Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILON

PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction des Relations avec les CollectivitéLs Locales
Bureau de l'Environnement

DRCL / 3-O9-08-intervention
Affaire traitée par C.BERNARD
Téléphone: 04.67.6 1.62.56
Télécopie : 04.67.02.25.46
Mèl :http://carine.bemard@herault.pref.gouv.fr

Montpellier,08/09/08

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de I'Hérault
à
Mme Marialys CARAMEL
Présidente de l'association "Entre mer et étangs - Sète Environnement"
41. rue Jean JAURES
34200 SETE

Madame,

     par courrier en date du 10 juin 2008, vous avez appelé mon attention sur la légalité du permis de construire accordé à la société Kaufman et Broad Promotion sur le site de la carrière du Ramassis à Sète.

Les travaux effectués auraient eu un impact sur I'habitat des chauves-souris carnivores, protégées par la convention de BERNE, dans " la faille des falaises de La Comiche", site Natura 2000.

Des arbres et des pins auraient été abattus sans autorisation de L'Office National des Forêts.

Cependant, je vous précise, d'une part, que le permis de construire qui a été retiré dans un premier temps, par M. le Maire de Sète, le 5 octobre 2005, a fait L'objet d'une nouvelle demande le 20 janvier 2006 et d'une modification le 31 mai 200.

Par conséquent, les travaux effectués sur la carrière du Ramassis ont été légalement autorisés.

D'autre part,la carrière du Ramassis à Sète n'est pas un site Natura 2000. Elle ne bénéficie d'aucun statut de protection.

Le site Natura 2000 ( Cormiche à Sète) le plus proche, accueille plusieurs espèces végétales rares au plan national et même européen mais n'a pas pour vocation de protéger I'habitat des chiroptères contrairement à d'autres sites Natura 2000 du département qui ne sont pas localisés dans les alentours de la carrière du Ramassis.

Cependant, suite à la destruction de 1000m² de forêt domaniale au dessus de la carrière de Ramassis, un procès-verbal a été établi par l'Office National des Forêts, le procureur de la République a été saisi en ce sens, pour suite à donner.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d'agréer, Madame, mes hommages respectueux.

Pour le préfet et par délégation
Jean Pierre CONDEMINE

34. PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE,
MONTPELLIER CEDEX 2
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/

Comtpte-rendu de la Com mission Locale d'information et de Surveilliance de
l'Usine de Valorisation Energétique de Sète
Mercredi 03 octobre-20'07. à la CABT
Etaient présents :
Monsieur CONDEMINE,  Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault
Madame GASTARD,      Préfecture bureau de l'Environnement
Monsieur DE RINALDO  Conseiller Communautaire SETE
Monsieur GROS,       Conseiller Communautaire SETE
Monsieur BONAFOUX,   Conseiller Communautaire FRONTIGNAN
Monsieur HARDY,      Directeur Général CABT
Monsieur ARQUILLIERE Directeur Général Adjoint CABT
Monsieur IZIQUEL,    Chef du Service déchets ménagers CABT
Madame FRAGONAS,     Directrice de l'UVE
Madame MASQUIDA,     BURGEAP
Monsieur MILLIET,    DRIRE
Monsieur LABELLE,    DRIRE
Monsieur SON,        DDASS
Monsieur PICHOT,     Directeur Espaces Publics Environnement
Madame FERRIERES,    APAM
Monsieur LAPASSET,   APAM
Madame BAUDET,       Syndicat Cru AOC Muscat de Frontignan
Madame ANGLADE,      Association les Mouettes Frontignan la Peyrade Environnement
Madame CARAMEL,      Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement
Madame VIALA,        Association Entre Mer et Etangs Sète Environnement

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
l/ Actes Administratifs
- modification de la périodicité des contrôles des effluents atmosphériques :
arrêté préfectoral du 23 juillet 2007
2/ Bilan 2006  1er semestre 2007
- nature, quantité et provenance des déchets réceptionnés
-principaux événements d'exploitation
- émissions diverses (air, eau, déchets)
3/ Surveillance dans l'environnement
- nature et périodicité des mesures
- résultats (point zéro, contrôles ultérieurs)

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Monsieur CONDEMINE [Secrétaire Général Préfecture de l'Hérault) et
Monsieur DE RINALDO (Conseiller Communautaire Ville de Sète, représentant
le Président de Thau Agglomération), ouvrent la séance et présentent l'ordre du jour de la réunion.

1. Actes admimstratifs

Mr Labelle (DRIRE) rappelle les termes de l'arrêté N° 2007-1-1514 du 23 juillet 2007 qui
instaure une périodicité mensuelle des contrôles de dioxines et furannes.
L'UVE de Sète, comme l'autre usine de l'Hérault, bénéficie d'un contrôle qui va bien au-delà
des deux mesures annuelles qu'impose la réglementation.
Madame FRAGONAS (Directrice de l'UVE) précise que les contrôles sont effectifs depuis le mois
d'août. Les résultats sont connus un mois environ après la date de prélèvement.
Madame ANGLADE (Association les Mouettes) fait remarquer qu'avec un délai de retour aussi long
la réactivité ne peut être instantanée.
Monsieur LABELLE (DRIRE) précise qu'en plus des contrôles mensuels il y a d'autres éléments
de surveillance qui permettent une réaction rapide :
par exemple,le taux de poussières mesuré en continu est un indicateur d'une dérive des paramètres
de l'exploitation.

