Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

 Midi Libre jeudi 28 aôut 08

"Nuit de la Chauve-souris à St-Pons de Thomières  

Inscrit parmi les nombreuses manifestations prévue dans le cadre de la Nuit européenne de la chauve-souris, le village de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault reçoit des animations ce week-end.

Un film documentaire sera projeté vendredi soir, suivi d'une sortie nature de nuit commentée par un spécialiste.
Une exposition sera aussi visible à la Maison du Parc naturel régional du Haut Languedoc"

Il faut dire que les chauves-souris sont protégées sur le plan mondial par la convention de Berne

Par contre à Sète et particulièrement  sur le Ramassis, les Chauves-souris ont eu droit au tir de "petits pétards" dixit M. De Rinaldo avant le feu d'artifice de la St Louis.

Mais au fait, n'y avait il pas de Chauves-souris dans les falaises de la Corniche qui ont été bétonnés?

Comme promis, le promoteur et l'ONF n'ayant pas rpondu à notre demande, la Police Nationale ayant refusé d'enregistrer notre plainte pour le motif : "Pas de notre compètence", nous nous adressons au Procureur.

Au fait, qu'elles sont les compétences de la police à Sète? 

Monsieur le Procureur de la République
Place Emile Flotte
34000 Montpellier

Sète le 16 août 2008      

n/réf : AR 1A 011 971 5180 3

Objet : Dépôt de plainte pour destruction de biens publics immobiliers
 Article L 341-19 du Code de l’environnement

Monsieur le procureur,

La Commune de Sète a vendu une partie de  l’ancienne Carrière du Ramassis, sis bd Mathieu Grangent à la société Kaufmann et Broad promotion 4.

Un  permis de construire PC34 301 05 701 75 accordé en date du 20/01/2006 à Sopra Promotion,
modifié en PC 34 301 05 701 75 T accordé en date du 10/01/07 à Kaufmann & Broad Promotion4, puis
modifié en PC 34 301 05 701 75-1 en date du 30/05/2007 et remodifié en PC 34 301 05 701 75-2 en date du 26/10/2007 a été délivré à la société Kauffman et Broad Promotion 4 sur les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459.

Ces permis,ne prévoient pas de travaux de purge ni d’abattage des arbres sur la falaise cadastrée en section
BM 36,qui font partie de la forêt domaniale propriété de l’ONF, classée ZNIEFF. Or, le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins,avait alerté l’ONF. Le 9 novembre 2007,Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à L’ONF,a confirmé (midi libre du 9 novembre 2007) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Depuis cette date, l’association constate qu’à nouveau plusieurs mètres supplémentaires de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés par dynamitage.
L’association n’ayant trouvé, dans les différents permis consultés aucune trace ’autorisation de purge
de la falaise et d’abattage de pins, s’interroge sur les motifs de ces travaux qui grandissent de fait la surface constructible.

En outre, si l’impact du projet sur la flore  a été évalué lors de la convention ’aménagement de la Carrière, l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat des chauves- souris cavernicoles, espèces protégées par la convention de Berne, susceptibles d’être anéanties par ces travaux.
Nous avons, donc en présence de plusieurs membres de l’association, voulu le 14 Août 2008 déposer une plainte pour destruction de biens publics immobiliers auprès de la police nationale de Sète. L’officier M. Palazzio a, contrairement aux articles 480-1  et 480-4 du Code de l’Urbanisme, refusé d’enregistrer celle-ci au motif que l’enregistrement de cette plainte serait hors de sa « compétence »

Ce n’est malheureusement pas la première fois que cet « argument » nous est opposé.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Procureur de bien vouloir accueillir notre plainte contre X pour destruction de bien public naturel sur le fondement  de l’article L 341-19 du code de l’environnement. Alinéa 2, 2° paragraphe : "est puni des peines prévues à l’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme"
« Le fait de détruire ou de modifier dans son état ou son aspect un monument naturel ou un site classé sans l’autorisation prévue à l’article L 341-10 » ….

Nous vous prions de trouver ci-joint dés à présent un certains nombres de pièces en notre possession et restons à votre entière disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires
Vous remerciant par avance de vos diligences et dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en notre considération distinguée.

