en réactifs s'épurent de leurs composés solides, en formant une sorte de« gâteau » noir sur les parois des manches.              

A la sortie du filtre à manche, elles sont rejetées à la cheminée à 35 m de haut. Pratiquement privée de vapeur d'eau, la fumée émise n'est pas visible. Les manches sont régulièrement « décolmatées » des résidus d'épuration des fumées (REFIOM). Ces derniers, chargés en polluants, sont recueillis dans des « big-bag » qui sont expédiés à la décharge de classe 1 de Bellegarde dans le Gard pour y être enfouis. Sur 37000 tonnes de déchets par an, seules subsistent 900 tonnes de « REFIOM ». Les résidus solides de l'incinération, les mâchefers, environ 10 000 T/an, sont eux traités avant d'être valorisés en sous-couches routières.


Cœur de ville propre Au centre-ville de Sète, les plages horaires de ramassage des encombrants et des sacs d'ordures ménagères vont être resserrées pour les rues Frédéric Mistral, André Portes, Dom Bosco,Gambetta, de Strasbourg, Alsace-Lorraine, Général De Gaulle. Les commerçants sont priés de déposer dans la rue leurs encombrants (palettes, présentoirs, et gros cartons) de 10h à 11h du lundi au samedi, y compris les jours de fête. Collecte à 11H.

 


Particuliers et commerçants pourront déposer leurs ordures ménagères et leurs cartons plies dans la rue, uniquement entre 19h et 20 h, 7 jours/7. Collecte à 20H.

 

Hors de ce créneau horaire, les bacs roulants, ainsi que les nouveaux conteneurs enterrés de la rue de Strasbourg, le long des Halles de Sète. Plus propres, plus esthétiques, ils accueillent désormais emballages et papiers, verre et ordures ménagères dans des sacs bien fermés.

22.01.2008

Le SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau a imposé aux collectivités de conduire un certain  nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
                                          Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

 Cette loi s'intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... ce sont les eaux usées domestiques.
Pour information, la consommation journalière  d'une personne est d'environ 71 litres d'eau domestique en moyenne sur le canton de Guichen : c'est-à-dire qu'une famille de 4 personnes rejette pour son usage quotidien près de 103 m3 d'eau par an !!!
D'où l'importance de réaliser des économies d'eau au quotidien, mais aussi de rejeter une eau moins polluante pour le milieu.

Il existe deux modalités pour assainir cette eau :
- L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout"
- L'assainissement non collectif, il s'agit d'une installation privée liée à une habitation ou un groupe d'habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.

Toutes les communes ont défini un zonage d'assainissement collectif et non collectif, déterminé en fonction de critères technico-financiers.
Un assainissement collectif public coûte excessivement cher (le coût moyen d'un réseau se situe entre 150 € et 200 € par mètre linéaire de réseau), il ne peut concerner que des zones densément peuplées.
Pour des zones moins densément peuplées, l'assainissement non collectif devient donc plus judicieux.

Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :

 le pré-traitement, le traitement, l'exutoire.

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage), cela n'a pas de réelle importance. L'installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement.

Comment fonctionne le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992. Sur le canton de Guichen, c'est la Communauté de Communes qui gère ce nouveau service.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du neuf (voir "Comment faire des travaux d'assainissement ?")
- Le contrôle de fonctionnement (voir "Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?")

Comme tout service public, il existe plusieurs manières de gérer le service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un technicien pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers ; et                            un prestaire privé sous contrat d'un an pour réaliser les contrôles.

Ce système permet une grande souplesse avec un coût maîtrisé.

Pour son financement, le SPANC doit être autonome. Ses dépenses ne peuvent être couvertes par un impôt. Les charges du service sont donc couvertes par les usagers de l'assainissement non collectif, comme ceci est le cas pour les usagers de l'assainissement collectif .
La règlementation précise que le financement doit s'effectuer après les contrôles obligatoires.
 Contrôle du neuf
      - Contrôle de conception : redevance usager 
      - Contrôle de réalisation : redevance usager 
                    Contrôle de fonctionnement
      - Redevance usager  

Pour de plus amples renseignements, pous pouvez consulter :
- Le règlement de service
(251.8 ko) 

- Le site LEGIFRANCE pour consulter les textes de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/

Comment faire des travaux d'assainissement ?

Pourquoi faire des travaux d'assainissement ?
      - Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
      - Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.
Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider)

1.  Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, ...
  Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 300€ : demandez plusieurs devis !

2.  Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie en

3 exemplaires
Après l'instruction (maximum 2 mois), vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.

3.  Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises à l'aide votre étude de filière qui doit être respectée.

4.  Demander au SPANC d'étudier les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux.

5.  Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation. "Attention", il faut prévenir le SPANC 7 jours avant les travaux 

Documents utiles à télécharger :

Déclaration d'assainissement non collectif (175.9 ko)

Autorisation de rejet dans le milieu superficiel : (99.5 ko)

Attestation d'utilisation d'un puits (91.8 ko)


 

Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ?

C'est un contrôle technique pour juger du fonctionnement de l'installation d'assainissement. Les ouvrages sont inspectés pour connaître leur état de vieillissement et évaluer leur fonctionnement. Tous les 4 ans (sauf cas d'installation neuve de moins de 3 ans), une visite a lieu sur votre installation afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements et pouvoir vous conseiller sur l'entretien et les démarches à réaliser en cas de réhabilitation future. Cette vérification est l'occasion d'un échange entre le prestataire, le technicien du service et l'usager.

Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages. Condition nécessaire à la réalisation par la suite d'un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l'entretien et de l'état de vieillissement de l'installation et non de la "normalité" de l'installation. 

De plus, un entretien régulier et correct permet de