Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Midi libre 23/09/08

Conséquence directe de la crise, le promoteur immobilier français
Kaufman&Broad devrait supprimer 166 postes sur 800 dont 134 par licenciement.

En juin,le PDG Guy Nafilyan avait annoncé une baisse de 71,3% de son bénéfice net
pour la première moitié de son exercice annuel.

Ce plan, selon La Tribune,devrait être présenté lors du prochain CE.

Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILON

PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction des Relations avec les CollectivitéLs Locales
Bureau de l'Environnement

DRCL / 3-O9-08-intervention
Affaire traitée par C.BERNARD
Téléphone: 04.67.6 1.62.56
Télécopie : 04.67.02.25.46
Mèl :http://carine.bemard@herault.pref.gouv.fr

Montpellier,08/09/08

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de I'Hérault
à
Mme Marialys CARAMEL
Présidente de l'association "Entre mer et étangs - Sète Environnement"
41. rue Jean JAURES
34200 SETE

Madame,

     par courrier en date du 10 juin 2008, vous avez appelé mon attention sur la légalité du permis de construire accordé à la société Kaufman et Broad Promotion sur le site de la carrière du Ramassis à Sète.

Les travaux effectués auraient eu un impact sur I'habitat des chauves-souris carnivores, protégées par la convention de BERNE, dans " la faille des falaises de La Comiche", site Natura 2000.

Des arbres et des pins auraient été abattus sans autorisation de L'Office National des Forêts.

Cependant, je vous précise, d'une part, que le permis de construire qui a été retiré dans un premier temps, par M. le Maire de Sète, le 5 octobre 2005, a fait L'objet d'une nouvelle demande le 20 janvier 2006 et d'une modification le 31 mai 200.

Par conséquent, les travaux effectués sur la carrière du Ramassis ont été légalement autorisés.

D'autre part,la carrière du Ramassis à Sète n'est pas un site Natura 2000. Elle ne bénéficie d'aucun statut de protection.

Le site Natura 2000 ( Cormiche à Sète) le plus proche, accueille plusieurs espèces végétales rares au plan national et même européen mais n'a pas pour vocation de protéger I'habitat des chiroptères contrairement à d'autres sites Natura 2000 du département qui ne sont pas localisés dans les alentours de la carrière du Ramassis.

Cependant, suite à la destruction de 1000m² de forêt domaniale au dessus de la carrière de Ramassis, un procès-verbal a été établi par l'Office National des Forêts, le procureur de la République a été saisi en ce sens, pour suite à donner.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d'agréer, Madame, mes hommages respectueux.

Pour le préfet et par délégation
Jean Pierre CONDEMINE

34. PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE,
MONTPELLIER CEDEX 2
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/

 Midi Libre jeudi 28 aôut 08

"Nuit de la Chauve-souris à St-Pons de Thomières  

Inscrit parmi les nombreuses manifestations prévue dans le cadre de la Nuit européenne de la chauve-souris, le village de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault reçoit des animations ce week-end.

Un film documentaire sera projeté vendredi soir, suivi d'une sortie nature de nuit commentée par un spécialiste.
Une exposition sera aussi visible à la Maison du Parc naturel régional du Haut Languedoc"

Il faut dire que les chauves-souris sont protégées sur le plan mondial par la convention de Berne

Par contre à Sète et particulièrement  sur le Ramassis, les Chauves-souris ont eu droit au tir de "petits pétards" dixit M. De Rinaldo avant le feu d'artifice de la St Louis.

Mais au fait, n'y avait il pas de Chauves-souris dans les falaises de la Corniche qui ont été bétonnés?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas. 

proverbe indien

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Rue Paul Valéry
34200 Sète

Sète le 28/08/2008 

Monsieur,

 En date du 30 juin 2008, un permis de construire a été attribué à la société Kauffman et Broad sur un terrain jouxtant l’hôpital de Sète et son héliport.