La Présidente
Marialys Caramel

Depuis novembre 2007 (voir Midi Libre du 9 nov 2007),nous n'avons eu de cesse de surveiller les travaux entrepris sur le carreau du Ramassis. Devant l'étendue des dégats, nous sommes allés consulter les permis de construire, de l'initial aux permis modificatifs, et nous n'avons trouvé aucune autorisation de faire sauter la colline même avec de "petits pétards" comme dixit M. De Rinaldo notre maire adjoint.

Nous rappelons que la Forêt Domaniale qui surplombe la carrière est la propriété de l'ONF et que celle ci est classée en ZNIEFF ( zone naturelle d'intéret écologique pour la flore et la faune). De plus, ces failles et ses cavernes étaient l'habitat des chauve souris cavernicoles espèces protégées sur le plan international par la convention de Berne.

Nous venons donc d'écrire au Promoteur et à l'ONF pour leur demander ces autorisations.

Sans réponse de leur part, nous déposerons une plainte pour atteinte à l'environnement.

Sète depuis quelques années est devenue  une république bananière où les promoteurs ont mis la main basse sur la ville. 

Fax transmis le 13/08/08 à Kaufmann et Broad et copie à l'ONF

Monsieur,

          depuis l'ouverture du chantier, nous n'avons eu de cesse de constater comment la falaise de la colline (cadatrée BM36 et appartenant à l'ONF) en aplomb du carreau dont vous êtes le propriétaire se trouve mal menéé.

En novembre 2007, M. Barsse, responsable de l'ONF, confirmait qu'aucune autorisation n'avait été donnée et qu'un constat allait être fait.

Depuis "cette erreur d'ouverture de chantier", ce sont des pans entiers de la colline qui sont dynamités.
Nous avons consulté les différents permis de construire et nous n'avons en effet pas trouvé d'autorisation.

En conséquence, afin de nous éviter d'entamer toutes poursuites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir dans la journée, les documents vous donnant autorisation de purge de la falaise.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

La Présidente
Marialys Caramel 

Article MIDI LIBRE du 09/11/2007

MIDI LIBRE "Ramassis : L'ONF veut apaiser la polémique naissante"
Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le lancement de l'opération immobilière sur l'ancienne carrière de Ramassis fasse des vagues. Une première polémique surgit avec le début du terrassement.
Mercredi, la présidente de Mer et étangs, une association qui veille, depuis six ans, au moindre mouvement sur ce site a soulevé un lièvre : des engins de terrassement ont réalisé une percée dans la forêt domaniale des Pierres Blanches.! « Avec quelle autorisation ? » s'interrogeait l'association (Titre Midi Libre d'hier).
Hier matin, nouveau rebon-dissement. L'élu socialiste André Lubrano, alerte par Gaston Rohart, riverain du site et membre du PS, s'est rendu sur place. Il a constate « les dégâts » et s'est dit « scandalisé. On se croit tout permis dans eette ville ! » a-t-il lancé. Au même moment, sur le site, l'agent de l'ONF qui s'occupe de la forét des Pierres-Blanches ne cachait pas sa colère. Il indiquait qu'à sa connaissance, l'ONF n'avait donne aucune autorisation à l'entreprise et annonçait qu'il allait rédiger « un rapport pour constater le délit». •
Au contraire, le chef du chantier de terrassement assurait : « Nous avons obtenu l'autorisation nécessaire », mais il insistait surtout : « Nous restituerons le site tel qu'il était. ». Finalement, hier après-midi, nous avons contacté Francis  Barsse, le responsable de l'unité territoriale Garrigues à l'ONF. fl nous a conflrmé qu'aucune autorisation de passage n'a été donnée par l'ONF. et qu'un PV serait dressé. Pour autant, il s'est voulu apaisant : « J'ai rendez-vous avec l’entreprise lundi. Je vais constater l'étendue des dégâts, les évaluer et nous trouverons un moyen de nous entendre pour qu'il y ait réparation, » Et Francis Barsse de conclure : « C'est juste une petite erreur d'ouverture de chantier. »
Reste qu'à quatre mois des municipales, vu la sensibilité "historique" de ce projet, la Ville devrait éviter ce genre de faux pas. Fante de quoi Ramassis pourrait bien devenir le boulet de la campagne de Francois Commeinhes comme Villeroy l'a été pour son prédécesseur.
Jean-Pierre SOUCHE

La Carrière du Ramassis à Sète, entre 1994 et 1996 a reçu environ 30 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères. Ce dépôt était tout à fait illégal et

 l’arrêté préfectoral n°96-1-2711 du 10 octobre 1996 mettait un terme à cette exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En 2003 afin de mener à bien un projet d’urbanisation, la Commune décide d’entreprendre la dépollution du site et d’évacuer les mâchefers.

