Entre Mer & Etangs - Sète Environnement

Entrée OUEST

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE 7ha14a90ca

non cadastrée

Il est difficile de croire que la parcelle non cadatrée a une superficie de plus de 7 ha, étant donné qu'une partie a fait l'objet de la création d'un rond-point et est incluse dans la ZAC Ouest qui a fait l’objet d’une enquête publique. Cela n'a pu être réalisé sans l'intervention d'un géomètre. La partie utilisée en voirie devrait donc être séparée de la zone à déclasser, étant donné que la voirie ne fera pas l'objet d'un déclassement. 

 Sur le plan fourni de l'état parcellaire, il n'apparait pas, après photographie des documents d'enquête avec un appareil numérique ayant une résolution de 5 mégapixels, qu'une parcelle incluse dans la partie déclassée est la propriété d'EDF. Pourquoi?

 Une DUP a été demandée au nom de la SA Elit par DCM en date du 30/10/2007 sous le numéro D2007-02-71. Cette DUP n'a pas abouti. Il est tout à fait raisonnable de penser que le déclassement de cette parcelle permettra la cession de la - dite fraction de parcelle à la SA Elit dont le PDG n'est autre que le maire de la ville, qui s'empressera de la céder à un promoteur immobilier comme cela s'est trop  fréquemment produit au cours des années passées. L'aliénation du patrimoine communal se fait au profit d'une société d'économie mixte sans aucun bénéfice pour les Sétois et contre leur avis. 

Les éléments de cette enquête ne sont pas détaillés pour apprécier son intégration à un quelconque projet et conduit à un mitage immobilier dans une zone fragile, maltraitée malgré les lois en vigueur (loi sur l'eau, schéma de mise en valeur de la mer, protection des zones humides.)

C'est pourquoi l'association « Entre mer et Etangs Sète Environnement »s'oppose au déclassement de la parcelle dans l'intérêt public et suggère que cet espace soit aménagé en espace vert.

          Monsieur F. Liberti 

      Conseiller Général du 2°Canton

      Quai d’Alger 

      342OO Sète

Objet : Urbanisation de 23 Hectares entrée Est de la Ville

Monsieur et Cher Ami,

         Devant  l’acharnement de la Commune dans sa vision urbanistique démentielle qui vise la destruction de toutes les zone humides de Séte, la mise en danger de la population en cas d’inondation et surtout la pollution de l’étang de Thau,  nous venons par la présente solliciter ton aide et ton appui auprés du Conseil Général   

Par arrêté préfectoral 2003 I 3584 du 13 octobre 2OO3  la commune de Sète  était autorisée  à réaliser afin de créer une ZAC  et une plage à l’intérieur de cette ZAC le comblement des zones humides du triangle de villeroy 

         Notre association a déposé auprés du T.A. deux recours en suspension et deux recours en annulation. A ce jour les recours en annulation ne sont pas jugés.

         Nous avons également déposé une plainte auprés de l’Europe, celle ci a été inscrite le 28 janvier 2005 à l’ordre du jour de la réunion bilatérale entre la  commission européenne et les autorités françaises. Nous en attendons des nouvelles.

         Aujourdh’ui, la commune projette l’urbanisation de 23Hectares avec le comblement de zones humides restantes. Cette zone  jouxte les  63 Hectares appartenant au  Conservatoire du littoral très dégradé. Si la commune arrive à ses fins les espaces naturels du bord du bassin de Thau seront irrémédiablement détruits.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Général, en notre considération distinguée.

      La Présidente 

      Marialys Caramel