 Si nou

s ne pouvons contester la vente de ce terrain que la Commune aurait pu préempter dans le but de prévoir l’agrandissement de  l’hôpital, nous nous posons la question sur La compatibilité de ce permis et  la proximité de l’héliport.

En effet, selon M. Verret de Kaufman et Broad  (Midi Libre 30/07) « le projet se situe à 140 mètres de l’hélisurface et culmine à 35 mètres de haut ….» 

De plus, l’Avis de la Direction de l’Aviation civile Sud-Est précise :

« Les bâtiments futurs seront susceptibles d’être survolés à très basse hauteur lors des phases d’atterrissage et de décollage de l’ordre de 2 à 3 m au dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entrainera des nuisances en termes de bruits et d’effets de souffles verticaux (problématiques difficile à appréhender pour les panneaux solaires situés en toitures) »

« Lors de la construction des bâtiments (de quinze à vingt mois NDLR) l’implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l’exploitation de l’hélisurface (site de remplacement à prévoir)…..»

Nous pensons donc, que ce projet est irréaliste

 D’une part, par  le déplacement même temporaire de l’héliport sur un autre site qui risque de mettre en péril la vie des malades et l’existence même des activités urgentistes de l’hôpital
et
D’autre part,  par les nuisances occasionnées aux futurs riverains par la proximité de cet héliport  qui seront des atteintes à leur cadre et conditions de vie

C’est pourquoi, nous vous demandons, M. le Maire, de bien vouloir revoir ce dossier et prendre les décisions qui s’imposent afin de :

• Maintenir la prise en charge des grosses urgences et l’activité de l’hôpital de Sète
• Préserver le cadre et les conditions de vie des Sétois.

 Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.    

        
La présidente
Marialys Caramel
       

Monsieur le Préfet
Place des martyrs de la résistance
34000 Montpellier
Fax 04 67 02 25 79

Objet : Permis de construire n° 034 301 08 70013 délivré le 30/06/2008

Monsieur, 

            En date du 30 juin 2008, un permis de construire a été attribué à la société Kauffman et Broad sur un terrain jouxtant l’hôpital de Sète et son héliport.

            Si nous ne pouvons contester la vente de ce terrain que la Commune aurait pu préempter dans le but de prévoir l’agrandissement de  l’hôpital, nous nous posons la question sur La compatibilité de ce permis et  la proximité de l’héliport.

En effet, selon M. Verret de Kauffman et Broad  (midi libre 30/07) « le projet se situe à 140 mètres de l’hélisurface et culmine à 35 mètres de haut ….» 

Dans la gazette du 24/07, le chef de l’aviation civile précise que :

 « Lors de la construction des bâtiments (de quinze à vingt mois NDLR) l’implantation éventuelle de grues fixes ne sera pas compatible avec l’exploitation de l’hélisurface (site de remplacement à prévoir)…..

« Les bâtiments futurs seront susceptibles d’être survolés à très basse hauteur lors des phases d’atterrissage et de décollage de l’ordre de 2 à 3 m au dessus de la toiture, la trajectoire nominale passant à la verticale des bâtiments, ce qui entrainera des nuisances en termes de bruits et d’effets de souffles verticaux (problématiques difficile à appréhender pour les panneaux solaires situés en toitures) »

Nous pensons, que ce projet est irréaliste pour, d’une part le déplacement de l’héliport sans mettre en péril la vie d’autrui et l’existence même des activités de l’hôpital et d’autre part, les nuisances occasionnées par la proximité de cet héliport sera une atteinte au cadre de vie des futurs riverains.

Nous vous demandons, M. le préfet, de bien vouloir étudier ce dossier et prendre les décisions qui s’imposent afin de préserver la prise en charge des grosses urgences, l’activité et le développement de l’hôpital de Sète et le cadre de vie des Sétois.

La Carrière du Ramassis à Sète, entre 1994 et 1996 a reçu environ 30 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des ordures ménagères. Ce dépôt était tout à fait illégal et

 l’arrêté préfectoral n°96-1-2711 du 10 octobre 1996 mettait un terme à cette exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En 2003 afin de mener à bien un projet d’urbanisation, la Commune décide d’entreprendre la dépollution du site et d’évacuer les mâchefers.