Par convention publique d’aménagement adoptée en Conseil Municipal du 29 12 02 modifié par les avenants 1 et 2 adoptés par Conseil Municipal des 20 11 03 et 14 10 O4, la Commune de Sète  confie l’aménagement de ces  terrains cadastrés BS 455 à 461 à la SA Elit.

Un schéma d’aménagement portant sur ces parcelles a été approuvé par Conseil Municipal du 15/O3/O4 prévoyant notamment :

• Secteur 1 un programme d’habitat collectif et individuel dans lequel est intégré un équipement d’intérêt général (une maison de retraite)
• Secteur 2  La préservation et la mise en valeur du Petit bois propriété de la Commune
• Secteur 3  Aménagement d’espace public  pour requalification du Bd Mathieu Grangent.

Par décision du conseil municipal du 8/12/O6 la Sa Elit sollicite l’agrément pour la vente des sections BS 87 et 89 pour la partie logement  (superficie 38 768 m2) prix 6.215.000 euros H.T et

70.000 euros H.T pour l’établissement de personnes âgées  au profit de la société Kaufmann et Broad.

Un permis de construire modificatif 2 n° 34 301 05 701 752 a été délivré le 26 octobre 2007 à Kaufmann et Broad promotion.

Le 13 novembre nous avons demandé à consulter ce permis et nous avons constaté qu’il manquait certaines pièces. Un courrier a été transmis à M. le Préfet.

Dans ce permis, l’équipement d’intérêt général en l’occurrence la maison de retraite a disparu et  à aucun moment il est stipulé que la société a l’autorisation de faire sauter les  pans de la colline et d’abattre les pins propriétés de l’ONF (voir article midi libre).

La forêt des Pierres Blanches est une ZNIEFF  donc de la compétence de l’AGGLO, une autorisation a-t-elle été demandée ?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas.

Proverbe indien

Midi Libre 16/06/2008
 
 
Pierres-Blanches Inquiétude de Sète Environnement

L'association Sète environnement, présidée par Marialys Caramel, vient  d'alerter le préfet sur l'impact des travaux en COURS autour du futur ensemble immobilier du Ramassis, plus précisément sur la forêt domaniale entourant le futur site de construction. Marialys Caramel explique : la  municipalité laisse détruire sans autorisation des biotopes existants aux pourtours de la carrière de Ramassis, en dehors des emprises autorisées par le permis de construire, causant ainsi des dommages à long terme à la forêt domaniale des Pierres Blanches. En effet, le dernier permis de construire modifJcatif, attribué à "Kaufman et Broad promotion" sur ce site de la carrière du Ramassis, en date du 26 octobre 2007, ne faisait apparaître aucune demande de travaux d'aménagement ou de consolidation sur l'emprise de cette forêt domaniale. 'Le 8 novembre 2007, des engins procédaient pourtant à l'abattage de pins et travaux sur la falaise sans autorisation de l'ONF. » Interrogée, l'ONF confirme qu'à la suite de la destruction d'une partie de la forêt domaniale, quelque 1 064 m2, en marge du chantier de Ramassis, un procès verbal a été dressé à .l'entreprise Buesa qui donnera lieu à réparations L'entreprise se serait par ailleurs engagée à restaurer la foret détruite. Par ailleurs, la communauté d'agglomération a réalisé récemment une étude   y concernant la réhabitilitation |du site des Pierres-Blanches. Une étude qui doit faire encore l'objet d'un accord avec l'ONF. :J.P.S

Monsieur le Préfet
Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur,

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un permis de construire PC34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1 modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et 459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise ni un impact sur la forêt domaniale cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée

http//picasaweb.google.fr/caramel.marialys/RamassisDynamitagecolline

Nous n'avons de cesse de surveiller le chantier de la Carrière du Ramassis.

