Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Bassin de Thau syndicat mixte www.smbt.fr

6 septembre 2008 grand débat public - Venez nombreux au débat public!

Pourquoi une consultation nationale sur les enjeux de l'eau?
A l'échelle européenne, les objectif de gestion de la ressource en eau sont fixés par la Directive Cadre sur l'Eau. En France,cette gestion est réglementée par les Comités de Bassin qui fixent les schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l'échelle des grands bassins hydrographiques français.
Le Bassin de Thau dépend du SDAGE Rhône-Méditerranée Corse qui est en cours de révision. Le futur SDAGE imposera d'atteindre un bon état des eaux sur l'ensemble des masses d'eau d'ici 2015.

Localement, collectivités, professionnels et usagers s'organisent pour décliner ce document à travers l'élaboration du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Élabore de façon collective, il va fixer les objectifs d'utilisation, de mise en valeur et de gestion à la fois quantitative et qualitative de la ressource en eau sur l'ensemble du territoire de Thau.

Plus globalement, le SDAGE et localement le SAGE de Thau, devront garantir :
- La lutte contre la pollution des eaux et la protection de la santé
- La maîtrise de la consomation
- L'entretien et la restauration des milieux quatiques
- La valorisation du littoral, des zones humides et de la biodiversité
- La prévention des risques d'inondation et de submersion

 Mais qu'est ce que le SDAGE ou SAGE?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. La loi a mis en place des outils de planification décentralisée pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique :

A) les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.

B) les SAGE, élaborés à une échelle plus locale (bassin versant d’une rivière, système aquifère, etc...), lorsque cela est
nécessaire, par une Commission Locale de l’Eau.

Le 20 décembre 1996, le Comité de bassin (alors Rhône -Mediterranée-Corse), où sont représentés tous les acteurs de l’eau, a adopté à l’unanimité le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, après 5 ans de travail et de concertation.

Le SDAGE détermine les dix orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Ces orientations sont déclinées en objectifs et règles de gestion précises. Elles sont l’expression politique de la volonté de tous les acteurs et gestionnaires de l’eau.

- Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution.

- Garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usages.

- Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines.

- Mieux gérer avant d’investir.

- Respecter le fonctionnement naturel des milieux.

- Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables.

- Restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés.

- S’investir plus efficacement dans la gestion des risques.

- Penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire.

- Renforcer la gestion locale et concertée.
 
Aujourd’hui, le SDAGE constitue la référence commune pour tous les acteurs de l’eau, puisqu’il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique.

L’Agence de l’Eau, en tant que secrétaire des comités de bassin, assure conjointement avec la Délégation de bassin
(service de l’Etat rattaché au préfet coordonnateur de bassin) la coordination de la démarche SDAGE
(travaux liés à l’élaboration du SDAGE jusqu’en 1997, et à sa mise en œuvre depuis).
Le rôle de l’Agence est dans ce cadre principalement un rôle de coordination et d’animation, les travaux liés au SDAGE impliquant de fait l’ensemble des acteurs de l’eau.

L’Agence de l’Eau, en tant qu’établissement public de l’Etat, apporte pour sa part sa contribution à la mise en œuvre du SDAGE avec son programme financier d’intervention. Le 9ème programme constitue un des leviers majeurs d’action au service des objectifs du SDAGE et du programme de mesures de chaque bassin qui contribueront à l’atteinte du bon état des eaux conformément à la directive cadre européenne sur l’eau.

Afin d’évaluer la politique de gestion de l’eau dans les bassins, d’en suivre les progrès, d’orienter les programmes d’action ou les mesures d’ordre réglementaires, un suivi du SDAGE est réalisé conjointement par les DIREN et

l’Agence de l’Eau sous la forme d’un tableau de bord dont la synthèse est disponible et accessible en ligne.

Le SDAGE actuellement en vigueur a été adopté en 1996. Il définit les grandes orientations de la politique de l’eau sur
les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Il est en cours de révision pour intégrer les innovations de la directive cadre sur l’eau.

En 2009, deux SDAGE seront adoptés :

le SDAGE Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin Rhône-Méditerranée et approuvé par l’Etat, et le SDAGE Corse adopté par le comité de bassin de Corse et approuvé par l’Assemblée Territoriale de Corse.
Ces nouveaux SDAGE traduiront concrétement la directive cadre sur l’eau dans nos bassins.
Ils détermineront les objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, …) que devront atteindre les « masses d’eau » (rivières, lacs, eaux souterraines, mer, …) d’ici à 2015.
Ils définiront également les orientations fondamentales à retenir pour atteindre ces objectifs et seront accompagnés d’un programme de mesures à mettre en œuvre.

Bien entendu des représentants de notre associations étaient présents.