Par convention publique d’aménagement adoptée en Conseil Municipal du 29 12 02 modifié par les avenants 1 et 2 adoptés par Conseil Municipal des 20 11 03 et 14 10 O4, la Commune de Sète  confie l’aménagement de ces  terrains cadastrés BS 455 à 461 à la SA Elit.

Un schéma d’aménagement portant sur ces parcelles a été approuvé par Conseil Municipal du 15/O3/O4 prévoyant notamment :

• Secteur 1 un programme d’habitat collectif et individuel dans lequel est intégré un équipement d’intérêt général (une maison de retraite)
• Secteur 2  La préservation et la mise en valeur du Petit bois propriété de la Commune
• Secteur 3  Aménagement d’espace public  pour requalification du Bd Mathieu Grangent.

Par décision du conseil municipal du 8/12/O6 la Sa Elit sollicite l’agrément pour la vente des sections BS 87 et 89 pour la partie logement  (superficie 38 768 m2) prix 6.215.000 euros H.T et

70.000 euros H.T pour l’établissement de personnes âgées  au profit de la société Kaufmann et Broad.

Un permis de construire modificatif 2 n° 34 301 05 701 752 a été délivré le 26 octobre 2007 à Kaufmann et Broad promotion.

Le 13 novembre nous avons demandé à consulter ce permis et nous avons constaté qu’il manquait certaines pièces. Un courrier a été transmis à M. le Préfet.

Dans ce permis, l’équipement d’intérêt général en l’occurrence la maison de retraite a disparu et  à aucun moment il est stipulé que la société a l’autorisation de faire sauter les  pans de la colline et d’abattre les pins propriétés de l’ONF (voir article midi libre).

La forêt des Pierres Blanches est une ZNIEFF  donc de la compétence de l’AGGLO, une autorisation a-t-elle été demandée ?

Quand le dernier arbre sera abattu,
La dernière rivière empoisonnée,
Le dernier poisson pêché,
Alors vous découvrirez
Que l’argent ne se mange pas.

Proverbe indien

http:www.languedoc-rousillon-ecologie.gouv.fr/asp/znieff.pdf

Monsieur le Préfet
Place des Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier

Sète le 10 Juin 2008

Monsieur,

L’association vient vers vous pour vous faire part de ses interrogations quant aux travaux effectués  sur la Carrière du Ramassis bd Mathieu Grangent à Sète.

Un permis de construire PC34 301 05 701 75 modifié en PC 34 301 05 701 75-1 modifié en PC 34 301 05 701 75 T, modifié en PC 34 301 05 701 75-2 a été signé à la société Kauffman et Broad pour les parcelles cadastrée BS 457, 458 et 459 et ne prévoit pas des travaux ni sur la falaise ni un impact sur la forêt domaniale cadastrée en section BM.

Le 8 novembre 2007, l’association ayant constaté que des engins de terrassement avaient pénétré dans la forêt domaniale et abattu des pins avait alerté l’ONF.

Le 9 novembre 2007, Monsieur F Barsse, responsable de l’unité territoriale garrigues à l’ONF, a confirmé (midi libre du 9 novembre) qu’aucune autorisation n’avait été donnée par l’ONF et qu’un PV serait dressé.

Aujourd’hui, l’association constate que plusieurs mètres de la forêt domaniale en surplomb ont été désintégrés et l’association s’interroge sur les limites de ce creusement.

Si l’impact sur la flore a été évalué lors de la convention d’aménagement de la Carrière par contre l’impact sur la faune n’a pas été étudié et des questions se posent actuellement sur les atteintes à l’habitat du chauve souris cavernicoles  espèces protégées par la convention de Berne susceptibles d’être dérangées par ces travaux

Dans l’attente d’une réponse à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre considération distinguée

http//picasaweb.google.fr/caramel.marialys/RamassisDynamitagecolline