Questions - Réponses :
Question de Madame ANGLADE l'association «Les Mouettes » Frontignan-La Peyrade Environnement):
Est ce que les études sont faites avec des normes techniques ou bien des normes sanitaires?

Réponse faites par Messieurs MILLIET (DRIRE) et SON (DDASS) : il s'agit de normes réglementaires
validées par des études sanitaires notamment celles de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire
qui démontrent que des émissions de dioxines furannes inférieures à 0,1 ng/m3 ne présentent
aucun risque pour la santé.

Monsieur CONDEMINE (Secrétaire Général 34) précise que c'est bien là l'intérêt des contrôles
mensuels qui permettent un suivi plus rapproché et une meilleure réactivité en cas de souci.

Monsieur MILLIET (DRIRE) informe qu'une réflexion est en cours sur des systèmes intégrateurs
qui permettraient l'évaluation des flux d'émission sur une période donnée.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :
Lors de la CLIS précedente, il avait été annoncé qu'il y aurait des contrôles inopinés?
Quand se feront ils?

Réponse de Monsieur LABELLE (DRIRE) : effectivement la DRIRE prévoit bien un contrôle inopiné
qui sera réalisé par un autre organisme que celui choisi par l'exploitant.

Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM) :

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Quelle serait la pertinence d’une analyse inopinée mensuelle ?

Réponse de Monsieur CONDEMINE {Secrétaire Général 34) : S'il s'avérait que des dépassements
du seuil d'émission étaient constatés, la fréquence des contrôles inopinés pourrait être
rapprochée.
2. Bilan 2006 + 1er trismestre 2007
Intervention de Madame FRAGONAS :
Présentation du. document joint au compte-rendu : «SETOM Unité de Valorisation Energétique
de Sète données d'exploitations.»
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
la quantité de REFIOM a augmenté: avant les REFIOM etaient mélangés aux mâchefers.
Réponse de Madame FRAGONAS : il y a bien augmentation des quantités de «REFIOM» récupérées.
Il convient de préciser que dans ces quantités on retrouve les deux réactifs.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Il n'y a pas eu de contrфle des émissions aqueuses en 2006?
Réponse de Madame FRAGONAS : Non, les mesures des effluents ne sont opérationnelles que
depuis  septembre  2007.  Les  travaux d'installation du préleveur et du débitmètre
n'ont été achevés qu'à cette date. Il est rappelé que la totalité des effluents est dirigée
vers la station d'épuration.
Question posée par Monsieur LAPASSET (APAM):
Pourquoi les taux de dioxines et furannes mésurés diminuent puis remontent?
La valeur obtnue en octobre2006, bien que conforme, était trés proche du seuil réglementaire
de 0,1 ng/Nm3
Réponse de Madame FRAGONAS: Les émissions demeurent bien inférieures à la norme.
Toutefois,les quantités mesurées étant inférieures au milliardième de gramme,
il n'est pas surprenant que les mesures puissent fluctuer d'un facteur 10 voire 100.
Monsieur LABELLE ajoute que la valeur obtenue en octobre 2006 (0,093 ng/Nm3) a conduit à
demander un nouveau contrôle rapproché pour s'assurer qu'il n'y avait pas de dérive du procédé.
3. Suvi environnemental (BURGEAP).
Intervention de Madame MESQUIDA
Présentation du document joint au compte-rendu:«Programme de suivi environnemental de l'Unité
de Valorisation Energétique de Sète-Programme de suivi des retombées 2007. »
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 APPEL AUX ECOLOGISTES 

Voici maintenant 5 ans que la zone humide du Triangle de Villeroy a disparu avec sa faune et sa flore.

Seule une petite zone colonisée par le « Buplèvre Glauque » plante protégée a fait l’objet d’un arrêté de protection préfectoral.

En 2006, nous avions, dénombré 4000 pieds environ et nous avions sollicité auprès des services de l’Etat, un arrêté de biotope et l’établissement d’un cahier des charges.

A ce jour, rien n’a été concrétisé et l’entretien de cette zone laisse à désirer.

De plus, le comblement du Mascaron a permis la colonisation de l’espace très proche de plantes envahissantes, qui, si elles ne sont pas éradiquées vont détruites le biotope du Buplèvre.

Aussi, si le temps le permet, je vous propose de nous retrouver samedi 26 Avril à 14 heures sur le site afin d’effectuer un nettoyage.