Aujourd'hui, l'association est trés inquiète de l'évolution des travaux qui empiète sur la forêt domaniale des Pierres Blanches. C'est pourquoi, nous transmettons un courrier au préfet, afin de lui faire part de nos inquiètudes

   Monsieur le Préfet                                             

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur ;

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un  permis de construire PC  34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1,  modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et  459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise  ni un impact sur la forêt domaniale  cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association  constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux.

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée.

Monsieur le Maire de Sète se prépare t-il à jouer dans le prochain film « Asterix chez les promoteurs » ? C’est ce que l’on peut penser en lisant son « Verbatim » de la semaine dernière dans la gazette.

En effet, dire que les pins abattus au Mas Grenier tout comme ceux des Métairies et d’ailleurs étaient tous classés malades par les experts est vraiment une »idée fixe » !

  Pourquoi alors, ne pas communiquer le rapport phytosanitaire qui a dû être établi par le service de l’arbre ?

Qu’il arrêter de dédouaner ces massacres environnementaux  au profit de logements. Mais au fait qu’en est-il de la « Maison relais » promise aux Enfants de Don Quichotte  qui devait voir le jour sur ce site mais donc le permis de construire n’est toujours pas signé ? Peut être fait elle tâche au milieu de ce projet !

Prendre ses responsabilités Monsieur Commeinhes  c’est ne pas laisser faire n’importe quoi comme sur la Carrière du Ramassis où la convention d’aménagement et le permis de construire ne stipulent aucunement ni la destruction d’une partie des pins de la forêt domaniale ni un quelconque dynamitage de la colline. D’ailleurs aucune étude d’impact n’a été effectuée au sujet de la faune susceptible d’exister sur le site comme la chauve souris protégée sur le plan international et dont l’habitat  est les failles et les souterrains.

Le 12 novembre dernier, en écho à nos critiques parues dans la gazette de Sète du 8 au 14/11/2007 (« Pierres blanches : le petit bois saccagé »)  nous avons demandé à consulter le  permis de construire rectificatif de la carrière de RAMASSIS accordé le 27 octobre 2007, mais affiché en mairie et sur le site seulement le 6 novembre :
- le matin, le responsable de service nous répondait qu’«  il était en cours de constitution »
- l’après-midi, après avoir saisi monsieur le préfet, la mairie nous informait que le dossier était à notre disposition.
De retour au service d’urbanisme le 13, aucun document administratif ne nous a été fourni ; étaient absent notamment :
- le formulaire du permis de construire
- la notice explicative des modifications faisant l’objet de la demande de permis de construire modificatif
- la notice de présentation des logements
- le volet paysager
- les tableaux de surfaces et de répartition des logements
- les tableaux de surfaces et de répartition de la  résidence pour personnes âgées
- le tableau de surfaces spécifiques btD
Le seul dossier technique remis, était si énorme, qu’il nous aurait fallu aux dires mêmes du promoteur, au minimum un mois de travail pour l’exploiter.
Nous avons du, encore une fois, saisir monsieur le Préfet pour que la mairie ne fasse plus obs-truction à la consultation des documents administratifs.
Le 14 novembre, nous nous sommes rendu boulevard Mathieu GRANGENT, au rendez-vous lancé le 9 novembre par le promoteur chargé de l’urbanisation de la carrière.
Nous avons découvert un chantier remis proprement en forme :
- panneaux affiché comme à la parade
- délimitation précise de la propriété sur les flans de la carrière.
- l’ancienne parcelle bs 89 située en bout de chantier qui est resté propriété de la SA Elite, et sur laquelle il est envisagé de construire une  «  maison de la médecine », faisait beaucoup plus désordre ; entre autre, en raison d’une quantité invraisemblable de mâchefers ne pouvant provenir que du terrain voisin du promoteur.
Nous avons fait part de nos observations sur la composition du terrain, ses délimitations, et nous sommes intéressés  aux projets sociaux de la ville :
- la maison des personnes âgées, pour laquelle nous avons rappelé l’obligation de respecter les normes parasismiques,
- les logements sociaux dont nous avons eu le désagrément d’apprendre qu’ils feraient l’objet de cages d’escaliers séparées.

 « Entre mer et étang, Sète environnement », association apolitique.