Pour tous renseignements 04 67 53 59 25

		de		GUENIOT Anne-Sophie PREF34 <anne-sophie.gueniot@herault.pref.gouv.fr>			18:28
	à			"caramel.marialys@gmail.com" <caramel.marialys@gmail.com>
	date			5 févr. 2008 18:28
	objet			TR: Tr : Communiqué de presse - Chantier du Lido

Balaruc-les-Bains, le 31 janvier 2008

N° 159

Sauvegarde du Lido : les plantes rares sous haute protection

Une plante rare traitée avec le plus grand soin et des rhizomes déplacés : c’est le volet végétal de l’opération de sauvegarde du Lido de Sète à Marseillan. Un chantier dans le chantier.

Extrêmement rare à l’état sauvage : la Barbe de Jupiter. Le pied unique du Lido a été déterré en début de semaine, transporté puis réimplanté sur le terrain du Conservatoire du Littoral, sur un site protégé par l’Etat. Il a fallu quatre heures et demie pour déterrer ce bel arbrisseau de 1,50 mètre environ étant donné son réseau racinaire large, tortueux et tentaculaire. Les professionnels de l’association Agents du Littoral Méditerranéen (ALM) ont apporté tous les soins nécessaires pour conserver l’ensemble des racines, en éliminer la terre argileuse tout en maintenant le tronc par un système de cordage.  

Il faut savoir que Sète est le seul site connu pour cette espèce dans toute la région du Languedoc Roussillon. Il en existe 6 autres pieds, sur le Mont Saint-Clair. En revanche, on la trouve assez abondamment dans les jardins privés du Mont-Saint-Clair et elle a été bien utilisée dans les aménagements paysagers sétois notamment sur la Corniche où l’on en trouve une cinquantaine. 

Espèce protégée nationale, la Barbe de Jupiter (Anthyllis barba-jovis) est un arbuste très ramifié et repérable par son feuillage velu, vert-gris argenté. Au printemps, on peut l’identifier grâce à ses fleurs jaune-brun. L’avantage de cette plante rare réside dans son acclimatation à notre zone littorale et sa grande tolérance aux embruns, au vent ainsi qu’aux périodes de sécheresse. Pour infos, autres sites en France : Toulon, les garrigues des Alpes Maritimes et la Corse.  

Cette opération succède au déplacement de la seconde espèce protégée : l’Althénie de Barrandon (Althénia filiformis spp barrandonii) qui figure aussi sur la liste des espèces végétales protégées en France. Au programme vendredi dernier : prélèvement, transfert et réimplantation sur un nouveau site. Toute la matinée, à Marseillan les professionnels de l’ALM, du service des Espaces Naturels de Thau Agglomération et de l’association Les Ecologistes de l’Euzière ont mené l’opération. Ils ont ainsi prélevé des plaquettes de vase superficielle, d’une hauteur de 10 centimètres environ et contenant les rhizomes d’Althénie de Barrandon ainsi que les banques de graines. Ils ont déposé chaque plaquette dans de grands bacs se trouvant au fond d’une embarcation qui assure ainsi le stockage et le transport des plaquettes. Etape finale : transfert immédiat vers une nouvelle mare, appelée aussi station, de 1700 m² créée spécialement pour l’accueil des graines et rhizomes.

Opération de transfert certes « humide » mais indispensable car cette espèce se trouve uniquement dans la vase et plutôt dans les mares d’eau saumâtre du littoral. Elle est reconnaissable par ses longues tiges filiformes de 15 à 50 centimètres environ avec des feuilles espacées C’est une plante aquatique, vivace annuelle dont la biologie de reproduction est assez peu connue, selon l’association Les Ecologistes de l’Euzière. Par exemple, elle peut localement, au niveau d’une station, apparaître ou non d’une année à l’autre sans qu’une raison évidente soit identifiée. Sur notre littoral, on compte une trentaine de stations. C’est unique en France (on en trouve également en Corse). Sur Marseillan, on compte une vingtaine de stations et à Palavas-les Flots, une dizaine.

De telles actions font suite à une première opération de transplantation, réalisée en octobre dernier. 1500 bulbes de lys de mer ont alors été  récupérés sur le tracé de la nouvelle route et réimplantés sur d’autres parties du site.

Toutes ces opérations s’effectuent sous le contrôle du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et sont l’application de mesures compensatoires prévues dans l’arrêté préfectoral.

Pendant 5 ans, Thau Agglomération effectuera un suivi chaque printemps qui sera intégré aux différents plans de gestions des sites d’aménagement.   

photos

1- L’unique pied de Barbe de Jupiter du Lido

2- Le pied de Barbe de Jupiter est réimplanté sur le terrain du Conservatoire du Littoral

4- Les plaquettes de vase contenant les graines et rhizomes d’Althénie de Barrandon sont déposées dans la nouvelle mare. Réalisé vendredi dernier, 25 janvier, ce transfert est mené par l’ALM, le service des Espaces Naturels de Thau Agglomération et l’association « Les Ecologistes de l’Euzière ».